OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière Notice : le décret porte sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France Notice : le décret prévoit pour l'essentiel des dispositions : précisant les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (...)
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 [ NOR : INT/V/16/31264/A

Le Gisti - pris en application de l'article R.553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Séjour - Eloignement
28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016 [ NOR : INT/V/16/31240/A

Le Gisti - pris en application de l'article L.561-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Travail - Eloignement
27 octobre 2016

La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on

Le Gisti - Les autorités ont manifestement souhaité donner une grande visibilité aux opérations de démantèlement de la jungle de Calais dites de « mise à l'abri » : communiqués officiels, points presse, etc. Cependant, le dimanche 23 octobre, un arrêté préfectoral a été pris, créant une « zone de protection » à (...)
25 octobre 2016

L'assistance aux exilés à Calais : La loi de la (...)

Le Gisti - Le 24 octobre 2016, le démantèlement de la « jungle » de Calais a débuté. Depuis l'annonce de cette opération, l'État s'est engagé à « conduire sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l'abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge (...)
23 octobre 2016

Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais (...)

Le Gisti - Les pouvoirs publics s'apprêtent à disperser la plus grande partie des mineurs isolés de la jungle de Calais, à l'instar du sort qu'ils réservent aux adultes, dans des centres provisoires disséminés un peu partout en France. Au motif d'une urgence que seule l'incurie des services de l'État et du (...)
18 octobre 2016

Le tribunal administratif donne le feu vert à (...)

Le Gisti - A plusieurs reprises au cours du mois de septembre 2016, les autorités, dont le Président de la République, ont annoncé l'imminence de l'évacuation des habitants du bidonville de Calais. Devant l'absence de communication d'éléments précis sur le projet de démantèlement s'agissant tant du calendrier de (...)
18 octobre 2016

Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité [ (...)

Le Gisti - © Bar Floréal / André Lejarre, extrait de « La grande nuit ». Service de réanimation de l'hôpital Lariboisière, Paris, 1993. La médecine a été l'une des premières professions à imposer des restrictions d'accès aux étrangers. En 1892 est exigée la détention du diplôme français d'État de docteur en médecine. En (...)
18 octobre 2016

L'arrêt Popov : un répit et une étape [ Article (...)

Le Gisti - Il se pourrait bien qu'il y ait un avant et un après l'arrêt Popov, du nom de cette famille du Kazakhstan arrivée en France en 2003 pour y demander l'asile, qu'elle a obtenu six ans plus tard. Entre-temps, le couple et ses deux enfants (alors âgés de six mois et trois ans) ont été interpellés à leur (...)
18 octobre 2016

Le juge européen : l'ultime recours ? [ (...)

Le Gisti - Le droit des étrangers est-il devenu l'angle mort de l'État de droit ? En l'espace d'une dizaine d'années, il a subi une profonde mutation qui risque de s'ancrer durablement dans l'environnement juridique. Et il est peu probable qu'une alternance politique vienne remettre en cause ce que la droite (...)
18 octobre 2016

L'asile au mérite [ Article du Plein droit (...)

Le Gisti - La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) fonctionne pour eux du matin au soir, cinq jours sur sept, onze mois sur douze. Eux, ce sont celles et ceux qui sollicitent l'asile dans la juridiction administrative spécialisée la plus saisie de France. Leur but ? Obtenir une protection internationale, (...)
18 octobre 2016

CPAM : le soupçon érigé en pratique [ Article du (...)

Le Gisti - L'examen des conditions de régularité et de résidence débute en 1975 pour les interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 1978 c'est le tour de l'assurance personnelle. Dans les années 1980, les caisses d'assurance maladie se mettent à contrôler la régularité du séjour des épouses de travailleurs (...)
18 octobre 2016

Des médecins sous contrôle politique [ Article (...)

Le Gisti - Sous réserve pour l'étranger de surmonter les nombreux obstacles placés par les administrations de l'immigration pour accéder à la procédure, l'examen des critères de la régularisation médicale échappe, selon la loi, aux bureaux des étrangers de la préfecture. Sur la base d'un rapport médical documenté (...)
18 octobre 2016

Ève et Monique, permanentes des luttes [ (...)

Le Gisti - À première vue, tout les opposait : Monique Duval était discrète et effacée, ayant toujours l'air de s'excuser d'être là, attendant la fin des réunions pour proposer à l'une ou l'autre ses services du bout des lèvres, comme si elle ne s'estimait pas assez compétente. Èvelyne Deutsch, que l'on appelait (...)

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