OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
18 juin 2015

[Franceinter] Comme un bruit qui court : (...)

La Quadrature du Net - Il y a deux ans, jour pour jour aujourd'hui, un 6 juin 2013, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Ce jour-là, Edward Snowden s'adressait au monde, et depuis, que nous le voulions ou non, notre relation à la technologie a changé. Nous ne pouvons plus dorénavant faire confiance aux (...)
18 juin 2015

Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de façon (...)
18 juin 2015

[FranceInter] Etats-Unis, France : des yeux (...)

La Quadrature du Net - Aujourd'hui, en France, doit être voté par les sénateurs le texte du gouvernement qui étend les pouvoirs des services de renseignements français. Le texte prévoit des dispositifs de détection d'une potentielle "menace terroriste", ou "boîtes noires" qui seraient installées chez les opérateurs (...)
18 juin 2015

[NextINpact] La justice européenne dira si un (...)

La Quadrature du Net - Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ? [...] Comme détaillé par EULawRadard, (...)
18 juin 2015

Newsletter #65

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 65 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net RECOURS CONTRE LES DÉCRETS D'APPLICATION DE LA LPM Envoyé fin février 2015, (...)
17 juin 2015

Réforme du droit d'auteur en Europe : il (...)

La Quadrature du Net - Paris, 17 juin 2015 — Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur a été adopté à une large majorité le 16 juin par les membres de la commission des Affaires Juridiques du Parlement européen. Devenu l'enjeu d'oppositions très fortes et de déclarations (...)
15 juin 2015

[Mediapart] Loi sur le renseignement : (...)

La Quadrature du Net - L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe. [...] Après les attentats à Charlie Hebdo et (...)
12 juin 2015

Loi contre le système prostitutionnel : lettre (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de la (...)
10 juin 2015

[Francetvinfo] Loi sur le renseignement : les (...)

La Quadrature du Net - Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. [...] Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil (...)
10 juin 2015

[Reporterre] Une cyberaction pour protester (...)

La Quadrature du Net - Trois militants du collectif Anonymous sont appelés le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Nancy. En cause : des attaques informatiques contre des sites institutionnels qui entendaient dénoncer la politique d’enfouissement de déchets nucléaires et le meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Ils (...)
10 juin 2015

[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait (...)

La Quadrature du Net - Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce (...)
10 juin 2015

[Revdh] Le droit pénal de la fraude informatique,

La Quadrature du Net - Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur Internet. Or, (...)
9 juin 2015

Loi renseignement : vote désastreux des (...)

La Quadrature du Net - Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la (...)
9 juin 2015

[NextINpact] Données de connexion : la QPC de (...)

La Quadrature du Net - La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais mis en (...)
9 juin 2015

[NextINpact] QPC sur les données de connexion (...)

La Quadrature du Net - Aujourd'hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la loi de programmation militaire mais aussi du projet de loi (...)

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