OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
2 novembre 2011

Consultation sur la neutralité du Net : La (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une (...)
28 octobre 2011

[video] ACTA: s'informer et agir !

La Quadrature du Net - À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que (...)
20 octobre 2011

La résolution sur la neutralité du Net adoptée (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en faveur de la (...)
17 octobre 2011

La timide résolution du Parlement européen sur (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, laissant les (...)
14 octobre 2011

Censure politique et judiciaire de Copwatch

La Quadrature du Net - Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police. « L'affaire Copwatch montre que le blocage de sites Internet, même (...)
12 octobre 2011

Pas de vie privée sans neutralité du Net

La Quadrature du Net - Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des négociations (...)
10 octobre 2011

Impact d'ACTA sur l'industrie et les (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument (...)
4 octobre 2011

L'Assembée nationale étend encore la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un amendement qui au (...)
29 septembre 2011

Le Parlement européen renoncera-t-il à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 Septembre 2011 — La résolution sur la neutralité du Net actuellement discutée au Parlement européen est loin d'être satisfaisante, et témoigne de la forte influence exercée par les opérateurs télécoms. Malheureusement, même si certains amendements vont dans le sens d'une vraie protection (...)
27 septembre 2011

Pas de censure au nom des consommateurs (...)

La Quadrature du Net - Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension de la censure du Net au détour d'un projet de loi sur la protection des consommateurs. L'Assemblée (...)
22 septembre 2011

RespectMyNet : Une plate-forme citoyenne (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 septembre 2011 — Plusieurs organisations de la société civile ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une plate-forme en ligne permettant aux citoyens de mettre en évidence les restrictions d'accès imposées par les opérateurs. Cette plate-forme, RespectMyNet.eu, vise à montrer (...)
15 septembre 2011

Appelez le Parlement européen à s'engager (...)

La Quadrature du Net - Le Parlement européen vient d'engager les discussions sur une résolution et une question orale à la Commission européenne relatives la neutralité du Net. Assurez-vous que vos représentants européens prendront un engagement fort en faveur d'un Internet libre et ouvert malgré les pressions de (...)
12 septembre 2011

Pour une télévision connectée respectueuse de la (...)

La Quadrature du Net - Le gouvernement a mis en place une mission de concertation sur les enjeux de la « télévision connectée ». La Quadrature du Net a été auditionnée en juillet et publie aujourd'hui sa réponse écrite à la consultation mise en place par la mission. La Quadrature y insiste sur la nécessité de protéger la (...)
28 juillet 2011

Répondez à la consultation de la Commission (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature a envoyé sa réponse1 à la consultation2 sur les jeux en ligne organisée par la Commission européenne. Citoyens et ONG doivent se joindre à notre effort en appelant les pouvoirs publics européens à interdire toute forme de blocage de sites Internet. Le recours croissant au filtrage (...)
20 juillet 2011

Une étude du Parlement européen confirme que (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 20 juillet 2011 – Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l'accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d'auteur, en particulier concernant (...)

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