OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
19 septembre 2012

Les opérateurs dominants partent en guerre (...)

La Quadrature du Net - Depuis plusieurs mois, de nombreux débats ont lieu quant aux menaces suscitées par la tenue prochaine de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT »). En décembre, les 193 États membres de l'Union (...)
22 août 2012

Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernenent (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 août 2012 — Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prenant le chemin d'une régulation (...)
22 août 2012

Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 août 2012 — Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), prenant le chemin d'une régulation (...)
2 août 2012

[LeMonde] Passe d'armes sur le bilan de (...)

La Quadrature du Net - La ministre de la culture et de la communication, qui a confié une mission à Pierre Lescure, mi-juillet, sur l'adaption des secteurs culturels au numérique, insiste pour que celle-ci réforme la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi). Dans un entretien publié sur (...)
30 juillet 2012

Propositions pour la réforme du droit d'auteur

La Quadrature du Net - Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au (...)
30 juillet 2012

Propositions pour la réforme du droit d'auteur

La Quadrature du Net - Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au (...)
10 juillet 2012

CETA, le zombie d'ACTA, doit subir le même (...)

La Quadrature du Net - Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le (...)
4 juillet 2012

ACTA : Victoire totale pour les citoyens et (...)

La Quadrature du Net - Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir (...)
3 juillet 2012

Nous voulons partager des livres, de la (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du Net a souhaité partager des œuvres avec les membres du Parlement européen et leurs assistants, avant le vote sur ACTA, afin de leur montrer l'urgente nécessité de réformer le droit d'auteur. Certaines de ces œuvres ont pour simple but de divertir, d'autres de transmettre (...)
2 juillet 2012

Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit (...)

La Quadrature du Net - Communiqué de presse commun signé par 57 organisations européennes et internationales appelant les Membres du Parlement européen à rejeter ACTA et, au-delà, à engager une réforme positive du droit d'auteur et des brevets. ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, (...)
27 juin 2012

L'Arcep se condamne à l'inefficacité (...)

La Quadrature du Net - Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de rapport de l'Arcep relatif à la neutralité du Net, La Quadrature du Net publie aujourd'hui un aperçu des restrictions d'accès au Net imposées par les opérateurs français. Recueillies sur la plate-forme RespectMyNet, ces dernières montrent (...)
26 juin 2012

Remporter une ÉNORME victoire contre l'ACTA et

La Quadrature du Net - Paris, 26 juin 2012 - Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura l'occasion, en plénière, de rejeter ACTA dans son ensemble et de le détruire définitivement. Après quatre ans d'efforts acharnés des citoyens, un tel rejet créerait un fantastique symbole politique de portée globale. La (...)
21 juin 2012

[Victoire majeure] En avant pour le dernier (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, le 21 juin 2012 – La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 (...)
20 juin 2012

La commission INTA doit rejeter ACTA

La Quadrature du Net - ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu comme (...)
19 juin 2012

ACTA : La commission INTA va-t-elle trahir (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 19 juin 2012 — Ce jeudi 21 juin, la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen adoptera son rapport sur ACTA. Sous pression de la Commission européenne et des lobbies de l'industrie1, les membres de la commission pourraient décider, peut-être lors d'un vote (...)

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