OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
30 juillet 2012

Propositions pour la réforme du droit d'auteur

La Quadrature du Net - Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au (...)
10 juillet 2012

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même (...)

La Quadrature du Net - Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le (...)
4 juillet 2012

ACTA : Victoire totale pour les citoyens et (...)

La Quadrature du Net - Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir (...)
3 juillet 2012

Nous voulons partager des livres, de la (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de transmettre (...)
2 juillet 2012

Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit (...)

La Quadrature du Net - Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d'auteur et des brevets. ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, (...)
27 juin 2012

L'Arcep se condamne à l'inefficacité (...)

La Quadrature du Net - Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent (...)
26 juin 2012

Remporter une ÉNORME victoire contre l'ACTA et

La Quadrature du Net - Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée globale. La (...)
21 juin 2012

[Victoire majeure] En avant pour le dernier (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 (...)
20 juin 2012

La commission INTA doit rejeter ACTA

La Quadrature du Net - ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu comme (...)
19 juin 2012

ACTA : La commission INTA va-t-elle trahir (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors d'un vote (...)
18 juin 2012

Newsletter #44

La Quadrature du Net - Édito Bonjour à toutes et à tous, ACTA termine son parcours au Parlement européen, et pour autant rien n'est gagné : le vote final de l'accord est prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet (la date exacte sera décidée une semaine à l'avance par la conférence des présidents). Mais la (...)
14 juin 2012

ACTA : Dernière étape cruciale avant le vote (...)

La Quadrature du Net - Paris, 14 juin – Le 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen décidera d'adopter ou non son rapport sur ACTA. Ce vote marque la dernière étape procédurale avant le vote final du Parlement. Malgré le fait que quatre commissions ont récemment recommandé le rejet (...)
8 juin 2012

Les gouvernements de l'UE poussent une (...)

La Quadrature du Net - Paris, 8 juin 2012 – Dans une décision adoptée à l'unanimité, les États membres de l'Union européenne ont décidé d'encourager l'usage généralisé de la censure de sites Internet, au prétexte de lutter contre la représentation d'abus sexuels sur mineurs. Cette initiative dangereuse doit (...)
5 juin 2012

Les régulateurs européens des télécoms sonnent (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 30 mai 2012 - Dans la première étude officielle sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l'Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est (...)
30 mai 2012

ACTA : recommandations de vote de La Quadrature

La Quadrature du Net - La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l'ACTA demain. Les commissions « Affaires juridiques » (JURI), « Libertés civiles » (LIBE) et « Industrie » (ITRE) voteront leurs rapports pour avis sur ACTA (...)

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