OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
31 décembre 2016

Au Maroc [ ]

Le Gisti - 2009 24/06/2009, tribunal de Casablanca et 23/11/2009 cour d'appel de Casablanca. Condamnation de Chakib Khayari, président de l'Association du Rif pour les droits de l'Homme (ARDH) Les faits M. El Khayari a été arrêté sur ordre du Parquet de Casablanca, le 18 février 2009, par les services de police (...)
23 novembre 2016

Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme (...)

Le Gisti - Journée d’étude, le 5 décembre 2016 - Date : Lundi 5 décembre de 9h à 18h L'État de droit. « Ligne infranchissable » pour certains, « argutie juridique » pour d'autres, l'État de droit est plus souvent invoqué pour des besoins de communication politique que pour se référer à ses exigences, ses valeurs. Pour (...)
22 novembre 2016

CE 26 mars 2010 N° 328536 [ ]

Le Gisti - « Considérant que M. Victor A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 5 janvier 2009 par laquelle le consul général de France à Yaoundé a refusé de lui (...)
22 novembre 2016

CE, Ord.référé, 23 décembre 2008, no 322354 [ (...)

Le Gisti - « Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. M, de nationalité française, et M. Z, de nationalité chinoise, se sont rencontrés au Cambodge en 2004 ; que M. M a participé au financement des études de M. Z en Chine ; que M. Z a séjourné en France chez M. M de novembre 2006 à avril 2008, date à (...)
22 novembre 2016

CAA Bordeaux, 26 février 2013, n°12BX01812 [ (...)

Le Gisti - « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A...est entré en France régulièrement, le 11 octobre 2003, pour poursuivre des études ; qu'il a bénéficié de titres de séjour jusqu'au 9 octobre 2007 ; que, s'il s'est maintenu en situation irrégulière par la suite, il justifie, par des témoignages (...)
22 novembre 2016

CAA Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT02310 [ (...)

Le Gisti - « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X est entré en France le 12 octobre 2005 sous couvert d'un visa de long séjour « étudiant » et a bénéficié en cette qualité d'une carte de séjour temporaire renouvelée jusqu'au 12 octobre 2009 ; qu'après avoir obtenu en 2009 un master II « ingénierie (...)
22 novembre 2016

CE, 9 février 2004, n° 243514, B [ ]

Le Gisti - « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X a rencontré le ressortissant français avec lequel il a ensuite conclu un pacte civil de solidarité, en avril 1997, à Bamako ; qu'ils ont ensuite effectué des séjours communs dans divers pays lors de congés ; que leur vie commune a débuté dès (...)
22 novembre 2016

Tribunal administratif de Paris, 12 novembre (...)

Le Gisti - Famille - Famille
22 novembre 2016

Cour administrative de Marseille, 28 juin (...)

Le Gisti - Famille - Famille
22 novembre 2016

Cour administrative d'appel de Paris, 18 (...)

Le Gisti - Famille - Famille
22 novembre 2016

#Étrangers_connectés [ Présentation du Plein (...)

Le Gisti - Si l'image du migrant connecté, un téléphone portable en poche et les yeux rivés sur les réseaux sociaux et autres applications numériques, a émergé à l'été 2015, lors de la mal nommée « crise migratoire », l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les populations immigrées (...)
22 novembre 2016

Les étrangers ont-ils des données personnelles (...)

Le Gisti - La suspicion permanente à l'égard des étrangers conduit inévitablement à rationaliser et à améliorer l'efficacité des contrôles. Face à l'indispensable efficience gestionnaire de la « lutte contre le risque migratoire », les principes qui président à la protection des données personnelles pèsent de moins (...)
14 novembre 2016

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 24 novembre 2016 - [Autres Formations]
10 novembre 2016

L'État condamné pour des contrôles d'identité (...)

Le Gisti - Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation : une décision historique Aujourd'hui, 9 novembre 2016, les jeunes hommes, qui ont engagé le 11 avril 2012 une action contre l'État pour des contrôles d'identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire (...)
9 novembre 2016

Traces numériques [ Article du Plein droit (...)

Le Gisti - Depuis la « crise des réfugiés » de l'été 2015, le monde semble prendre conscience et/ou connaissance de l'importance des technologies de l'information et de la télécommunication (TIC) dans la vie des migrants. Des images de réfugiés syriens en train de charger leurs smartphones sur la route des Balkans (...)

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