OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
25 juillet 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 [ NOR : INT/V/17/17051/A

Le Gisti - relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2017 Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.512-5 et R.512-1-2 ; Vu le code du (...)
20 juillet 2017

Famille en zone d'attente de Roissy : Quand (...)

Le Gisti - Pour Mme S., son mari et leur fille de huit mois, déboutés de leur demande d'asile à la frontière, les 14 jours pendant lesquels ils ont été enfermés dans la zone d'attente de Roissy ont eu des conséquences désastreuses : Mme S. a fait une fausse couche, leur bébé de 8 mois a été malade et la famille a (...)
20 juillet 2017

En finir avec la violation des droits des (...)

Le Gisti - Tous les jours en France, des centaines d'enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l'abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui (...)
7 juillet 2017

Stratégies d'intimidation dans la vallée de La (...)

Le Gisti - Depuis un an, face à l'abandon de l'État, de nombreux habitants et habitantes de la vallée de la Roya, au nord-est de Nice, accueillent et soutiennent des personnes migrantes qui traversent leur région. Plusieurs ont été poursuivis, parfois condamnés, pour « délit de solidarité » (aide à l'entrée, à la (...)
7 juillet 2017

Le Conseil d'État refuse de condamner les (...)

Le Gisti - Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l'asile, violation des droits des personnes mineures. Le juge des (...)
5 juillet 2017

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? (...)

Le Gisti - En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un·e avocat·e, l'aide juridictionnelle fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. (...)
5 juillet 2017

Résidence de longue durée et mobilité dans (...)

Le Gisti - Toute personne résidant légalement pendant une période d'au moins cinq années dans l'un des États de l'Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne » et pouvoir, (...)
5 juillet 2017

Les droits des étudiantes et des étudiants (...)

Le Gisti - Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection (...)
8 mai 2017

Le droit de la nationalité française [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 18 mai 2017 - [Autres Formations]
2 mai 2017

Classe spéciale « roms » de Ris Orangis : (...)

Le Gisti - En janvier 2013, plusieurs familles roms vivant dans un bidonville à Ris-Orangis (Essonne) ont sollicité l'inscription scolaire de leurs douze enfants. Au lieu de les affecter dans les différents établissements de la commune, le maire a créé une classe spéciale et les a regroupés dans une salle (...)
1er mai 2017

À la mémoire de Brahim Bouarram et de toutes (...)

Le Gisti - Le 1 er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d'une journée ensoleillée sous le pont du Carrousel. Il ne savait pas qu'on allait le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les assassins venaient de quitter le défilé du Front National. Depuis, d'autres noms se sont ajoutés à la (...)
27 avril 2017

Décret n° 2017-665 du 27 avril 2017 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif au traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA Asile - Asile
20 avril 2017

Lettre ouverte à l'attention de Matthias Fekl (...)

Le Gisti - Monsieur le ministre de l'intérieur, L'ouverture de la salle d'audience « délocalisée » du tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle est annoncée pour le mois de septembre prochain en vue d'y faire comparaître les personnes dont la prolongation du (...)
13 avril 2017

Close to Slavery, Guestworker Programs in the (...)

Le Gisti - Accès au travail salarié
13 avril 2017

Droits des enfants Roms : les pouvoirs (...)

Le Gisti - Ce jeudi 13 avril, dix associations et syndicats mettent en ligne les vidéos du tribunal d'opinion pour les droits des enfants Roms qui s'est déroulé le 27 juin 2015 à Saint-Denis (93). La question posée par ce procès était celle des responsabilités des pouvoirs publics dans les violations de leurs (...)

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