OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
16 juillet 2018

Valérie Pécresse, le Conseil d'Administration (...)

Le Gisti - Présidente de région et ancienne magistrate, Valérie Pécresse persiste à se maintenir hors-la-loi après deux décisions de justice ! Celles-ci ont constaté l'illégalité de la délibération adoptée le 17 février 2016 par le Conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, qui excluait les bénéficiaires de (...)
13 juillet 2018

Mineurs marocains isolés, le retour pour seule (...)

Le Gisti - Le 11 juin dernier a eu lieu une réunion entre le préfet de police de Paris et l'ambassadeur du Maroc sur la situation des mineurs isolés marocains à Paris. Ces mineurs seraient entre 40 et 70, principalement dans le quartier de la Goutte d'Or. L'association Trajectoires indique dans son rapport (...)
13 juillet 2018

Intervention volontaire au soutien d'un (...)

Le Gisti - L'OIP, le Gisti et la Cimade ont déposé une intervention volontaire au soutien d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une mesure d'éloignement, accompagné d'une QPC : celle-ci vise à faire reconnaître l'inconstitutionnalité du délai de 48 h dont disposait l'intéressé, alors en détention, pour (...)
13 juillet 2018

Malgré l'abrogation du délit de solidarité, la (...)

Le Gisti - À Grande Synthe, aujourd'hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant⋅e⋅s. Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l'ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser (...)
2 juillet 2018

La Cour de cassation amenée à se prononcer sur (...)

Le Gisti - La Cour de cassation est amenée à se prononcer sur la validité des audiences tenues dans l'annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, ouverte depuis le 26 octobre 2017 au bord des pistes de l'aéroport de Roissy, imbriquée dans la zone d'attente. L'audience se tiendra le mardi 3 juillet. Parce (...)
2 juillet 2018

Conditions de détention dans un commissariat (...)

Le Gisti - Le Gisti a été autorisé à intervenir en qualité de tierce partie dans l'affaire Mirzai et autres c. Grèce. L'affaire a été introduite le 9 juillet 2013 et communiquée le 25 manier 2018. Elle concerne des demandeurs d'asile iraniens et afghans qui ont été détenus pendant plusieurs mois dans un (...)
29 juin 2018

Identité, État-civil, Identification, Immatriculatio

Le Gisti - Justification de l'identité et/ou de l'état civil (pour l'accès aux droits sociaux) Immatriculation, identification, NIR et fichiers Rubrique en construction Voir également la rubrique "Contrôles - fichiers - droit de communication - fraudes" Pour toute demande, il est demandé de pouvoir (...)
28 juin 2018

Décret n° 2018-528 du 28 juin 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen (partie réglementaire) Asile - Asile
27 juin 2018

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au (...)

Le Gisti - Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu'il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (L. 622-1 et -4 du Code de l'entrée, du séjour des (...)
27 juin 2018

Conseil européen des 28 et 29 juin 2018: le (...)

Le Gisti - Alors que de moins en moins d'exilé·e·s réussissent à franchir les frontières de l'UE – sur les six premiers mois de l'année, le nombre d'arrivées en Italie par la Méditerranée a baissé de plus de 70% par rapport à l'année 2017 –, quelques centaines de boat-people sont pourtant présentés comme la cause de la (...)
26 juin 2018

Pendant ce temps, dans les hotspots grecs [ (...)

Le Gisti - Le 20 avril dernier s'est ouvert au tribunal de Chios, une île grecque de la mer Égée, le procès de 35 personnes accusées d'incendie volontaire, rébellion, dégradation de biens, tentative de violences et trouble à l'ordre public. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, (...)
25 juin 2018

Après les démantèlements le harcèlement [ (...)

Le Gisti - Après 3 opérations de démantèlement des campements parisiens au début de ce mois, une mécanique infernale se met en place, connue, celle du harcèlement policier à l'encontre des migrants, les poussant à se cacher et à vivre dans une rare précarité. Aujourd'hui, entre 300 et 500 exilés sont en errance dans (...)
22 juin 2018

Étrangers en état d'urgence [ Présentation du (...)

Le Gisti - À partir du 14 novembre 2015 et pendant 718 jours, la France a été placée sous le régime de l'état d'urgence, sur le fondement de la loi du 3 avril 1955. Les forces de l'ordre et les services de renseignement, affranchis du contrôle du juge judiciaire, ont pu ainsi disposer de prérogatives élargies (...)
19 juin 2018

Appel à manifester contre le projet loi « (...)

Le Gisti - Critiqué par tous les acteurs de l'asile, qu'ils soient institutionnels, syndicaux ou associatifs, le projet de loi « Asile et Immigration » a pourtant été conforté dans sa philosophie et ses orientations répressives par l'Assemblée nationale. L'examen en séance publique au Sénat, prévu du 19 au 26 (...)
19 juin 2018

Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre (...)

Le Gisti - À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d'enfants en l'inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens. La France a été condamnée (...)

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