OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
8 février 2018

L'accueil allemand, un modèle pour la France ? (...)

Le Gisti - Le système d'asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail, serait-il un modèle ? La réponse ne va pas de soi. Basé sur une approche sélective et répressive qui vise à (...)
2 février 2018

Singularités du droit des personnes étrangères (...)

Le Gisti - Comme en Méditerranée aux portes de l'Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l'archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d'une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une (...)
23 janvier 2018

Les mineures et mineurs isolés étrangers [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 1er février 2018 - [Autres Formations]
23 janvier 2018

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés Notice : conformément au plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires présenté en conseil des ministres le 12 juillet 2017, il est institué un délégué interministériel chargé (...)
21 janvier 2018

Mayotte, 25 décembre 2017 : éloignement (...)

Le Gisti - En infraction à la loi du 7 mars 2016, l'avion qui le transportait vers la Grande Comore a décollé après l'enregistrement de la requête en référé-liberté et deux jours avant l'audience. Le juge des référés peut-il enjoindre l'administration à assurer le retour de la personne concerné ? La question était (...)
18 janvier 2018

La justice par visioconférence : des audiences (...)

Le Gisti - La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au (...)
17 janvier 2018

A la suite du désengagement partiel des (...)

Le Gisti - InfoMIE, association rassemblant une multiplicité d'acteurs divers œuvrant dans le champ de la protection des mineurs isolés étrangers , se voit contrainte de fermer momentanément son site. Ce centre de ressources constitue pourtant l'unique source d'information spécialisée au sujet de ces enfants (...)
12 janvier 2018

Le droit d'asile [ Formation ]

Le Gisti - Session de 2 jours, le 25 janvier 2018 - [Autres Formations]
11 janvier 2018

Recours devant le Conseil d'État contre les (...)

Le Gisti - Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d'Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d'hébergement. A la fin de l'année 2017, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans (...)
9 janvier 2018

« Concertation asile-immigration », lettre (...)

Le Gisti - Paris, le 9 janvier 2018 Monsieur le Premier ministre, Par un message du 6 janvier, vous avez invité le Gisti à une réunion de concertation sur la politique de l'asile et de l'immigration fixée au 11 janvier, précisant qu'il s'agissait d'une « deuxième réunion pour évoquer l'avant-projet de loi » et (...)
3 janvier 2018

Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme

Le Gisti - En septembre 2015, les maires de Barcelone, Paris, Lesbos et Lampedusa lançaient un appel pour la constitution d'un réseau de villes-refuge garantissant au niveau local ou municipal des conditions d'accueil décentes pour les exilés, migrants et demandeurs d'asile cherchant refuge en Europe. Dans un (...)
2 janvier 2018

Communication de la Commission européenne (...)

Le Gisti - au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au comité des régions et à la banque européenne d'investissement Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne L'outre-mer - (...)
21 décembre 2017

Recours en annulation accompagnée d'une QPC (...)

Le Gisti - Le 21 décembre 2017, l'OIP, La Cimade et le Gisti ont saisi le Conseil d'Etat d'une demande de transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les dispositions législatives relatives aux délais de recours formés contre les OQTF notifiées en (...)
21 décembre 2017

Éloignement des personnes étrangères détenues : (...)

Le Gisti - « Priorité » – pour ne pas dire obsession – nationale des gouvernements successifs, les politiques migratoires françaises sont largement focalisées sur l'éloignement des ressortissants étrangers. Parmi eux, les personnes détenues constituent des cibles privilégiées. L'existence de procédures expéditives (...)
21 décembre 2017

Mais qu'est allé faire l'Ofpra au Tchad ? [ (...)

Le Gisti - Fin octobre, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a délégué au Tchad une mission pour identifier des personnes réfugiées, « conformément aux engagements pris par la France ces derniers mois », a indiqué son directeur. En quatre jours, six fonctionnaires de l'Office ont (...)

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