OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
13 décembre 2013

Loi de programmation militaire : les Parlementaire

La Quadrature du Net - Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel (...)
10 décembre 2013

Loi de programmation militaire : une grave (...)

La Quadrature du Net - Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les (...)
9 décembre 2013

Les sénateurs vont-ils éviter la fin de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 9 décembre 2013 — Ce mardi, le Sénat s'exprimera en seconde lecture sur le très décrié projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. En l'état, l'article 13 de ce texte rend possible une surveillance massive de l'ensemble des informations et (...)
9 décembre 2013

Les parlementaires vont-ils consentir à la (...)

La Quadrature du Net - Après un certain retard à l’allumage, les réactions à l’inclusion dans l’article 13 de la Loi de programmation militaire de mesures rendant possible une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet donne lieu en ce moment à de nombreuses prises de position. Gilles Babinet, (...)
5 décembre 2013

Neutralité du Net : le Parlement européen doit (...)

La Quadrature du Net - Paris, 5 décembre 2013 – Ce lundi 9 décembre, la rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) présentera à la commission « Industrie » (ITRE) son projet de rapport sur la proposition de Neelie Kroes pour le règlement du Paquet Télécom. Les citoyens doivent appeler les eurodéputés à amender ce (...)
3 décembre 2013

Vers une surveillance généralisée d'Internet en

La Quadrature du Net - Paris, 3 décembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, il permet la (...)
29 novembre 2013

Lutte contre la prostitution : la censure (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 novembre 2013 — Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale s'est prononcée sur la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel ». Comme La Quadrature du Net les y invitait, les députés se sont opposés à l'extension de la censure administrative d'Internet. Néanmoins, (...)
28 novembre 2013

AlloStreaming : premier blocage judiciaire (...)

La Quadrature du Net - Paris, 28 novembre 2013 — Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre une décision très attendue dans l'affaire Allostreaming, engagée il y a près de deux ans. S'il accepte le blocage des 16 sites existants, le tribunal a cependant pour l'instant refusé d'autoriser la (...)
27 novembre 2013

Surveillance ou vie privée… ? Soutenons La (...)

La Quadrature du Net - Paris, 30 novembre 2013 — Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Surveillance ou vie privée ? Neutralité du Net ou discrimination de nos communications ? "Copywrong" malade attaquant le public, ou réforme du droit d'auteur consacrant nos pratiques culturelles ? Ces choix auront un (...)
25 novembre 2013

Lutte contre le proxénétisme : l'inacceptable

La Quadrature du Net - Paris, 26 novembre 2013 — Ce mercredi 27 novembre, l'Assemblée Nationale discutera en première lecture de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». La Quadrature du Net appelle les citoyens à contacter leurs députés, afin qu'ils suppriment l'article (...)
21 novembre 2013

Le Parlement européen va-t-il permettre la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 19 novembre 2013 – La rapporteur Pilar del Castillo Vera (PPE - Espagne) vient de conclure son projet de rapport [en] sur la proposition de législation sur les télécommunications de Neelie Kroes. Malgré les nombreuses critiques exprimées1 contre cette proposition, del Castillo Vera a choisi de (...)
21 novembre 2013

La liberté d’expression sur Internet, envers et (...)

La Quadrature du Net - Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes. À l’heure où des initiatives (...)
12 novembre 2013

TAFTA : Non aux négociations anti-démocratiques (...)

La Quadrature du Net - Paris, 11 novembre 2013 — Alors que le second cycle de négociations de TAFTA, l'accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l'élaboration de politiques, sans aucune légitimité (...)
31 octobre 2013

La résolution Castex sur la copie privée doit (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 31 octobre 2013 — La commission « affaires juridiques » (JURI) du Parlement européen examinera lundi 4 novembre le projet de résolution de l'eurodéputée Françoise Castex sur la copie privée. Celui-ci propose que la Commission européenne et les Vingt-huit étudient « la possibilité d'une (...)
28 octobre 2013

Internet a besoin d'une « Marco Civil » (...)

La Quadrature du Net - Paris, 28 octobre 2013 — Des organisations majeures du monde entier, défendant la liberté d'expression et les libertés en ligne, ont signé cette lettre ouverte rédigée par La Quadrature du Net. Elle encourage l'adoption rapide, au Brésil, d'une « Marco Civil de Internet » sans compromis, (...)

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