OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
5 juin 2018

Les fruits de la frontière [ Article du Plein (...)

Le Gisti - Il est courant d'opposer la liberté de circulation des personnes avec celle des marchandises ou des capitaux, réputée sans entrave dans un monde libéral, pour constater que la première n'est que formelle. Mais les choses ne sont pas si simples et les marchandises ne circulent pas si librement quand (...)
5 juin 2018

Les associations et syndicats se mobilisent (...)

Le Gisti - Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d'aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l'Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les (...)
31 mai 2018

Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile Asile - Asile - L'outre-mer
30 mai 2018

Expulsion vers le chaos afghan : préfets et (...)

Le Gisti - Comme beaucoup des demandeurs d'asile présents en France, M. E, de nationalité afghane, a été, à l'occasion du dépôt de sa demande d'asile, placé en procédure dite « Dublin », en vertu du règlement européen du même nom, car ses empreintes digitales avaient été prises par les autorités suédoises avant son (...)
28 mai 2018

Accord entre le Gouvernement de la République (...)

Le Gisti - relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015 Publié par décret n° 2018-403 du 28 mai 2018. Entrée en vigueur le 5 avril 2018 Séjour - Séjour
28 mai 2018

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 11 juin 2018 - [Autres Formations]
28 mai 2018

Évacuer des campements d'exilé⋅e⋅s dans le (...)

Le Gisti - Le ministère de l'intérieur informe avoir convoqué le préfet de Paris et celui d'Île-de-France pour « concevoir » l'évacuation « à bref délai » des campements d'exilés à Paris. Dans son communiqué du 23 mai, il prétend agir « face à l'ampleur » des camps, et vouloir « concili[er] les exigences de la mise à (...)
28 mai 2018

États Généraux des Migrations : déclaration (...)

Le Gisti - La première assemblée plénière des États Généraux des Migrations s'est tenue les 26-27 mai à Montreuil. Les centaines de participant.e.s ont adopté une déclaration inédite, fruit de la consultation de dizaines de milliers de citoyens, afin de proposer « un socle commun pour une politique migratoire (...)
28 mai 2018

Le délit de solidarité, plus que jamais (...)

Le Gisti - Le 23 avril 2018, au lendemain de l'adoption par l'assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se félicitait de l'assouplissement des poursuites pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour (...)
27 mai 2018

Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane [....] Article 1 Afin d'expérimenter un traitement plus rapide des demandes d'asile, des dispositions particulières sont prises en Guyane, dérogeant à certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour (...)
22 mai 2018

QPC sur les délais de recours contre une OQTF (...)

Le Gisti - Le 21 décembre 2017, l'OIP, La Cimade et le Gisti ont saisi le Conseil d'Etat d'une demande de transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les dispositions législatives relatives aux délais de recours formés contre les OQTF notifiées en (...)
17 mai 2018

Le droit de la nationalité française [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 17 mai 2018 - [Autres Formations]
14 mai 2018

L'accompagnement des demandeurs et demandeuses

Le Gisti - Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, (...)
14 mai 2018

Expulsions de terrain et de squat : sans (...)

Le Gisti - En France, nombre de personnes vivent aujourd'hui sur des terrains, dans des bidonvilles, des squats et d'autres formes d'habitat de fortune. Ces dernières années, l'expulsion de ces lieux de vie très précaires sans aucune proposition de relogement a été érigée en véritable politique publique. Ces (...)
10 mai 2018

Projet de loi constitutionnelle présenté au (...)

Le Gisti - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace présenté mercredi 9 mai 2018 en conseil des ministres Texte Dossier législatif Cet article sera probablement l'objet de plusieurs amendements. Article 73 de la constitution de 1958 Dans les départements (...)

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