OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
4 janvier 2016

OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence

Le Gisti - Quatre décisions en référé du Conseil d'État et décisions du tribunal administratif de Mayotte associées CE, 10 décembre 2013, n° 373.688 TA de Mayotte, 18 novembre 2013, n° 1300551 et 1300552 Dossier CE, 19 février 2014, n° 375.256 TA de Mayotte, 30 janvier 2014, n° 1400047 Dossier CE, 25 octobre 2014, n° (...)
4 janvier 2016

Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles Asile - Asile
4 janvier 2016

CE, 25 octobre 2014, n°385.173 [ ]

Le Gisti - Cette décision est très semblable à celle prise par le Conseil d'État le 9 janvier 2015 à cela près que l'injonction d'instruire le regroupement familial n'était pas assortie d'une astreinte. Là encore, le regroupement familial a été instruit et rejeté. En décembre 2015, l'enfant n'a pas encore pu (...)
2 janvier 2016

Une dangereuse proposition de loi « sur la (...)

Le Gisti - Objet : discussion de la Proposition de loi n° 3109 / « prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs » Mesdames, Messieurs les Députés, Vous allés être amenés à vous prononcer en première (...)
30 décembre 2015

Pétition « Pour nous, c'est définitivement non ! (...)

Le Gisti - Ainsi le président de la République a décidé de modifier la Constitution dans le pire sens qui soit. Nous appelons les citoyens et les citoyennes à manifester d'ores et déjà leur opposition à ces projets en signant la pétition suivante : « Pour nous, c'est définitivement non ! Non au projet de déchéance (...)
27 décembre 2015

Calais : arrêté préfectoral du 1er décembre 2015 (...)

Le Gisti - instituant une zone de protection sur l'emprise de la RN216 dite "rocade portuaire de Calais" Détournement de l'état d'urgence pour aggraver la répression à l'encontre des exilé-e-s de Calais Extrait de "Passeurs d'hospitalité", 5 décembre 2015 La route nationale 2016 est la rocade à (...)
23 décembre 2015

Vu de l'intérieur : observatoire de l'état (...)

Le Gisti - http://delinquance.blog.lemonde.fr/ : Le blog de Laurent Borredon, journaliste au Monde. Extraits Les chiffres Du 15/12/2015 (source : ministère de la justice, ministère de l'intérieur) 2700 perquisitions administratives 488 procédures judiciaires ouvertes, dont 187 liées à des infractions à la (...)
18 décembre 2015

Déclaration de Calais [ communiqué / Migreurop (...)

Le Gisti - À l'occasion de ses dix ans, le réseau Migreurop était réuni le week-end dernier à Calais pour apporter son soutien aux exilé·e·s retenus dans les nasses du Calaisis, ainsi qu'aux militant·e·s et organisations engagées dans les luttes contre les politiques de chasse aux migrant·e·s pratiquées par les (...)
17 décembre 2015

Oui aux libertés ! Non à l'état d'urgence ! [ (...)

Le Gisti - Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s'exprimer ;Pour la levée immédiate de l'état d'urgence, et contre l'état d'exception permanent ;Arrêt des poursuites contre les manifestants, les militants des mouvements sociaux, et contre la stigmatisation des migrants et des quartiers (...)
17 décembre 2015

Sortir de l'état d'urgence [ communiqué / (...)

Le Gisti - En réaction à l'horreur des attentats, l'état d'urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d'exception ; ces craintes sont aujourd'hui confirmées par l'ampleur des atteintes (...)

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