OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
30 juin 2015

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, (...)

La Quadrature du Net - Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines (...)
30 juin 2015

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de (...)

La Quadrature du Net - Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. [...] En effet, le (...)
30 juin 2015

Neutralité du Net: Le trilogue trahit le vote (...)

La Quadrature du Net - MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants) Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril (...)
29 juin 2015

Le Parlement européen doit défendre la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité (...)
25 juin 2015

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit (...)

La Quadrature du Net - Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des (...)
25 juin 2015

[Mediapart] Au parlement européen, l'art (...)

La Quadrature du Net - La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant. [...] (...)
24 juin 2015

La France dans l'ère de la surveillance de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les (...)
24 juin 2015

Le Conseil de l'UE vend-il nos données (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 juin 2015 — En cours depuis de nombreux mois, une nouvelle étape des négociations en trilogue1 sur le futur règlement européen concernant la protection des données personnelles démarrera aujourd'hui. Comme le montre le document publié le 8 juin dernier, le Conseil de l'Union (...)
23 juin 2015

Publication d'un mémoire citoyen au (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement. Les trois associations, opposées à la loi Renseignement depuis sa présentation en Conseil des (...)
18 juin 2015

[Franceinter] Comme un bruit qui court : (...)

La Quadrature du Net - Il y a deux ans, jour pour jour aujourd'hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s'adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux (...)
18 juin 2015

Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de façon (...)
18 juin 2015

[FranceInter] Etats-Unis, France : des yeux (...)

La Quadrature du Net - Aujourd'hui, en France, doit être voté par les sénateurs le texte du gouvernement qui étend les pouvoirs des services de renseignements français. Le texte prévoit des dispositifs de détection d'une potentielle "menace terroriste", ou "boîtes noires" qui seraient installées chez les opérateurs (...)
18 juin 2015

[NextINpact] La justice européenne dira si un (...)

La Quadrature du Net - Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? [...] Comme détaillé par EULawRadard, (...)
18 juin 2015

Newsletter #65

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 65 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net RECOURS CONTRE LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LPM Envoyé fin février 2015, (...)
17 juin 2015

Réforme du droit d'auteur en Europe : il (...)

La Quadrature du Net - Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Devenu l'enjeu d'oppositions très fortes et de déclarations (...)

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