OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
22 juin 2016

Recours contre une délibération du CD de (...)

Le Gisti - Le Gisti et l'association Avocats des Jeunes - Toulouse ont déposé en juin 2016, devant le tribunal administratif de Toulouse, une requête en annulation contre une délibération du Conseil départemental de Haute-Garonne du 12 avril 2016 modifiant les conditions de prise en charge des personnes (...)
22 juin 2016

Référé-liberté tendant à l'aménagement minimum du (...)

Le Gisti - Depuis le mois de janvier 2016, des collectifs de villageois se sont organisés pour expulser les ressortissants comoriens ou étrangers installés dans leurs communes. Plusieurs centaines de personnes - des familles avec enfants -, chassées de chez elles, se sont ainsi retrouvées places de la (...)
22 juin 2016

Homicides aux frontières [ Présentation du (...)

Le Gisti - 34 personnes mortes de soif en plein Sahara, une jeune femme percutée sur l'autoroute vers Calais, un homme tué par balles à la frontière serbo-hongroise, 500 noyés le 20 avril dans un naufrage au large des côtes libyennes, à ajouter aux 10 000 victimes de naufrages mortels en Méditerranée depuis (...)
21 juin 2016

RC Lens, de la mine au terrain ? [ Article du (...)

Le Gisti - Dans l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, où se sont succédé, jusqu'à la fin des années 1960, Belges, Polonais, puis Algériens et Marocains, le Racing Club de Lens a-t-il été le miroir de cette immigration et le vecteur d'intégration que ses dirigeants vantent aujourd'hui ? En réalité, (...)
17 juin 2016

Laissez passer l'aide humanitaire pour les (...)

Le Gisti - Le collectif « Nous ne céderons pas » vient d'apprendre l'interdiction d'accès à la France d'un convoi humanitaire destiné aux réfugiés en attente d'asile dans les environs de Calais, qui devait prendre le ferry à Douvres le samedi 18 juin [1]. Cette interdiction lui a été annoncée par la délégation à (...)
17 juin 2016

Organisation de l'accueil en préfecture des (...)

Le Gisti - Le 12 février 2016, au vu des délais de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, imposés aux demandeurs d'asile à Paris pour faire enregistrer leur demande à la préfecture, alors que les textes prévoient un délai de trois jours, exceptionnellement dix jours, la Cimade, le Gisti, Dom'asile et JRD (...)
17 juin 2016

QPC relative à la constitutionnalité de (...)

Le Gisti - En octobre 2015, le Gisti, la Cimade et la Ligue des droits de l'Homme ont déféré au Conseil d'État le refus du Premier ministre d'abroger une disposition du décret du 14 janvier 2015 relative à l'interdiction administrative du territoire français, prise sur la fondement de la loi du 13 novembre 2014 (...)
16 juin 2016

Non aux expulsions du territoire de chibani-a-s !

Le Gisti - Un Chibani algérien de 72 ans est menacé d'expulsion par une décision de la Préfecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour mention « retraité ». Les services préfectoraux lui reprochent d'avoir séjourné trop longtemps en France, quand les (...)
13 juin 2016

Mission sur les immigrés âgés : trois ans après, (...)

Le Gisti - Plusieurs associations, dont la Fasti et le Gisti, ont été auditionnées dans le cadre d'un suivi des propositions émises en 2013 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les immigrés âgés [1]. La mise en place de cette mission, en 2013, avait été un signal positif, marquant un (...)
12 juin 2016

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 23 juin 2016 - [Autres Formations]
8 juin 2016

Référé liberté pour faire interdire la chasse aux (...)

Le Gisti - Les faits Des tracts distribués le 17 mai 2016, présentés comme émanant du « Collectif du village de Kani-Kelly, » appellent les personnes qui hébergent des Comoriens ou leur permettent de s'installer sur un terrain leur appartenant à les chasser. La décision du TA de Mayotte, 4 juin 2016 Un (...)
7 juin 2016

Rafle aux bains-douches en attendant le camp (...)

Le Gisti - Tandis qu'Anne Hidalgo a annoncé la semaine dernière la création d'un camp de réfugiés « aux normes ONU » à Paris, 22 habitants du campement du jardin d'Éole dans le 18e arrondissement se sont fait arrêter le jeudi 2 juin alors qu'ils se rendaient aux douches municipales. La préfecture de police leur a (...)
7 juin 2016

Traité sur l'Union européenne [ (JOUE n° C 202 (...)

Le Gisti - Version consolidée le 7 juin 2016, JOUE n° C 202, 7 juin 2016. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne (version consolidée) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) (...)
6 juin 2016

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 6 juin 2016 - [Autres Formations]
31 mai 2016

La « préférence nationale » s'installe [ Article (...)

Le Gisti - Si jusqu'alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des (...)

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