OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
29 juin 2018

Identité, État-civil, Identification, Immatriculatio

Le Gisti - Justification de l'identité et/ou de l'état civil (pour l'accès aux droits sociaux) Immatriculation, identification, NIR et fichiers Rubrique en construction Voir également la rubrique "Contrôles - fichiers - droit de communication - fraudes" Pour toute demande, il est demandé de pouvoir (...)
28 juin 2018

Décret n° 2018-528 du 28 juin 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (partie réglementaire) Asile - Asile
27 juin 2018

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au (...)

Le Gisti - Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu'il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (L. 622-1 et -4 du Code de l'entrée, du séjour des (...)
27 juin 2018

Conseil européen des 28 et 29 juin 2018: le (...)

Le Gisti - Alors que de moins en moins d'exilé·e·s réussissent à franchir les frontières de l'UE – sur les six premiers mois de l'année, le nombre d'arrivées en Italie par la Méditerranée a baissé de plus de 70% par rapport à l'année 2017 –, quelques centaines de boat-people sont pourtant présentés comme la cause de la (...)
26 juin 2018

Pendant ce temps, dans les hotspots grecs [ (...)

Le Gisti - Le 20 avril dernier s'est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d'incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l'ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, (...)
25 juin 2018

Après les démantèlements le harcèlement [ (...)

Le Gisti - Après 3 opérations de démantèlement des campements parisiens au début de ce mois, une mécanique infernale se met en place, connue, celle du harcèlement policier à l'encontre des migrants, les poussant à se cacher et à vivre dans une rare précarité. Aujourd'hui, entre 300 et 500 exilés sont en errance dans (...)
22 juin 2018

Étrangers en état d'urgence [ Présentation du (...)

Le Gisti - À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l'état d'urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l'ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies (...)
19 juin 2018

Appel à manifester contre le projet loi « (...)

Le Gisti - Critiqué par tous les acteurs de l'asile, qu'ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l'Assemblée nationale. L'examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 (...)
19 juin 2018

Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre (...)

Le Gisti - À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d'enfants en l'inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens. La France a été condamnée (...)
14 juin 2018

« Aquarius » 2018, « Saint-Louis » 1939 : (...)

Le Gisti - Cette tribune de Danièle Lochak, présidente honoraire du Gisti, a été publiée par le journal Libération le 13 juin 2018. Alors que l'Aquarius a été refoulé par l'Italie, il y a quatre-vingts ans des réfugiés fuyaient le nazisme en embarquant sur un paquebot transatlantique, le « Saint-Louis ». Le refus de (...)
14 juin 2018

Les mineures et mineurs isolés étrangers [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 21 juin 2018 - [Autres Formations]
13 juin 2018

L'accueil de l'Aquarius par l'Espagne n'exonère ni

Le Gisti - On peut se réjouir que, grâce à la proposition de l'Espagne d'accueillir les passagers de l'Aquarius, le drame que vivent depuis presque une semaine ces 629 personnes sauvées du naufrage mais interdites d'accostage trouve bientôt une issue. Cette solution ne saurait cependant dédouaner l'Italie et (...)
13 juin 2018

1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés (...)

Le Gisti - Des réfugiés qui fuient en masse le nazisme, des gouvernements qui leur barrent l'accès à leur territoire, des exilés contraints d'embarquer clandestinement sur des bateaux de fortune, une diplomatie prête à donner des gages aux pires dictatures et néanmoins impuissante, comme l'atteste l'échec (...)
7 juin 2018

Marche Citoyenne et Solidaire pour les (...)

Le Gisti - Cette Marche Citoyenne et Solidaire de Vintimille à Calais, initiée par l'Auberge des migrants (Calais) et Roya citoyenne (Alpes maritimes), dénonce le blocage des frontières, le délit de solidarité et exige une politique d'accueil de personnes migrantes digne de ce nom. Au moment où a lieu au (...)
5 juin 2018

Le Conseil constitutionnel consacre le droit (...)

Le Gisti - Dans une décision du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel estime que les restrictions apportées à l'exercice d'un recours contre les mesures d'éloignement frappant les étrangers détenus sont contraires à la Constitution. La législation prévoyait en effet que les obligations de quitter le territoire (...)

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