OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
15 juin 2015

[Mediapart] Loi sur le renseignement : (...)

La Quadrature du Net - L'Assemblée et le Sénat devraient se mettre d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe. [...] Après les attentats à Charlie Hebdo et (...)
12 juin 2015

Loi contre le système prostitutionnel : lettre (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 11 juin 2015 — La proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » va être réexaminée à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juin. Elle comporte un amendement visant à autoriser le blocage administratif des sites favorisant le proxénétisme et une nouvelle extension de la (...)
10 juin 2015

[Francetvinfo] Loi sur le renseignement : les (...)

La Quadrature du Net - Les sénateurs ont adopté le texte, mardi, à une écrasante majorité avec 251 voix pour et 68 contre. Pas de quoi décourager ceux qui estiment que ce projet de loi menace les libertés individuelles. [...] Des dizaines de députés ont annoncé, dès le mois de mai, leur intention de saisir le Conseil (...)
10 juin 2015

[Reporterre] Une cyberaction pour protester (...)

La Quadrature du Net - Trois militants du collectif Anonymous sont appelés le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Nancy. En cause : des attaques informatiques contre des sites institutionnels qui entendaient dénoncer la politique d’enfouissement de déchets nucléaires et le meurtre de Rémi Fraisse à Sivens. Ils (...)
10 juin 2015

[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait (...)

La Quadrature du Net - Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce (...)
10 juin 2015

[Revdh] Le droit pénal de la fraude informatique,

La Quadrature du Net - Plusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décision de rejet de la Cour de cassation en date du 20 mai 2015 – s'appuient sur le droit de la criminalité informatique pour limiter les formes innovantes d'expression politique qui se déploient sur Internet. Or, (...)
9 juin 2015

Loi renseignement : vote désastreux des (...)

La Quadrature du Net - Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la (...)
9 juin 2015

[NextINpact] Données de connexion : la QPC de (...)

La Quadrature du Net - La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais mis en (...)
9 juin 2015

[NextINpact] QPC sur les données de connexion (...)

La Quadrature du Net - Aujourd'hui, le Conseil d’État a donc transmis au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. La cible ? Tout simplement l’or noir de la loi de programmation militaire mais aussi du projet de loi (...)
5 juin 2015

Première victoire pour les citoyens contre la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. Cette (...)
4 juin 2015

9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser (...)

La Quadrature du Net - Paris, 5 juin 2015 — Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance (...)
4 juin 2015

8 juin : manifestation contre la surveillance (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 4 juin 2015 — L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement est (...)
2 juin 2015

Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée

La Quadrature du Net - Paris, le 2 juin 2015 — L'examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d'action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. Parmi (...)
2 juin 2015

[NextINpact] Données de connexion : interview (...)

La Quadrature du Net - Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle (...)
2 juin 2015

[NextINpact] Données de connexion : interview (...)

La Quadrature du Net - Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle (...)

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