OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
29 mars 2013

Droit d'auteur en Europe : nous avons (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 mars 2013 — Deux ans après une première consultation sur la directive IPRED1, la Commission européenne en mène en ce moment une nouvelle concernant « l’efficacité des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ». De nombreux aspects de cette nouvelle (...)
22 mars 2013

Les failles fatales de la neutralité du Net (...)

La Quadrature du Net - Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités publiques (...)
21 mars 2013

Pas de « propriété intellectuelle » dans (...)

La Quadrature du Net - Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle (...)
19 mars 2013

Laisserez-vous disparaitre la protection de (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 19 mars 2013 — La commission des « affaires juridiques » (JURI), menée par Marielle Gallo (France - EPP), vient de voter son avis (en) sur la nouvelle législation relative à la protection des données proposée par la Commission européenne. Avec ce dernier vote pour avis, légèrement moins (...)
12 mars 2013

La neutralité du Net neutralisée ?

La Quadrature du Net - Paris, le 12 mars 2013 — Saisi au sujet de la nécessité de légiférer pour protéger les libertés sur Internet, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier son avis sur la neutralité du Net1. Il recommande au gouvernement une loi pour garantir le principe de non-discrimination des (...)
11 mars 2013

Protection des données : dernier vote pour (...)

La Quadrature du Net - Paris, 11 mars 2013 — La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les commissions (...)
1er mars 2013

La Quadrature du Net se constitue en association

La Quadrature du Net - Paris, 1 mars 2013 — Après 5 ans d'existence en tant qu'association de fait, La Quadrature du Net vient de se constituer en association de loi 1901 déclarée en préfecture1. La Quadrature du Net demeure cependant plus que jamais des « gus dans un garage ». Cette nouvelle structure fonctionnera (...)
28 février 2013

Libertés sur Internet : Un pas en avant, trois (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 28 février 2013 — Au terme du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Si cette annonce fait espérer des avancées pour la défense des libertés (...)
26 février 2013

Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA (...)

La Quadrature du Net - Paris, 26 février 2013 – La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l'accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte (...)
21 février 2013

La vie privée des citoyens menacée dans les (...)

La Quadrature du Net - *** MISE À JOUR [01/03] — Voir l'avis adopté par la commission ITRE sur le règlement *** Paris, 21 février 2013 — Un mois après le terrible vote de l'avis de la commission « consommateurs » (IMCO), les eurodéputés de la commission « industrie » (ITRE), et dans une moindre mesure ceux de la (...)
20 février 2013

Parlement européen : les libéraux (ALDE) (...)

La Quadrature du Net - Paris, 20 février 2013 — Alors que la commission « industrie » (ITRE) s'apprête à voter son avis sur le Règlement relatif à la protection des données, il est à présent évident que l'issue de ce vote dépendra des membres du groupe libéral ALDE. Ses membres devront choisir entre permettre (...)
14 février 2013

Attaque de lobbies au Parlement européen pour (...)

La Quadrature du Net - *** MISE À JOUR — 18 février 2013 : publication d'une version des « amendements de compromis » datée du 18 février *** Paris, 13 février 2013 — Après la victoire des entreprises américaines au sein de la commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen au mois de janvier, d'autres (...)
7 février 2013

ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 février 2013 – Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l'accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net rappelle (...)
4 février 2013

Commission européenne : tentative scandaleuse (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 4 février 2013 — Aujourd'hui commence « Des licences pour l'Europe », une initiative de l'Union européenne organisée par la Commission pour débattre des problèmes du régime du droit d'auteur. Plutôt que de mettre en place une vaste réforme qui mettrait un terme à la répression (...)
23 janvier 2013

Vie privée : Les entreprises US gagnent en (...)

La Quadrature du Net - *** MISE À JOUR [04/02] — Voir l'avis de la commission IMCO sur le règlement *** *** MISE À JOUR [30/01] — Voir les amendements adoptés par la commission IMCO *** Paris, 23 janvier 2013 — La commission « consommateurs » (IMCO) du Parlement européen vient de voter pour assouplir la protection de la (...)

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