OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
5 octobre 2017

Les refus de demande de titre de séjour : (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 5 octobre 2017 - [Autres Formations]
27 septembre 2017

Detention conditions in the Greek « hotspots » (...)

Le Gisti - The European Court of Human Rights has announced in september 2017 it would examine the complaint lodged over a year ago by 51 Afghani, Syrian and Iraqi asylum seekers (including many children) who were at the time forcibly retained on the island of Chios (Aegean Sea, Greece) in the so-called « (...)
27 septembre 2017

La Cour européenne des droits de l'homme va (...)

Le Gisti - La Cour européenne des droits de l'homme vient d'annoncer qu'elle allait examiner la requête déposée voici plus d'un an par 51 personnes, demandeuses d'asile, de nationalités afghane, syrienne et irakienne (parmi lesquelles de nombreux mineurs) alors qu'elles étaient maintenues de force dans une (...)
26 septembre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017 [ NOR : INT/V/17/18106/A

Le Gisti - portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, dénommé France-Visas Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.211-1, L. 611-6 et L.611-7 Code de procédure pénale, (...)
20 septembre 2017

Renvoi d'un demandeur d'asile syrien vers la (...)

Le Gisti - JB est un ressortissant syrien, chrétien d'origine arménienne. Menacé par l'Etat islamique, il a quitté la Syrie pour le Liban, puis la Turquie où il a obtenu un statut très précaire de protection temporaire. Arrivé en Grèce en mai 2016, il a été immédiatement placé dans le camp de Moria, sur l'île de (...)
18 septembre 2017

La justice dans les tribunaux, pas sur le (...)

Le Gisti - https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/180917/la-justice-dans-les-tribunaux-pas-sur-le-tarmac Pour faire suite au projet de délocalisation d'une annexe du TGI de Bobigny à Roissy qui « est porteur de graves dérives et qu'il revient à mettre en place une justice d'exception pour les (...)
18 septembre 2017

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours 35H, le 18 septembre 2017 - [Autres Formations]
2 août 2017

N'enterrez pas nos libertés ! [ manifestation (...)

Le Gisti - L'état d'urgence a été renouvelé jusqu'à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l'être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les (...)
25 juillet 2017

À rebours du Plan Migrants, la société civile (...)

Le Gisti - Près de 260 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains lancent l'organisation d'une Conférence nationale citoyenne sur l'accueil et les droits des personnes migrantes en France. Elles publient leur appel sur Mediapart et Bastamag ce 25 juillet. Cette décision des (...)
25 juillet 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 [ NOR : INT/V/17/17051/A

Le Gisti - relatif au montant d'allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d'aide au retour présentées jusqu'au 31 décembre 2017 Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L.512-5 et R.512-1-2 ; Vu le code du (...)
20 juillet 2017

Famille en zone d'attente de Roissy : Quand (...)

Le Gisti - Pour Mme S., son mari et leur fille de huit mois, déboutés de leur demande d'asile à la frontière, les 14 jours pendant lesquels ils ont été enfermés dans la zone d'attente de Roissy ont eu des conséquences désastreuses : Mme S. a fait une fausse couche, leur bébé de 8 mois a été malade et la famille a (...)
20 juillet 2017

En finir avec la violation des droits des (...)

Le Gisti - Tous les jours en France, des centaines d'enfants, de jeunes étrangers sont laissés à l'abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe aux départements. Ceux-ci se partagent avec la police, les parquets et les tribunaux le soin de faire le « tri » entre les jeunes qui (...)
7 juillet 2017

Stratégies d'intimidation dans la vallée de La (...)

Le Gisti - Depuis un an, face à l'abandon de l'État, de nombreux habitants et habitantes de la vallée de la Roya, au nord-est de Nice, accueillent et soutiennent des personnes migrantes qui traversent leur région. Plusieurs ont été poursuivis, parfois condamnés, pour « délit de solidarité » (aide à l'entrée, à la (...)
7 juillet 2017

Le Conseil d'État refuse de condamner les (...)

Le Gisti - Le 5 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu une décision validant les pratiques inacceptables de la police aux frontières (PAF) : privation de liberté hors de tout fondement légal, entraves au droit de solliciter l'asile, violation des droits des personnes mineures. Le juge des (...)
5 juillet 2017

Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? (...)

Le Gisti - En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un·e avocat·e, l'aide juridictionnelle fait partie, comme l'assurance maladie en matière de santé, des grands dispositifs de solidarité qui, en Europe, s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. (...)

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