OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
12 juin 2016

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 23 juin 2016 - [Autres Formations]
8 juin 2016

Référé liberté pour faire interdire la chasse aux (...)

Le Gisti - Les faits Des tracts distribués le 17 mai 2016, présentés comme émanant du « Collectif du village de Kani-Kelly, » appellent les personnes qui hébergent des Comoriens ou leur permettent de s'installer sur un terrain leur appartenant à les chasser. La décision du TA de Mayotte, 4 juin 2016 Un (...)
7 juin 2016

Rafle aux bains-douches en attendant le camp (...)

Le Gisti - Tandis qu'Anne Hidalgo a annoncé la semaine dernière la création d'un camp de réfugiés « aux normes ONU » à Paris, 22 habitants du campement du jardin d'Éole dans le 18e arrondissement se sont fait arrêter le jeudi 2 juin alors qu'ils se rendaient aux douches municipales. La préfecture de police leur a (...)
7 juin 2016

Traité sur l'Union européenne [ (JOUE n° C 202 (...)

Le Gisti - Version consolidée le 7 juin 2016, JOUE n° C 202, 7 juin 2016. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne (version consolidée) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) (...)
6 juin 2016

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 6 juin 2016 - [Autres Formations]
31 mai 2016

La « préférence nationale » s'installe [ Article (...)

Le Gisti - Si jusqu'alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des (...)
30 mai 2016

Les couples binationaux attendent toujours (...)

Le Gisti - Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d'une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux. Cette circulaire du 29 (...)
30 mai 2016

Les députés européens s'apprêtent à voter pour la (...)

Le Gisti - Cet après-midi, la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) du Parlement européen va se prononcer en faveur du remplacement du Frontex par un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen. Cette nouvelle agence sera une version renforcée de l'agence Frontex à l'abri (...)
26 mai 2016

Mineurs isolés étrangers : toute déclaration (...)

Le Gisti - En mars 2015, la cour d'appel de Paris rendait une décision stupéfiante en remettant en cause la minorité d'un jeune étranger isolé de dix-sept ans qui présentait, à l'appui de sa demande de protection, un acte de naissance et une carte d'identité authentifiés par les services de police. Pour dénier (...)
23 mai 2016

La campagne « Open Access Now » laisse place à (...)

Le Gisti - Le 18 juin 2010, le réseau Migreurop décidait de se positionner contre l'enfermement des étranger.e.s. Lancée en 2011, la campagne «Open Access Now » visait à faire connaître les réalités invisibles de l'enfermement, ses dérives et les violations des droits qui en découlent. La campagne demandait une (...)
23 mai 2016

Crise à Mayotte, le retour de boomerang d'une (...)

Le Gisti - « Mayotte asphyxiée ! » « Vols, agressions et meurtres au quotidien » « Climat de psychose installé », « Système de santé débordé » « Écoles surchargées = enfants en danger = délinquance juvénile et chômage en masse ». Voici quelques formules proclamées le dimanche 15 mai 2016 par une centaine d'habitants du (...)
20 mai 2016

Arrêté du 20 mai 2016 [ NOR : INT/V/16/13457/A (...)

Le Gisti - fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile Asile - Asile
11 mai 2016

Défenseur des droits : Les droits fondamentaux (...)

Le Gisti - LIRE CE RAPPORT EN PDF sur le site du Défenseur des droits. SYNTHÈSE EXTRAITS DE CE RAPPORT SPÉCIFIQUES AUX PERSONNES ÉTRANGÈRES L'éloignement des étrangers Des entorses à l'interdiction d'éloignement des étrangers protégés par la loi Le cas des mineurs isolés : une protection mise à mal par des procédures (...)
6 mai 2016

Soutien aux migrants évacués du lycée Jean (...)

Le Gisti - Mercredi matin a eu lieu une expulsion violente des migrant-e-s du lycée Jean-Jaurès, dont nous contestons et les raisons et la forme. Elle a été effectuée sans aucune justification et sans aucune concertation. Pire, depuis le Préfet de région en a fait porter la responsabilité sur les soutiens des (...)
5 mai 2016

La carte pluriannuelle : un titre créé par la (...)

Le Gisti - Créée par la loi du 7 mai 2016 « relative au droit des étrangers », la nouvelle carte pluriannuelle d'une durée maximale de quatre ans est essentiellement conçue comme un pont entre une première carte de séjour temporaire d'un an et la carte de résident de dix ans. Elle vise en outre à favoriser une (...)

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