OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
16 septembre 2015

Données personnelles : ambigu sans équivoque

La Quadrature du Net - Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des garanties (...)
16 septembre 2015

Un avocat franco-américain saisit la CNCIS (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à l'Assemblée nationale en seulement vingt minutes et presque sans débat. (...)
15 septembre 2015

Un professionnel du secret-défense et de la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance ! L'annonce de l'éviction de Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale (...)
15 septembre 2015

[NextINpact] Loi renseignement : des avocats (...)

La Quadrature du Net - Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent d’adresser à (...)
14 septembre 2015

Surveillance internationale : les frontières (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l'Assemblée (...)
13 septembre 2015

La Quadrature du Net met à jour ses propositions

La Quadrature du Net - Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d'Internet. Suivant trois axes, elles visent à faire d'Internet un outil au service de la démocratie et du développement (...)
10 septembre 2015

[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les (...)

La Quadrature du Net - « L'Obs » s'est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […] Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil (...)
7 septembre 2015

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. [...] Ce décret, révélé par "L’Obs" le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à leur (...)
5 septembre 2015

[Rue89] Surveillance : un décret secret dans le (...)

La Quadrature du Net - Elles ne désarment pas. Au front lors de la bataille sur la loi renseignement, finalement validée par le Conseil constitutionnel cet été, les associations de défense des libertés sur Internet ne relâchent pas la pression exercée sur le gouvernement et le Parlement. À en croire ces associations, (...)
3 septembre 2015

[NextINpact] Deux recours en France contre la (...)

La Quadrature du Net - Lors de la conférence de presse organisée ce matin, la Quadrature du Net, FDN et FFDN ont fait en effet le bilan de leurs contentieux en cours, tout en annonçant deux nouvelles actions. La première vise la question de la surveillance internationale, l'autre la rétention des données. [...] Ce (...)
3 septembre 2015

[Liberation] Des associations attaquent (...)

La Quadrature du Net - Deux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre l'encadrement secret de la surveillance des communications internationales. [...] Leur action se concentre sur un volet précis, et particulièrement flou : la surveillance internationale des communications par les services de (...)
3 septembre 2015

FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 3 septembre 2015 — L'association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d'État contre les activités de surveillance d'Internet de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Alors que le gouvernement (...)
1er septembre 2015

Petit-déjeuner de presse sur les recours (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l'association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3 septembre 2015 à 9h, dans les locaux de La Quadrature du Net 1. Ce petit-déjeuner sera dédié aux (...)
7 août 2015

[NouvelObs] Pourquoi les écoutes de la DGSE (...)

La Quadrature du Net - Par sa décision de jeudi, le Conseil constitutionnel rend illégal un décret secret datant de 2008 qui autorisait la DGSE à espionner massivement les communications par câbles sous-marins. Au quartier général de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, la décision du Conseil constitutionnel a eu, jeudi, (...)
31 juillet 2015

Redevances : le gouvernement veut limiter la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 31 juillet 2015 — Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l'encontre des propositions contenues (...)

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