OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
14 mars 2018

Briancon : à la frontière franco italienne, les (...)

Le Gisti - Le Gisti reproduit ci-dessous le récit, édifiant, d'un maraudeur Briançonnais racontant comment une opération de secours à une femme sur le point d'accoucher et frigorifiée a été interrompue pendant plusieurs heures par les douanes. Ou comment, les services douaniers font primer l'obsession du contrôle (...)
14 février 2018

Recours contre une note de la PAF préconisant (...)

Le Gisti - Le 14 février 2018, le Gisti a déposé un recours en annulation accompagné d'un référé-suspension contre une « note d'actualité » émanant de la division de l'expertise en fraude documentaire rattachée à la direction centrale de la PAF. Cette note, dont l'objet est intitulé : « Fraudes documentaires (...)
13 février 2018

Conditions d'éloignement des mineurs à Mayotte (...)

Le Gisti - L'affaire est en instance devant la Cour européenne des droits de l'homme depuis janvier 2014. Elle concerne une famille comorienne résidant à Mayotte. Le père était en situation régulière, les deux enfants sont nés à Mayotte. La mère, renvoyée aux Comores avec les deux enfants, revient irrégulièrement à (...)
13 février 2018

D'une réforme à l'autre, l'asile en danger [ / (...)

Le Gisti - Alors qu'une nouvelle réforme de l'asile et de l'immigration se prépare, sans qu'aucune évaluation de la précédente réforme n'ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination Française du droit d'asile (CFDA) publie aujourd'hui le rapport « D'une réforme à l'autre, l'asile en danger ». Moins de (...)
12 février 2018

La ville de Lille et l'État condamnés pour (...)

Le Gisti - La ville de Lille et l'État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le préjudice causé par l'expulsion illégale, le 3 novembre dernier, de 15 personnes vivant dans un bidonville. Cette décision rappelle que les propriétaires de terrains, (...)
12 février 2018

Mariage, divorce, filiation des personnes (...)

Le Gisti - Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français·es vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi (...)
12 février 2018

Le gouvernement est responsable du sort de (...)

Le Gisti - Maintenir un homme sous le régime d'assignation à résidence pendant dix ans et faire voter discrètement une modification de la loi afin d'encore prolonger cette situation n'est pas acceptable. Depuis 2008, après avoir purgé une peine de six ans de prison pour avoir projeté un attentat contre (...)
8 février 2018

Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance [

Le Gisti - L'occupation par des exilés à la rue et leur collectif de soutien de quelques salles de l'université de Paris 8 dure depuis huit jours. Elle a reçu de nombreux soutiens et en particulier celui d'un large collectif d'universitaires en poste à Paris 8. Si une telle action a été entreprise par des (...)
8 février 2018

Campement Canal Saint-Martin [ ]

Le Gisti - Photos d'un campement d'exilés en plein hiver (8 février 2017) alors qu'au même moment les pouvoirs publics s'expriment sur l'accueil des réfugiés et sur le plan grand froid à Paris : https://www.flickr.com/photos/11952... Sur les mêmes thématiques : Manifestation Migrants : « Où est la liberté ? Où (...)
8 février 2018

L'accueil allemand, un modèle pour la France ? (...)

Le Gisti - Le système d'asile allemand, réputé plus efficace pour expulser les demandeurs d'asile déboutés, mais aussi pour accueillir, héberger et intégrer les nouveaux venus sur le marché du travail, serait-il un modèle ? La réponse ne va pas de soi. Basé sur une approche sélective et répressive qui vise à (...)
2 février 2018

Singularités du droit des personnes étrangères (...)

Le Gisti - Comme en Méditerranée aux portes de l'Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l'archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d'une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une (...)
23 janvier 2018

Les mineures et mineurs isolés étrangers [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 1er février 2018 - [Autres Formations]
23 janvier 2018

Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés Notice : conformément au plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires présenté en conseil des ministres le 12 juillet 2017, il est institué un délégué interministériel chargé (...)
21 janvier 2018

Mayotte, 25 décembre 2017 : éloignement (...)

Le Gisti - En infraction à la loi du 7 mars 2016, l'avion qui le transportait vers la Grande Comore a décollé après l'enregistrement de la requête en référé-liberté et deux jours avant l'audience. Le juge des référés peut-il enjoindre l'administration à assurer le retour de la personne concerné ? La question était (...)
18 janvier 2018

La justice par visioconférence : des audiences (...)

Le Gisti - La politique du tout enfermement des personnes étrangères en rétention menée par le gouvernement, en particulier depuis la circulaire Collomb du 20 novembre 2017, conduit à multiplier les violations de leurs droits fondamentaux. Des personnes sont jugées par visioconférence en toute illégalité au (...)

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