OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
24 janvier 2014

Égalité Femmes-Hommes : les députés incapables de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 janvier 2014 — Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en (...)
16 janvier 2014

La commission « Libertés civiles » du Parlement (...)

La Quadrature du Net - Paris, 15 janvier 2015 — À quelques semaines d'un vote crucial pour le futur règlement européen relatif au Marché unique des télécommunications, au sein de la commission « Libertés civiles » (LIBE), La Quadrature du Net vient d'envoyer l'email suivant à l'ensemble des membres de cette (...)
15 janvier 2014

Égalité Femmes-Hommes : l'Assemblée (...)

La Quadrature du Net - Paris, 15 janvier 2014 — Ce 20 janvier, l'Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En l'état, l'adoption de son article 17 étendrait les obligations de signalement de contenus pesant sur les hébergeurs, les (...)
14 janvier 2014

SaveTheInternet.eu : Agissons pour la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 14 janvier 2014 — À quelques semaines des étapes législatives cruciales pour le futur règlement sur le Marché unique des télécommunications, une coalition d'organisations européennes publie le communiqué ci-dessous et invitent les citoyens à faire entendre leur voix en appelant leurs (...)
10 janvier 2014

La Quadrature du Net passe en version (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 10 janvier 2014 — Après près de 6 ans comme porte-parole et coordinateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann va changer de rôle au 1er février 2014. Il continuera d'agir au sein du collège d'orientation stratégique1, mais va quitter ses fonctions opérationnelles de coordinateur (...)
23 décembre 2013

Les droits culturels fondamentaux doivent être (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 23 décembre 2013 — Pour la troisième fois en trois ans, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur dans le marché intérieur. Malgré le signal historique envoyé par la société civile et les parlementaires européens lors du rejet de l'accord ACTA en (...)
19 décembre 2013

LPM promulguée : la dérive du politique vers la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir (...)
17 décembre 2013

Pas de programme Prism à la française

La Quadrature du Net - Tribune de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, cofondateurs de La Quadrature du Net, publiée dans l'édition du Monde datée du mercredi 18 décembre 2013. Nos libertés fondamentales sont en danger Le mardi 10 décembre, le Sénat a voté en deuxième lecture le texte de la loi sur la programmation (...)
17 décembre 2013

[Vidéo] Surveillance ou vie privée… ? Soutenons (...)

La Quadrature du Net - Soutenons La Quadrature du Net ! Téléchargement (direct) Téléchargement (choix du format) Cette vidéo a été réalisée bénévolement à l'initiative d'amis de La Quadrature du Net. Merci au "Couz Krew", Mag, So, Rozlav, Marph et aux invités qui se sont prêtés au jeu (...)
17 décembre 2013

Le Parlement entérine une nouvelle censure du (...)

La Quadrature du Net - Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au (...)
16 décembre 2013

Le sort de la neutralité du Net en Europe (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 décembre 2013 — À l'approche de la date butoir jusqu'à laquelle les eurodéputés peuvent déposer des amendements au projet de règlement anti-neutralité du Net de Neelie Kroes au sein de la commission ITRE, La Quadrature du Net leur a envoyé ses propositions d'amendements. (...)
13 décembre 2013

Loi de programmation militaire : les Parlementaire

La Quadrature du Net - Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel (...)
10 décembre 2013

Loi de programmation militaire : une grave (...)

La Quadrature du Net - Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les (...)
9 décembre 2013

Les sénateurs vont-ils éviter la fin de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des informations et (...)
9 décembre 2013

Les parlementaires vont-ils consentir à la (...)

La Quadrature du Net - Après un certain retard à l’allumage, les réactions à l’inclusion dans l’article 13 de la Loi de programmation militaire de mesures rendant possible une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet donne lieu en ce moment à de nombreuses prises de position. Gilles Babinet, (...)

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