OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
23 mai 2013

TAFTA : premier pas vers un super-ACTA

La Quadrature du Net - Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet (...)
17 mai 2013

Le Parlement européen va-t-il donner le feu (...)

La Quadrature du Net - Paris, 17 mai 2013 — Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et (...)
13 mai 2013

Rapport Lescure, le catalogue répressif de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure rendu public ce lundi s'inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d'entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l'ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre (...)
13 mai 2013

Rapport Lescure : bonnes intentions sans (...)

La Quadrature du Net - Paris, 13 mai 2013 — Le rapport Lescure est remis aujourd'hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l'influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à (...)
10 mai 2013

Culture et Internet : le vrai rapport

La Quadrature du Net - Paris, 10 mai 2013 — La remise du rapport Lescure sera l'occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d'un vaste show médiatique. Pour ceux qui s'intéressent à ce que pourraient être d'ambitieuses politiques publiques adaptées à l'ère numérique, La Quadrature du Net remet sur la table (...)
6 mai 2013

Privacy Alert : #0 Introduction

La Quadrature du Net - Paris, 7 mai 2013 — Depuis plus d'un an, le Parlement européen étudie la proposition de règlement de la Commission européenne qui vise à réformer la législation encadrant la protection des données personnelles au niveau européen. Jusqu'à présent, les différentes commissions parlementaires ayant (...)
2 mai 2013

Loi Hamon : vers une censure sarkozyste (...)

La Quadrature du Net - Paris, 2 mai 2013 — Selon le site d'information PC INpact, un projet de loi présenté aujourd'hui en Conseil des ministres permettrait à l'administration d'agir en justice pour obtenir la censure d'un site Internet par les fournisseurs d'accès. Un tel mécanisme ne peut en (...)
26 avril 2013

Le Parlement européen ouvre la porte à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 25 avril 2013 — Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le (...)
25 avril 2013

Un règlement dépouillant les citoyens de leur (...)

La Quadrature du Net - Paris, 25 avril 2013 — Une coalition d'organisations internationales et européennes, dont Access, Bits of Freedom, Digitale Gesellschaft, EDRI, La Quadrature du Net, Open Rights Group, et Privacy International, démarre une campagne commune et un site Internet, nakedcitizens.eu. Ce site permet (...)
24 avril 2013

Le Parlement européen va-t-il laisser TAFTA (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 avril 2013 — Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). (...)
16 avril 2013

Droit d'auteur : La Commission européenne (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 avril 2013 — La Commission européenne n'est pas prête à changer de cap en matière de droit d'auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d'auteur, les brevets et le droit des marques, l'institution qui a négocié l'ACTA décide (...)
7 avril 2013

La Quadrature du Net réprouve les pressions (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 avril 2013 — La Quadrature du Net manifeste sa réprobation et sa profonde inquiétude devant le comportement de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) qui a exercé des pressions inadmissibles sur un responsable de l'association Wikimedia France pour lui faire retirer un (...)
29 mars 2013

Droit d'auteur en Europe : nous avons (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 mars 2013 — Deux ans après une première consultation sur la directive IPRED1, la Commission européenne en mène en ce moment une nouvelle concernant « l’efficacité des procédures civiles visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ». De nombreux aspects de cette nouvelle (...)
22 mars 2013

Les failles fatales de la neutralité du Net (...)

La Quadrature du Net - Dans son avis rendu le 12 mars 2013, le Conseil National du Numérique (CNNum) invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ». Que les autorités publiques (...)
21 mars 2013

Pas de « propriété intellectuelle » dans (...)

La Quadrature du Net - Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle (...)

... | 780 | 795 | 810 | 825 | 840 | 855 | 870 | 885 | 900 | ...