OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
20 janvier 2017

18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de (...)

Le Gisti - Interpellation de trois compagnons et obligations de quitter le territoire. Emmaüs-Grenoble est indigné de cette violation de l'accueil inconditionnel auquel est Emmaüs-France est attaché. Emmaüs Grenoble proteste contre une descente de la gendarmerie sur son site de La Mure (Communiqué du 19 (...)
18 janvier 2017

Circulaire du 18 janvier 2017 [ NOR : (...)

Le Gisti - Modalités d'application de l'amende pour défaut de réacheminement créée par la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Résumé : La présente circulaire vise à établir la procédure relative à la constatation des infractions à l'obligation de réacheminement, et à l'établissement (...)
18 janvier 2017

En Grèce, une crise migratoire chronique [ (...)

Le Gisti - Pays d'émigration jusqu'au début des années 1990, la Grèce est devenue un pays d'immigration avec l'arrivée des migrants albanais après la chute du mur de Berlin. L'arsenal législatif mis en place alors, basé sur l'expulsion et le contrôle aux frontières, ne peut répondre au phénomène migratoire qui (...)
13 janvier 2017

Appels et mobilisations contre le délit de (...)

Le Gisti - Chacune des personnes mentionnées dans ce dossier a bénéficié de soutiens locaux et, parfois, nationaux qui sont autant que possible mentionnés dans ce dossier. C'est notamment le cas dans la vallée de la Roya. Nous mentionnons ici des initiatives et prises de position de portée générale. PCF : (...)
12 janvier 2017

Étrangers quels droits ? [ Hors-collection, (...)

Le Gisti - Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c'est faire le constat que l'exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d'importantes restrictions, en dépit de l'universalité proclamée des droits de l'Homme. Et cette situation s'est aggravée sous l'effet (...)
12 janvier 2017

Pour en finir avec le délit de solidarité [ (...)

Le Gisti - Procès d'habitants de la vallée de la Roya « coupables » d'être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d'intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à (...)
8 janvier 2017

Ce que change la loi relative au droit des (...)

Le Gisti - Date : Lundi 16 janvier 2017 de 9h à 18h. [COMPLET]lundi 6 mars 2017 Il s'agit d'une seconde session de cette journée de formation, mise en place pour satisfaire le très grand nombre de demandes. Nous vous conseillons de vous y inscrire rapidement.Programme 9h00 - Accueil et enregistrement des (...)
6 janvier 2017

« Crise migratoire » : ce que cachent les mots (...)

Le Gisti - Au cours de l'été 2015, l'ouverture provisoire de possibilités concrètes d'arriver et de demander l'asile sur son territoire a fait entrer en « crise » une Union européenne qui avait depuis longtemps renoncé à prévoir l'accueil des réfugiés et des migrants. Le terme de « crise migratoire » ou de « crise (...)
4 janvier 2017

Droit des étrangers en France : Ce que change (...)

Le Gisti - 2003, 2006, 2011, 2012, et 2015 (pour le droit d'asile)... les réformes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) se succèdent à un rythme rapide. À son tour, la loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. La volonté (...)
3 janvier 2017

Que faire après une obligation de quitter le (...)

Le Gisti - « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? » : c'était déjà l'intitulé d'une note pratique du Gisti parue en 2011. La loi du 16 juin 2011 venait alors de transformer profondément les procédures d'éloignement en raison, notamment, de la nécessité (...)
31 décembre 2016

Au Maroc [ ]

Le Gisti - 2009 24/06/2009, tribunal de Casablanca et 23/11/2009 cour d'appel de Casablanca. Condamnation de Chakib Khayari, président de l'Association du Rif pour les droits de l'Homme (ARDH) Les faits M. El Khayari a été arrêté sur ordre du Parquet de Casablanca, le 18 février 2009, par les services de police (...)
23 novembre 2016

Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme (...)

Le Gisti - Journée d’étude, le 5 décembre 2016 - Date : Lundi 5 décembre de 9h à 18h L'État de droit. « Ligne infranchissable » pour certains, « argutie juridique » pour d'autres, l'État de droit est plus souvent invoqué pour des besoins de communication politique que pour se référer à ses exigences, ses valeurs. Pour (...)
22 novembre 2016

CE 26 mars 2010 N° 328536 [ ]

Le Gisti - « Considérant que M. Victor A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 5 janvier 2009 par laquelle le consul général de France à Yaoundé a refusé de lui (...)
22 novembre 2016

CE, Ord.référé, 23 décembre 2008, no 322354 [ (...)

Le Gisti - « Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. M, de nationalité française, et M. Z, de nationalité chinoise, se sont rencontrés au Cambodge en 2004 ; que M. M a participé au financement des études de M. Z en Chine ; que M. Z a séjourné en France chez M. M de novembre 2006 à avril 2008, date à (...)
22 novembre 2016

CAA Bordeaux, 26 février 2013, n°12BX01812 [ (...)

Le Gisti - « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A...est entré en France régulièrement, le 11 octobre 2003, pour poursuivre des études ; qu'il a bénéficié de titres de séjour jusqu'au 9 octobre 2007 ; que, s'il s'est maintenu en situation irrégulière par la suite, il justifie, par des témoignages (...)

... | 495 | 510 | 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | ...