OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
17 octobre 2011

La timide résolution du Parlement européen sur (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, laissant les (...)
14 octobre 2011

Censure politique et judiciaire de Copwatch

La Quadrature du Net - Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police. « L'affaire Copwatch montre que le blocage de sites Internet, même (...)
12 octobre 2011

Pas de vie privée sans neutralité du Net

La Quadrature du Net - Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des négociations (...)
10 octobre 2011

Impact d'ACTA sur l'industrie et les (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument (...)
4 octobre 2011

L'Assembée nationale étend encore la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un amendement qui au (...)
29 septembre 2011

Le Parlement européen renoncera-t-il à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d'une vraie protection (...)
27 septembre 2011

Pas de censure au nom des consommateurs (...)

La Quadrature du Net - Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension de la censure du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. L'Assemblée (...)
22 septembre 2011

RespectMyNet : Une plate-forme citoyenne (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à montrer (...)
15 septembre 2011

Appelez le Parlement européen à s'engager (...)

La Quadrature du Net - Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d'un Internet libre et ouvert malgré les pressions de (...)
12 septembre 2011

Pour une télévision connectée respectueuse de la (...)

La Quadrature du Net - Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd'hui sa réponse écrite à la consultation mise en place par la mission. La Quadrature y insiste sur la nécessité de protéger la (...)
28 juillet 2011

Répondez à la consultation de la Commission (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se joindre à notre effort en appelant les pouvoirs publics européens à interdire toute forme de blocage de sites Internet. Le recours croissant au filtrage (...)
20 juillet 2011

Une étude du Parlement européen confirme que (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier concernant (...)
11 juillet 2011

IPRED : La Commission européenne doit écouter (...)

La Quadrature du Net - Paris, 11 juillet 2011 – La Commission européenne vient de publier la synthèse de la consultation relative à la directive anti-partage « IPRED ». Elle montre le grand nombre de réponses de la part de citoyens européens, inquiets de la transformation des acteurs du Net en polices privées du droit (...)
6 juillet 2011

La France sombre un peu plus dans la censure (...)

La Quadrature du Net - Paris, 6 juillet 2011 - La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Une telle mesure, (...)
4 juillet 2011

Non à la censure « conso » du Net !

La Quadrature du Net - Paris, 4 juillet 2011 – Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. La Commission des Affaires (...)

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