OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
29 juillet 2015

Surveillance de tous les citoyens : le (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d'expression. Les « sages » ont choisi de faire l'économie d'une analyse réelle de la (...)
23 juillet 2015

Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel

La Quadrature du Net - Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le Conseil constitutionnel a continué dans sa lancée, rejetant la Question Prioritaire de (...)
16 juillet 2015

Neutralité du Net : des améliorations sont (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 juillet 2015 — La commission ITRE du Parlement européen entérine le compromis adopté en trilogue le 30 juin dernier sur le règlement sur les télécommunications. Malgré les améliorations apportées au texte par rapport à la version du Conseil, le règlement comporte des failles et imprécisions qui (...)
15 juillet 2015

Surveillance : soutenons Netzpolitik contre (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 juillet 2015 — La Quadrature du Net dénonce avec force la tentative d'intimidation dont est l'objet le site allemand Netzpolitik, mis en accusation pour trahison par la justice allemande pour avoir diffusé des documents révélant l'extension de la surveillance de (...)
15 juillet 2015

[NextINpact] Une autorité administrative (...)

La Quadrature du Net - Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la (...)
9 juillet 2015

Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant (...)
8 juillet 2015

Rapport Reda : gare aux amendements de (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d'initiative sur la réforme du droit d'auteur porté par l'eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans (...)
1er juillet 2015

[NouvelObs] EXCLUSIF. Comment la France écoute (...)

La Quadrature du Net - Révélations sur un vaste plan de la DGSE pour intercepter les communications internationales passant par les câbles sous-marins : lancé en secret par Nicolas Sarkozy, il vient d’être légalisé par François Hollande en toute discrétion. [...] C’est un plan classé "très secret", exposé ici pour la première (...)
30 juin 2015

[LaTribune] Fin des frais d'itinérance, (...)

La Quadrature du Net - Les institutions de l’UE sont arrivées à un accord dans la nuit de lundi à mardi : celui-ci prévoit une réduction, puis la fin des frais d’itinérance au 15 juin 2017. En outre, il prévoit des « règles strictes » en matière de neutralité du Net, sans pour autant lever les craintes liées à certaines (...)
30 juin 2015

[ZDNet] Europe : fin du roaming et aussi de (...)

La Quadrature du Net - Législation : La Commission Européenne,, le parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur les règles européennes relatives à la neutralité du net. Un recul par rapport au texte voté par le parlement européen en avril 2014, mais des zones d’ombres restent à éclaircir. [...] En effet, le (...)
30 juin 2015

Neutralité du Net: Le trilogue trahit le vote (...)

La Quadrature du Net - MISE À JOUR du 20 juillet 2015 : Nouvelle version du règlement (avec considérants) Paris, 30 juin 2015 — Après des mois de discussions à huis-clos entre le Conseil de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen (trilogue), le texte très positif sur la neutralité du Net voté en avril (...)
29 juin 2015

Le Parlement européen doit défendre la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 juin 2015 — Le Conseil de l'Union européenne cherche à sabrer toute référence à la neutralité du Net dans le règlement sur les télécommunications. Alors que le Conseil a toujours refusé de faire un pas vers un compromis, il cherche depuis plusieurs semaines à faire porter la responsabilité (...)
25 juin 2015

[NextINpact] Loi Renseignement : ce que dit (...)

La Quadrature du Net - Alors que le projet de loi sur le renseignement a été adopté hier au Sénat et sera débattu à l’Assemblée nationale dans sa version finale, la Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont révélé leur mémoire visant à accompagner la saisine attendue du Conseil constitutionnel. Résumé des (...)
25 juin 2015

[Mediapart] Au parlement européen, l'art (...)

La Quadrature du Net - La grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates gagne à tous les coups. Et quand l'issue d'un vote est incertaine, comme c'est le cas sur le traité de libre-échange avec les États-Unis, il suffit au président du Parlement… de reporter le vote in extremis. Consternant. [...] (...)
24 juin 2015

La France dans l'ère de la surveillance de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des instances politiques françaises, ce vote appelle de nouvelles formes de résistance pour les (...)

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