OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
9 février 2016

Lettre ouverte aux députés et sénateurs : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état (...)
4 février 2016

[LeMonde] Les 11 700 fiches « S » pour islamisme (...)

La Quadrature du Net - C’est la seule véritable mesure choc du gouvernement et du président de la République pour faire pièce au terrorisme qui a durement frappé la France en 2015. Lors du Conseil national du renseignement du 14 janvier, François Hollande a validé la mise en place d’un dispositif visant, à terme, à mettre (...)
3 février 2016

[Nextinpact] Les données de connexions (...)

La Quadrature du Net - Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d'application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. [...] Le nouvel article (...)
2 février 2016

Newsletter #68

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 68 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net État d'urgence Le 5 février 2016, l'Assemblée (...)
29 janvier 2016

Le 30 janvier 2016 : contre l'état (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous ! Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier. La Quadrature du Net et une (...)
27 janvier 2016

L'urgence d'en sortir !

La Quadrature du Net - Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des (...)
22 janvier 2016

Pour une sortie urgente de l'état (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant (...)
21 janvier 2016

Neutralité du Net

La Quadrature du Net - Neutralité du Net (télécharger les propositions en pdf) Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ? Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu'il importe de protéger. Le plus important d'entre eux est sans doute le caractère (...)
21 janvier 2016

Gouvernance de l'Internet

La Quadrature du Net - Gouvernance de l'Internet (télécharger les propositions en pdf) Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet » ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'Internet peuvent émerger de discussions « (...)
19 janvier 2016

Conférence : La protection des données, une (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 19 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie ici l'invitation à la conférence qu'organise l'Observatoire des Libertés et du Numérique 1 dans le cadre de la journée internationale de la protection des données. Communiqué de l’Observatoire des Libertés et du Numérique Dans le cadre (...)
19 janvier 2016

Contribution à l'étude de la mauvaise foi (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n'aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l'examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n'hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme (...)
13 janvier 2016

[NextINpact] Loi Numérique : les amendements « (...)

La Quadrature du Net - Les députés membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire. Tour d'horizon des principales propositions des parlementaires, dont l'examen débutera mercredi matin. [...] Plus de 500 (...)
6 janvier 2016

Promouvoir les communs – pour une société de la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 6 janvier 2016 — La Quadrature du Net propose les amendements suivants au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Déclaration commune des organisations : Open Law, le Droit Ouvert SavoirsCom1 Wikimédia France (...)
5 janvier 2016

État d'urgence : l'infamie ne doit pas (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 7 janvier 2016 — Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, a publié le 27 décembre dernier un texte personnel sur l'état d'urgence et la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement. Nous le republions, pour prendre conscience, derrière les débats enflammés (...)
4 janvier 2016

Lettre ouverte aux gouvernements du monde : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 4 janvier 2016 — La Quadrature du Net s'est associée a des organisations et personnalités du monde entier en signant cette lettre ouverte aux gouvernements, pour les encourager et les inciter à promouvoir les techniques de chiffrement des communications et des systèmes informatiques. (...)

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