OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
24 novembre 2011

Cour de Justice de l'Union européenne : la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à (...)
23 novembre 2011

Privés de copie ! Les droits du public (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les (...)
18 novembre 2011

La culture selon Sarkozy : aveuglement (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 18 Novembre 2011 – À l'occasion du Forum d'Avignon sur la culture, l'économie et les médias, Nicolas Sarkozy tente aujourd'hui un tour de passe-passe : se faire passer pour le défenseur de la culture numérique et d'Internet. La Quadrature du Net rappelle le bilan (...)
17 novembre 2011

Le Parlement européen vote massivement en (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd'hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd'hui sous la menace d'un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. (...)
16 novembre 2011

Stoppons la censure du Net aux US avant (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une (...)
9 novembre 2011

Le Parlement européen retourne sa veste et (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 9 novembre 2011 — Le Parlement européen a cédé face aux États membres lors des discussions sur l'avenir des communication sans-fil en acceptant une version fortement edulcorée du programme de politique du spectre radioéléctrique. Au printemps dernier, le Parlement avait mis sur la table (...)
4 novembre 2011

La vidéo « NO to ACTA! » vue plus d'un (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 4 novembre 2011 — « NO to ACTA! », la vidéo publiée la semaine dernière par La Quadrature du Net a été vue plus d'un million de fois. Elle est la mieux notée et la plus vue cette semaine dans la section « Actualités & Politique » de Youtube. Un accueil aussi impressionnant illustre la (...)
2 novembre 2011

Consultation sur la neutralité du Net : La (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd'hui sa réponse1 à la consultation2 du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l'approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une (...)
28 octobre 2011

[video] ACTA: s'informer et agir !

La Quadrature du Net - À l'occasion du Free Culture Forum à Barcelone, La Quadrature du Net publie trois films pour informer les citoyens et les inciter à se mobiliser contre ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. ACTA est un danger pour les libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet, ainsi que (...)
20 octobre 2011

La résolution sur la neutralité du Net adoptée (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 20 octobre 2011 – La commission « Industrie » du Parlement européen a adopté à l'unanimité la résolution sur la neutralité du Net. À travers ce vote demandant à la Commission européenne d'évaluer rapidement le besoin de légiférer, le Parlement prend une position forte en faveur de la (...)
17 octobre 2011

La timide résolution du Parlement européen sur (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, laissant les (...)
14 octobre 2011

Censure politique et judiciaire de Copwatch

La Quadrature du Net - Paris, 14 octobre 2011 - Le Tribunal de Grande Instance de Paris à ordonné le blocage du site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé par le gouvernement de porter atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police. « L'affaire Copwatch montre que le blocage de sites Internet, même (...)
12 octobre 2011

Pas de vie privée sans neutralité du Net

La Quadrature du Net - Bruxelles, 12 octobre 2011 - Dans un avis explosif sur la neutralité du Net, le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) souligne que les restrictions d'accès à Internet menacent inévitablement la vie privée. Alors que le Parlement européen entre dans la phase finale des négociations (...)
10 octobre 2011

Impact d'ACTA sur l'industrie et les (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument (...)
4 octobre 2011

L'Assembée nationale étend encore la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 4 octobre 2011 - À l'occasion de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a décidé d'offrir à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un amendement qui au (...)

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