OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
26 janvier 2012

ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons (...)

La Quadrature du Net - Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd'hui à Tokyo, l'Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA1, l'accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur (...)
23 janvier 2012

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive (...)

La Quadrature du Net - Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les (...)
20 janvier 2012

MegaUpload : l'industrie du copyright en (...)

La Quadrature du Net - Paris, 20 janvier 2012 – Le retrait1 de MegaUpload d'Internet montre une tentative globale de contrôler et de censurer Internet, à l'image du Protect IP Act (PIPA) aux États Unis2 et de l'accord anti-contrefaçon ACTA3. Conduite en dehors du territoire américain et sans même une décision (...)
18 janvier 2012

SOPA = PIPA = ACTA = Censure !

La Quadrature du Net - Paris, 18 janvier 2012 - Le site de La Quadrature du Net est éteint aujourd'hui, pour protester contre les projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (PROTECT-IP Act) actuellement en discussion au Congrès des États-Unis1, et contre l'accord sur la contrefaçon ACTA, actuellement (...)
17 janvier 2012

Le PS prêt à sacrifier les citoyens et les (...)

La Quadrature du Net - Paris, 17 janvier 2012 – François Hollande va-t-il sacrifier à la fois les libertés sur Internet et le développement de la création numérique par peur de quelques lobbyistes internes qui avancent des arguments dignes du sarkozysme culturel ? On peut le craindre à voir les louvoiements de plus en plus (...)
13 janvier 2012

La Commission européenne ouvre la voie à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits (...)
11 janvier 2012

Notification & action : La Commission européenne

La Quadrature du Net - Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d'annoncer un plan d'action sur le rôle des acteurs de l'Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » (...)
19 décembre 2011

Le Sénat enterre la copie privée et les droits (...)

La Quadrature du Net - Paris, 19 décembre 2011 – Les sénateurs viennent d'adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l'amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l'inquiétante continuité de la logique (...)
15 décembre 2011

Le Conseil de l'UE soutient la neutralité (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 décembre 2011 – Les États Membres de l'Union Européenne ont adopté des conclusions sur la neutralité du Net1. Dans ce document, le Conseil de l'UE souligne l'importance de préserver le caractère ouvert d'Internet en s'assurant que l'accès Internet ne fasse pas (...)
14 décembre 2011

Copie privée en voie d'enterrement au (...)

La Quadrature du Net - Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd'hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l'Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l'exception pour copie privée. L'examen en commission (...)
14 décembre 2011

Les gouvernements de l'UE adoptent ACTA, (...)

La Quadrature du Net - Paris, 14 décembre 2011 – Les États membres de l'Union européenne – représentés par le Conseil de l'UE – adoptent aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui vise à imposer de nouvelles sanctions pénales et la censure en ligne privatisée au nom du droit d'auteur. (...)
9 décembre 2011

Libertés sur Internet : halte au double-langage

La Quadrature du Net - Paris, le 9 décembre 2011 – Les Pays-Bas organisent aujourd'hui une conférence internationale consacrée aux libertés sur Internet. Alors que les États-Unis et l'Europe se posent en défendeurs des libertés en ligne, la Quadrature rappelle que leurs politiques Internet vont à l'encontre des (...)
9 décembre 2011

Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité,

La Quadrature du Net - Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la neutralité (...)
1er décembre 2011

La censure du Net contre le streaming (...)

La Quadrature du Net - Paris, 1er décembre 2011 – Plusieurs syndicats professionnels représentant les producteurs, éditeurs et les distributeurs de vidéos ont assignés en justice des fournisseurs d'accès à Internet et des plate-formes en ligne pour leur demander la censure de l'accès à plusieurs sites Internet qui (...)
1er décembre 2011

RespectMyNet : les restrictions d'accès à (...)

La Quadrature du Net - Paris, 1er décembre 2011 – La Quadrature du Net a rencontré l'office des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, qui suite à une demande de la Commission européenne mène actuellement une étude sur les restrictions d'accès à Internet imposées par les opérateurs télécom en Europe. Grâce à la (...)

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