OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
21 janvier 2016

Neutralité du Net

La Quadrature du Net - Neutralité du Net (télécharger les propositions en pdf) Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ? Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu'il importe de protéger. Le plus important d'entre eux est sans doute le caractère (...)
21 janvier 2016

Gouvernance de l'Internet

La Quadrature du Net - Gouvernance de l'Internet (télécharger les propositions en pdf) Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet » ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'Internet peuvent émerger de discussions « (...)
19 janvier 2016

Conférence : La protection des données, une (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l'invitation à la conférence qu'organise l'Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données. Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique Dans le cadre (...)
19 janvier 2016

Contribution à l'étude de la mauvaise foi (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n'hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme (...)
13 janvier 2016

[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « (...)

La Quadrature du Net - Les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. Tour d'horizon des principales propositions des parlementaires, dont l'examen débutera mercredi matin. [...] Plus de 500 (...)
6 janvier 2016

Promouvoir les communs – pour une société de la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Déclaration commune des organisations : Open Law, le Droit Ouvert SavoirsCom1 Wikimédia France (...)
5 janvier 2016

État d'urgence : l'infamie ne doit pas (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous le republions, pour prendre conscience, derrière les débats enflammés (...)
4 janvier 2016

Lettre ouverte aux gouvernements du monde : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. (...)
22 décembre 2015

Campagne de dons 2015 : mille mercis et (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 décembre 2015 — La campagne de dons 2015 de La Quadrature s'achève sur une grande satisfaction : notre budget pour l'an prochain est assuré, et nous pouvons meme espérer pouvoir renforcer nos actions ! La Quadrature du Net remercie très chaleureusement ses donateur-trices du (...)
18 décembre 2015

[Agence Anadolu] France : Crainte d'un (...)

La Quadrature du Net - La volonté du gouvernement français de prolonger encore l'état d'urgence suscite des inquiétudes quant à la suspension de l'Etat de droit et les atteintes aux droits fondamentaux après les attentats de Paris, relève l'association La Quadrature du Net. [...] Le gouvernement français (...)
17 décembre 2015

Sortir de l'état d'urgence

La Quadrature du Net - Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015. En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis (...)
17 décembre 2015

Sortir de l'état d'urgence

La Quadrature du Net - Paris, le 17 décembre 2015 — Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisation ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015. En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis (...)
9 décembre 2015

Droit d'auteur en Europe : une réforme a (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd'hui son cadre de réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant (...)
7 décembre 2015

[NextINpact] Tor, Wi-Fi public, chiffrement, (...)

La Quadrature du Net - Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. [...] Si l’état d’urgence est bien un terreau (...)
7 décembre 2015

[Actualitte] La réforme du statut des hébergeurs,

La Quadrature du Net - Le Forum de Tokyo, qui se déroulait hier à l'initiative de l'AFDEL, l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, s'est arrêté sur les modèles d'affaires en vogue du côté des multinationales ou des start-ups du numérique. Tout le secteur est par ailleurs (...)

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