OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
28 septembre 2015

[Liberation] Surveillance : des lois en (...)

La Quadrature du Net - Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales » (...)
28 septembre 2015

[LeMonde] UE : les Etats pourraient bientôt (...)

La Quadrature du Net - Alors que les Etats-Unis tentent la conciliation avec l’Union européenne (UE) sur le sujet sensible de la protection des données personnelles, la justice européenne a porté un coup, mercredi 23 septembre, aux accords passés avec les Etats-Unis. L’avocat général de la Cour de justice européenne, Yves (...)
28 septembre 2015

[NextInpact] Données personnelles : les (...)

La Quadrature du Net - Des dizaines de pages de conclusions. Un document-fleuve, mais d’une importance cruciale, traitant de la capacité pour les entreprises américaines à aspirer les données des européens pour les retraiter outre-Atlantique. Next INpact vous propose une explication de cette affaire opposant à l’origine un (...)
24 septembre 2015

Cour de justice de l'Union européenne : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 24 septembre 2015 — L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l'affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L'avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l'accord (...)
23 septembre 2015

Newsletter #66

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 66 de La Quadrature du Net ! La newsletter de la rentrée ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net Propositions La Quadrature du (...)
23 septembre 2015

[LesEchos] Un Etat européen pourrait bientôt (...)

La Quadrature du Net - L’avocat général de la Cour européenne a dénoncé une surveillance de masse exercée par les services de renseignements américains à travers le réseau social. [...] L’avocat général va plus loin et considère que « l’accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est (...)
21 septembre 2015

Lettre ouverte aux députés français sur la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Avant l'examen du texte en séance (...)
16 septembre 2015

Données personnelles : ambigu sans équivoque

La Quadrature du Net - Paris, 16 septembre 2015 — Les principales questions en suspens du règlement européen sur la protection des données personnelles seront discutées les 16 et 17 Septembre lors de la prochaine réunion du trilogue. Les dernières propositions du Conseil visent clairement à une restriction des garanties (...)
16 septembre 2015

Un avocat franco-américain saisit la CNCIS (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce matin en commission défense à l'Assemblée nationale en seulement vingt minutes et presque sans débat. (...)
15 septembre 2015

Un professionnel du secret-défense et de la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance ! L'annonce de l'éviction de Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS (Commission nationale (...)
15 septembre 2015

[NextINpact] Loi renseignement : des avocats (...)

La Quadrature du Net - Ils s’étaient déjà plaints de la loi Renseignement auprès du Conseil constitutionnel puis de Manuel Valls. Des avocats franco-américains remettent le couvert à l’encontre de la toute récente proposition de loi sur la surveillance internationale. Next INpact diffuse la lettre qu’ils viennent d’adresser à (...)
14 septembre 2015

Surveillance internationale : les frontières (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l'Assemblée (...)
13 septembre 2015

La Quadrature du Net met à jour ses propositions

La Quadrature du Net - Paris, le 14 septembre 2015 - La Quadrature du Net présente ses propositions pour adapter les politiques publiques aux réalités technologiques et sociales d'Internet. Suivant trois axes, elles visent à faire d'Internet un outil au service de la démocratie et du développement (...)
10 septembre 2015

[Obs] EXCLUSIF. La nouvelle loi sur les (...)

La Quadrature du Net - « L'Obs » s'est procuré le texte du nouveau projet de loi encadrant les interceptions de la DGSE. Détails et analyse. […] Cette proposition de loi (dite « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales ») fait suite au rejet, le 23 juillet, par le Conseil (...)
7 septembre 2015

[NouveObs] Ecoutes de la DGSE : « Si un décret (...)

La Quadrature du Net - La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE. [...] Ce décret, révélé par "L’Obs" le 1er juillet, autorise les interceptions sur les câbles sous-marins à leur (...)

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