OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
8 novembre 2016

La réunification familiale pour les bénéficiaires

Le Gisti - Le droit de vivre en famille est un droit universel. Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile c'est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d'une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient (...)
4 novembre 2016

Circulaire du ministère de la Justice du 1er (...)

Le Gisti - relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais Mineurs isolés - Mineurs isolés
3 novembre 2016

Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : (...)

Le Gisti - Lettre ouverte aux parlementaires Madame, monsieur, Une des rares avancées de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a consisté à rétablir l'intervention du Juge des libertés et de la détention (JDL), après deux jours de rétention administrative. En 2011, la loi Besson avait (...)
2 novembre 2016

Dispersion des mineurs isolés de la « jungle » (...)

Le Gisti - Depuis ce matin, les mineurs regroupés dans le CAP (centre d'accueil provisoire) de la « jungle » de Calais sont transférés par bus dans des centres disséminés un peu partout en France. Cette opération, qui vise à vider définitivement le site dit de la Lande de tout migrant, est organisée dans un climat (...)
2 novembre 2016

Circulaire du 2 novembre 2016 [ NOR- INT/V/16/3168

Le Gisti - Application de la loi relative au droit des étrangers en France – dispositions applicablesà compter des 1er novembre 20016 et 1er janvier 2017 Séjour - Travail - Eloignement - Séjour - Entrée
1er novembre 2016

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 14 novembre 2016 - [Autres Formations]
29 octobre 2016

Humanitaire ou pas, un camp est un camp [ (...)

Le Gisti - À la veille de l'ouverture à Paris d'un « camp humanitaire », conçu selon les normes internationales, pour accueillir les réfugiés ou « primo-arrivants », on s'interroge sur le sens et la portée d'une telle initiative. Présenté comme une « alternative aux campements indignes », permettant une « mise à (...)
28 octobre 2016

Pendant ce temps…. Une française de 11 ans (...)

Le Gisti - Dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy, une jeune fille française de 11 ans a été privée de liberté pendant quatre jours, la police aux frontières lui refusant l'entrée sur le territoire. Lucie a 11 ans. Elle a la nationalité française et est arrivée le 15 octobre dernier, accompagnée de sa mère (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article L.5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail Travail - (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1459 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la contribution spéciale instituée par l'article L.330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte L'outre-mer - L'outre-mer
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, L.313-10 et au 1° de l'article L.313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L.311-11 du même code Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Objet : fixation des nouveaux tarifs des taxes acquittées par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) Objet : contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire français et des (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière Notice : le décret porte sur la réglementation applicable aux étrangers non admis ou en séjour irrégulier sur le (...)
28 octobre 2016

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France Notice : le décret prévoit pour l'essentiel des dispositions : précisant les conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (...)

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