OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
20 mai 2015

L'Union Européenne tente encore de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 20 mai 2015 — Les gouvernements de l'Union européenne tentent de détruire les droits et les libertés des citoyens afin d'arriver à un accord sur l'itinérance1, en affaiblissant ainsi la compétitivité et l'innovation dans l'économie numérique, selon un document fuité. Celui-ci (...)
19 mai 2015

[NextINpact] Loi Renseignement : les pépites (...)

La Quadrature du Net - C’est demain que la Commission des lois du Sénat arbitrera l’ensemble des amendements déposés sur le projet de loi Renseignement. Petit tour d’horizon de quelques-unes des propositions trouvées dans la liasse des 257 pages que nous avons décortiquées. [...] Il y a l’amendement Aspiration non massive (...)
19 mai 2015

[VoixContreOreille] Embarquement immédiat vers (...)

La Quadrature du Net - Le projet de loi sur le renseignement a été massivement adopté par les députés de l'Assemblée nationale, hier mardi 5 mai, malgré une forte opposition à droite, à gauche, et dans la société civile (associations, professionnels de l'internet, syndicats de policiers et de magistrats, ...). Comment (...)
18 mai 2015

La Commission européenne doit prendre en (...)

La Quadrature du Net - Paris, 18 mai 2015 — La Commission européenne a publié le 6 mai sa stratégie à l'horizon 2020 pour la mise en place d'un marché unique du numérique. De nombreux domaines liés au numérique sont ainsi concernés par cet agenda, depuis le droit d'auteur à la criminalité, en passant par les (...)
13 mai 2015

[NextINpact] La Commission européenne va se (...)

La Quadrature du Net - Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. [...] Fleur (...)
13 mai 2015

[Rue89] Projet de loi renseignement : chacun (...)

La Quadrature du Net - Dans deux jours, l’Assemblée nationale va, dans un vote solennel, c’est à dire où chacun peut être tenu comptable de son vote, adopter ou rejeter le projet de loi sur le renseignement. Je voudrais, dans ce billet, clarifier ce qu’il en est des responsabilités de chacun des députés. [...] Je voudrais (...)
13 mai 2015

Newsletter #64

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 64 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version L'activité de La Quadrature du Net PROJET DE LOI « RENSEIGNEMENT » Présenté le 19 mars devant le Conseil des (...)
7 mai 2015

[Politis] Loi sur le renseignement : les (...)

La Quadrature du Net - Dix-huit organisations se sont réunies hier à Paris pour protester contre le projet de loi sur le renseignement adopté aujourd’hui par les députés. Espionnage de masse et dérives autoritaires sont au cœur des inquiétudes. [...] Zones d’ombres, flou, incertitude. Les « boîtes noires » prévues par le (...)
5 mai 2015

L'Assemblée nationale vote la surveillance (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale malgré l'opposition massive et transpartisane qui s'est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86 votes (...)
28 avril 2015

[Reflets] Agent de double-langage

La Quadrature du Net - Dans le projet de loi sur le renseignement, deux points – au moins – posent question : pour chacun d’eux le gouvernement affirme l’inverse de ce que tous les experts dénoncent. […] D’après les promesses du gouvernement (retranscrites dans le schéma ci-contre fait par Gandi), les données fournies par (...)
27 avril 2015

Loi renseignement : dernière ligne droite à (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 27 avril 2015 — Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai inhabituellement court ayant empêché un examen minutieux de la part des députés, ce texte sera parvenu à (...)
23 avril 2015

[Mediapart] Valls touche à la liberté d'express

La Quadrature du Net - La seule mesure d’envergure présentée par Manuel Valls vendredi 17 avril à Créteil est contestée par la plupart des organisations de lutte contre le racisme, les juristes spécialisés dans le droit de la presse et les défenseurs des libertés sur Internet. [...] Sortir les discours haineux de la loi de la (...)
23 avril 2015

[NextINpact] La Hadopi, cible d'une (...)

La Quadrature du Net - À l’initiative des centristes de l’UDI, la Commission de la culture du Sénat vient de lancer une mission d’information entièrement consacrée à la Hadopi. Des auditions doivent avoir lieu à partir de demain au Palais du Luxembourg, en attendant un rapport prévu pour cet été. Celui-ci pourrait influencer (...)
22 avril 2015

[Telerama] Loi renseignement : « 2 minutes (...)

La Quadrature du Net - Les opposants aux boîtes noires ont pour l'instant perdu : le gouvernement a imposé en force la plupart de ses articles du controversé projet de loi sur le renseignement. Résumé de trois jours de débats. […] Après une attaque de Bernard Cazeneuve contre les hooligans et les groupes identitaires, (...)
22 avril 2015

[LePoint] Loi sur le renseignement : le (...)

La Quadrature du Net - Le Conseil de l'Europe a adopté mardi matin un rapport appelant à la création d'un « Code du renseignement », quelques jours après le vote par l'Assemblée nationale française d'un projet de loi instaurant des mesures de surveillance massive de la population. Les élus des 47 États (...)

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