OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
20 octobre 2015

Rendez-vous le 4 novembre pour assurer la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 20 octobre 2015 — La Quadrature du Net vous donne rendez-vous le mercredi 4 novembre pour le lancement de sa campagne de soutien annuelle. Ce moment important pour la pérennité des actions de l'association en 2016 aura cette année une dimension particulière, compte tenu de la violence (...)
19 octobre 2015

Lettre aux eurodéputés de la commission LIBE : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 19 octobre 2015 — Cet après midi, les députés membres de la commission LIBE au Parlement européen voteront le rapport Dati sur la prévention de la radicalisation et du recrutement des citoyens européens par les organisations terroristes. Ce rapport contient des dispositions dangereuses, (...)
16 octobre 2015

3 jours pour soutenir les propositions de (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 octobre 2015 — L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l'objectif de l'améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux (...)
16 octobre 2015

Projet de Loi Numérique : soutenons les (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 octobre 2015 — Suite à l'appel à participation pour l'avant-projet de loi numérique, de nombreuses associations ont avancé des proposions positives notamment pour affirmer leur soutien à l'affirmation des Communs dans la future loi. Ces associations, dont La Quadrature du (...)
13 octobre 2015

« PPL Prostitution » : une pierre de plus à (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 octobre 2015 — Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau – pour la troisième fois depuis l'élection de François Hollande – les mesures permettant (...)
12 octobre 2015

[Mediapart] Le transfert de données personnelles

La Quadrature du Net - La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l'accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web (...)
9 octobre 2015

Safe Harbor : lettre à la CNIL sur la protection

La Quadrature du Net - Paris, le 9 octobre 2015 — La Cour de Justice de l'Union européenne a invalidé le 6 octobre la décision 2000/520/CE autrement appelée accord « Safe Harbor » qui donnait un cadre légal au transfert des données des citoyens de l'Union européenne aux États-Unis et encadrait notamment l'export (...)
8 octobre 2015

Une avancée importante pour le droit de savoir (...)

La Quadrature du Net - Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l'âge numérique, rapport remis au président de l'Assemblée (...)
6 octobre 2015

Proposition ambigue sur la neutralité du Net (...)

La Quadrature du Net - Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d'un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d'itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique des télécommunications [EN] a finalement été renvoyée au Parlement (...)
6 octobre 2015

Safe Harbor : collecte abusive de données et (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l'Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis, en (...)
2 octobre 2015

Propositions de La Quadrature du Net pour la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 2 octobre 2015 — La consultation publique sur l'avant-projet de loi numérique a pour objectif de faire remonter les demandes des citoyens et organisations quant aux améliorations à apporter sur le texte du projet de loi. Bien que prudente sur le processus et attendant de voir ce qui (...)
2 octobre 2015

La surveillance de masse, trou noir des (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l'Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans un hémicycle presque vide. Le même jour, le (...)
30 septembre 2015

Surveillance : parodie législative présidée par (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et (...)
30 septembre 2015

Renseignement : la course folle à la surveillance

La Quadrature du Net - Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Après la censure du Conseil (...)
30 septembre 2015

Les organisations citoyennes condamnent la (...)

La Quadrature du Net - Lettre ouverte signée par des associations citoyennes du monde entier contre la proposition de loi française relative à la surveillance internationale. Mesdames, Messieurs les députés, Les organisations de défense des droits civiques signataires de la présente lettre appellent les parlementaires (...)

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