OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
16 février 2012

Droit d'auteur en ligne : La Cour de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. (...)
11 février 2012

Rejoignez la manif géante contre ACTA répartie (...)

La Quadrature du Net - Paris, 11 février 2012 - Les co-fondateurs1 de La Quadrature du Net et nombre de ses contributeurs participeront à la manifestation distribuée géante contre ACTA organisée aujourd'hui dans des centaines de villes européennes. La Quadrature du Net a réalisé pour l'occasion un prospectus, qui (...)
7 février 2012

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission « Commerce international » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de protection des (...)
6 février 2012

Sharing: Culture and the Economy in the (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 3 février 2012 – Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age est sorti. Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, en collaboration avec Suzanne Aigrain, y décrit la contribution créative, un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement (...)
6 février 2012

Les plans répressifs de la Commission européenne

La Quadrature du Net - Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit (...)
2 février 2012

ACTA : Le Commissaire De Gucht ment au (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 2 février 2012 – La Direction Générale « commerce » de la Commission européenne est actuellement en plein lobbying au Parlement européen, présentant une vision biaisée et fausse de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) dans le but de juguler l'opposition croissante des citoyens. (...)
30 janvier 2012

Démontage des mensonges de la Commission (...)

La Quadrature du Net - Paris, 30 janvier 2012 – La Commission européenne a lancé une offensive tous azimuts pour présenter ACTA comme un banal accord commercial, inoffensif pour les droits fondamentaux et l'accès aux savoirs. Dans plusieurs documents, la Commission tente d'imposer l'ACTA au Parlement européen (...)
26 janvier 2012

ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons (...)

La Quadrature du Net - Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur (...)
23 janvier 2012

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive (...)

La Quadrature du Net - Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les (...)
20 janvier 2012

MegaUpload : l'industrie du copyright en (...)

La Quadrature du Net - Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision (...)
18 janvier 2012

SOPA = PIPA = ACTA = Censure !

La Quadrature du Net - Paris, 18 janvier 2012 - Le site de La Quadrature du Net est éteint aujourd'hui, pour protester contre les projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) actuellement en discussion au Congrès des États-Unis1, et contre l'accord sur la contrefaçon ACTA, actuellement (...)
17 janvier 2012

Le PS prêt à sacrifier les citoyens et les (...)

La Quadrature du Net - Paris, 17 janvier 2012 – François Hollande va-t-il sacrifier à la fois les libertés sur Internet et le développement de la création numérique par peur de quelques lobbyistes internes qui avancent des arguments dignes du sarkozysme culturel ? On peut le craindre à voir les louvoiements de plus en plus (...)
13 janvier 2012

La Commission européenne ouvre la voie à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits (...)
11 janvier 2012

Notification & action : La Commission européenne

La Quadrature du Net - Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d'annoncer un plan d'action sur le rôle des acteurs de l'Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » (...)
19 décembre 2011

Le Sénat enterre la copie privée et les droits (...)

La Quadrature du Net - Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique (...)

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