OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
9 novembre 2016

Traces numériques [ Article du Plein droit (...)

Le Gisti - Depuis la « crise des réfugiés » de l'été 2015, le monde semble prendre conscience et/ou connaissance de l'importance des technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) dans la vie des migrants. Des images de réfugiés syriens en train de charger leurs smartphones sur la route des Balkans (...)
9 novembre 2016

Arrêté du 9 novembre 2016 [ NOR : INT/V/16/31999/A

Le Gisti - relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2016 Article 1 Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2015 susvisé et à la phrase figurant à la suite du tableau n° 1 de l'annexe de cet arrêté, (...)
8 novembre 2016

La réunification familiale pour les bénéficiaires

Le Gisti - Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient (...)
4 novembre 2016

Circulaire du ministère de la Justice du 1er (...)

Le Gisti - relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais Mineurs isolés - Mineurs isolés
3 novembre 2016

Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : (...)

Le Gisti - Lettre ouverte aux parlementaires Madame, monsieur, Une des rares avancées de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a consisté à rétablir l'intervention du Juge des libertés et de la détention (JDL), après deux jours de rétention administrative. En 2011, la loi Besson avait (...)
2 novembre 2016

Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » (...)

Le Gisti - Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d'accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, qui vise à vider définitivement le site dit de la Lande de tout migrant, est organisée dans un climat (...)
2 novembre 2016

Circulaire du 2 novembre 2016 [ NOR- INT/V/16/3168

Le Gisti - Application de la loi relative au droit des étrangers en France – dispositions applicablesà compter des 1er novembre 20016 et 1er janvier 2017 Séjour - Travail - Eloignement - Séjour - Entrée
1er novembre 2016

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 14 novembre 2016 - [Autres Formations]
29 octobre 2016

Humanitaire ou pas, un camp est un camp [ (...)

Le Gisti - À la veille de l'ouverture à Paris d'un « camp humanitaire », conçu selon les normes internationales, pour accueillir les réfugiés ou « primo-arrivants », on s'interroge sur le sens et la portée d'une telle initiative. Présenté comme une « alternative aux campements indignes », permettant une « mise à (...)
28 octobre 2016

Pendant ce temps…. Une française de 11 ans (...)

Le Gisti - Dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, une jeune fille française de 11 ans a été privée de liberté pendant quatre jours, la police aux frontières lui refusant l'entrée sur le territoire. Lucie a 11 ans. Elle a la nationalité française et est arrivée le 15 octobre dernier, accompagnée de sa mère (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article L.5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail Travail - (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L.330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte L'outre-mer - L'outre-mer
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l'article L.313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L.311-11 du même code Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Objet : fixation des nouveaux tarifs des taxes acquittées par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) Objet : contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire français et des (...)

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