OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
28 octobre 2016

Pendant ce temps…. Une française de 11 ans (...)

Le Gisti - Dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, une jeune fille française de 11 ans a été privée de liberté pendant quatre jours, la police aux frontières lui refusant l'entrée sur le territoire. Lucie a 11 ans. Elle a la nationalité française et est arrivée le 15 octobre dernier, accompagnée de sa mère (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article L.5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail Travail - (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L.330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte L'outre-mer - L'outre-mer
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l'article L.313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L.311-11 du même code Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Objet : fixation des nouveaux tarifs des taxes acquittées par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) Objet : contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire français et des (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière Notice : le décret porte sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France Notice : le décret prévoit pour l'essentiel des dispositions : précisant les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (...)
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 [ NOR : INT/V/16/31264/A

Le Gisti - pris en application de l'article R.553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Séjour - Eloignement
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 [ NOR : INT/V/16/31240/A

Le Gisti - pris en application de l'article L.561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Travail - Eloignement
27 octobre 2016

La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on

Le Gisti - Les autorités ont manifestement souhaité donner une grande visibilité aux opérations de démantèlement de la jungle de Calais dites de « mise à l'abri » : communiqués officiels, points presse, etc. Cependant, le dimanche 23 octobre, un arrêté préfectoral a été pris, créant une « zone de protection » à (...)
25 octobre 2016

L'assistance aux exilés à Calais : La loi de la (...)

Le Gisti - Le 24 octobre 2016, le démantèlement de la « jungle » de Calais a débuté. Depuis l'annonce de cette opération, l'État s'est engagé à « conduire sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l'abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge (...)
23 octobre 2016

Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais (...)

Le Gisti - Les pouvoirs publics s'apprêtent à disperser la plus grande partie des mineurs isolés de la jungle de Calais, à l'instar du sort qu'ils réservent aux adultes, dans des centres provisoires disséminés un peu partout en France. Au motif d'une urgence que seule l'incurie des services de l'État et du (...)
18 octobre 2016

Le tribunal administratif donne le feu vert à (...)

Le Gisti - A plusieurs reprises au cours du mois de septembre 2016, les autorités, dont le Président de la République, ont annoncé l'imminence de l'évacuation des habitants du bidonville de Calais. Devant l'absence de communication d'éléments précis sur le projet de démantèlement s'agissant tant du calendrier de (...)
18 octobre 2016

Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité [ (...)

Le Gisti - © Bar Floréal / André Lejarre, extrait de « La grande nuit ». Service de réanimation de l'hôpital Lariboisière, Paris, 1993. La médecine a été l'une des premières professions à imposer des restrictions d'accès aux étrangers. En 1892 est exigée la détention du diplôme français d'État de docteur en médecine. En (...)

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