OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
5 juin 2015

Première victoire pour les citoyens contre la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 5 juin 2015 — Le Conseil d'État a publié ce jour sa décision de renvoi de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net contre l'article 20 de la Loi de Programmation Militaire adoptée en 2013. Cette (...)
4 juin 2015

9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser (...)

La Quadrature du Net - Paris, 5 juin 2015 — Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n'ont pas permis de l'amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance (...)
4 juin 2015

8 juin : manifestation contre la surveillance (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 4 juin 2015 — L'Observatoire des Libertés et du Numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 8 juin 2015, veille du vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat. Le rassemblement est (...)
2 juin 2015

Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée

La Quadrature du Net - Paris, le 2 juin 2015 — L'examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d'action trop large et des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. Parmi (...)
2 juin 2015

[NextINpact] Données de connexion : interview (...)

La Quadrature du Net - Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle (...)
2 juin 2015

[NextINpact] Données de connexion : interview (...)

La Quadrature du Net - Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle (...)
1er juin 2015

[NextINpact] Loi Renseignement : quand les (...)

La Quadrature du Net - Le projet de loi sur le renseignement sera examiné la semaine prochaine au Sénat. Après avoir été voté par les députés, le texte suscite des doutes et inquiétudes, même chez les élus socialistes. C’est en tout cas ce qui ressort de plusieurs amendements déposés par le groupe, notamment s’agissant de (...)
29 mai 2015

Projet de loi renseignement : conférence de (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l'Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l'Homme, 138 rue (...)
28 mai 2015

[THSF2015] Droits et libertés sur Internet - (...)

La Quadrature du Net - Conférence de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, au THSF de Toulouse en mai 2015. Merci aux bénévoles de l'April pour la transcription ! $(function () rp_mediakit.plug_video (2319, 2, 1)); Je suis très content d’être ici parce que, eh bien voila, parce que c'est la (...)
28 mai 2015

[Nextinpact] La nouvelle « unité de lutte (...)

La Quadrature du Net - Promise par Manuel Valls en avril dernier, la nouvelle « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet » s’apprête à voir le jour. Même si de très nombreux points restent en suspens, Next INpact a appris qu’une nouvelle équipe rattachée à la plateforme Pharos devrait être installée cet été. [...] (...)
27 mai 2015

[Mediapart] Gendarmes et industriels imaginent un

La Quadrature du Net - Le ministère de l'intérieur vient de dévoiler l'existence d'un algorithme prédictif, à l'œuvre depuis fin 2014, permettant de prédire les grandes tendances en matière de criminalité sur le territoire. Selon un appel à projet que Mediapart a pu consulter, un projet similaire, faisant appel (...)
26 mai 2015

Lettre ouverte aux sénateurs : rejetez le (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 26 mai 2015 — La Quadrature du Net publie une lettre ouverte envoyée à l'ensemble des sénateurs pour les engager à voter contre le projet de loi relatif au renseignement, qui sera soumis au vote du Sénat à partir du 2 juin prochain. Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Les 2, 3 (...)
26 mai 2015

[FranceCulture] Le droit d'auteur est-il (...)

La Quadrature du Net - La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. (...)
26 mai 2015

[LeMonde] Les douanes ont acheté des appareils (...)

La Quadrature du Net - Où se cachent donc les IMSI-catchers français et comment sont-ils utilisés ? Ces appareils sophistiqués destinés notamment à intercepter les appels entre téléphones mobiles pourront être utilisés par les services secrets lorsque la loi sur le renseignement, récemment votée à l’Assemblée nationale, (...)
26 mai 2015

Le Sénat doit rejeter le projet de loi (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 26 mai 2015 — Dans une semaine le Sénat discutera en séance publique le projet de loi sur le renseignement, adopté le 5 mai par l'Assemblée nationale. Présenté le 19 mars en Conseil des Ministres par le premier ministre Manuel Valls, ce texte fait l'objet d'une procédure (...)

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