Textes, musiques, affiches diffusés sous licence libre Creative Commons :

Vous êtes libres :

• partager - reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre
• remixer - modifier l’œuvre

Selon les conditions suivantes :

• Paternité - Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

• Pas d’utilisation commerciale - Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.

• Partage à l’Identique - Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le droit de distribuer votre création que sous un contrat identique ou similaire à celui-ci.

Comprenant bien que :

• Renoncement - N’importe quelle condition ci-dessus peut être modifiée si vous avez l’autorisation du détenteur des droits.

• Domaine public - Là où l’œuvre ou un quelconque de ses éléments est dans le domaine public selon le droit applicable, ce statut n’est en aucune façon affecté par le contrat.

• Autres droits - d’aucune façon ne sont affectés par le contrat les droits suivants :
  • Vos droits de distribution honnête ou d’usage honnête ou autres exceptions et limitations au droit d’auteur applicables ;
  • Les droits moraux de l’auteur ;
  • Droits qu’autrui peut avoir soit sur l’œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme la publicité ou les droits à la préservation de la vie privée.

Remarque
A chaque réutilisation ou distribution de cette œuvre, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.

Résumé explicatif du Code Juridique (version intégrale du contrat) :
Le résumé explicatif n’est pas un contrat mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code Juridique) - il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce résumé explicatif n’a pas de valeur juridique, son contenu n’apparaît pas sous cette forme dans le contrat.