OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
14 février 2013

Attaque de lobbies au Parlement européen pour (...)

La Quadrature du Net - *** MISE À JOUR — 18 février 2013 : publication d'une version des « amendements de compromis » datée du 18 février *** Paris, 13 février 2013 — Après la victoire des entreprises américaines au sein de la commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen au mois de janvier, d'autres (...)
7 février 2013

ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l'accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net rappelle (...)
4 février 2013

Commission européenne : tentative scandaleuse (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression (...)
23 janvier 2013

Vie privée : Les entreprises US gagnent en (...)

La Quadrature du Net - *** MISE À JOUR [04/02] — Voir l'avis de la commission IMCO sur le règlement *** *** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO *** Paris, 23 janvier 2013 — La commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen vient de voter pour assouplir la protection de la (...)
22 janvier 2013

Alerte : notre vie privée bientôt détruite à (...)

La Quadrature du Net - Paris, 22 janvier 2013 — L'examen du règlement « protection des données » concernant notre vie privée est en cours au Parlement européen, où un vote se tiendra en commission « consommateurs » (IMCO) dès mercredi. Il est l'objet d'une campagne de lobbying sans précédent, principalement (...)
18 janvier 2013

Non à la privatisation du domaine public par (...)

La Quadrature du Net - L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la (...)
17 janvier 2013

Neutralité du Net : Neelie Kroes cède sous la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 janvier 2013 — Dans une tribune à Libération, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, cède sous la pression des lobbies des opérateurs, en abandonnant la neutralité du Net. Mme Kroes invite à la création d'un Internet à la découpe, interdisant toute innovation et (...)
15 janvier 2013

Neutralité du Net : à quoi sert Fleur Pellerin (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 janvier 2013 — Déception prévisible à l'issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net : ce débat-alibi n'aura servi qu'à camoufler l'inaction de la ministre. Bottant en touche en saisissant une obscure commission, la ministre reporte à (...)
14 janvier 2013

Restrictions d'accès au Net : que fait le (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 14 janvier 2013 — L'affaire du blocage de la publicité par Free vient de rappeler l'urgente nécessité d'interdire aux opérateurs de restreindre les communications de leurs utilisateurs. Alors que le candidat Hollande promettait de garantir la neutralité du Net, toutes les (...)
12 décembre 2012

Le Parlement européen exige des mesures contre (...)

La Quadrature du Net - Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et de promouvoir les droits et libertés sur Internet, notamment en ce qui concerne la neutralité du Net. La Quadrature du Net salue ce vote du législateur européen et (...)
3 décembre 2012

Pack Liberté 2 : Sauvez des chatons et les (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 3 décembre 2012 - Pour donner à chacun l'occasion de sauver un chaton, l'Internet libre et le logiciel libre, l'April, Framasoft et La Quadrature du Net ont la solution : le « Pack Liberté 2 ». Les trois associations ont besoin de ressources supplémentaires et de gonfler leurs (...)
28 novembre 2012

Datalove sur clé USB pour appeler les Eurodéputés

La Quadrature du Net - Bruxelles, 28 novembre – La Quadrature du Net distribue en ce moment une « clé USB Datalove » à chaque Membre du Parlement européen, pré-chargée avec de la musique, des films et des livres les appelant à adapter le droit d'auteur à nos pratiques culturelles. Après la victoire historique contre ACTA, (...)
20 novembre 2012

CETA : nous ne sommes pas rassurés

La Quadrature du Net - Paris, 21 novembre 2012 – Alors que le ministre du Commerce canadien se rend à Bruxelles cette semaine afin de finaliser le texte de CETA et que des ministres français viennent tout juste de répondre à la lettre envoyée au gouvernement par La Quadrature du Net, aucun élément ne permet à ce jour de (...)
8 novembre 2012

UIT/WCIT : la France doit défendre l'Internet

La Quadrature du Net - Paris, 9 novembre 2012 – Au travers sa réponse à la consultation du gouvernement sur les négociations en cours à l'Union Internationale des Télécoms (UIT), La Quadrature du Net alerte le gouvernement Ayrault sur les dangers d'une éventuelle extension des compétences de l'UIT à Internet. (...)
26 octobre 2012

Plan d'action européen pour les jeux de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 Octobre 2012 – Alors que la Commission européenne établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne, La Quadrature du Net met en garde contre le risque de censure de contenus en ligne, et appelle les gouvernements des États membres à refuser l'instrumentalisation de la (...)

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