OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
31 mai 2016

[NextInpact] Devant la Cour de cassation, la (...)

La Quadrature du Net - Deux frères mécontents de retrouver leur nom dans les archives du site de nos confrères Les Échos ont vainement exigé l’effacement de ces traces personnelles. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, estimant que leur demande était trop attentatoire à la liberté de la presse [...]. Cet équilibre (...)
27 mai 2016

Sale (prin)temps pour les libertés

La Quadrature du Net - Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Sale (prin)temps pour les libertés. Une (...)
20 mai 2016

La diffusion de la télévision linéaire comme (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 24 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici. Dans les exceptions à la neutralité du Net, il y a les (...)
19 mai 2016

Liberté de choix du terminal, un enjeu pour la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un article de Benjamin Bayart, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Cet article a été rédigé au nom de la Fédération FDN et a d'abord été publié ici. Dans les éléments constitutifs d'un accès ouvert au (...)
18 mai 2016

Censorship and Freedom of Expression

La Quadrature du Net - Censorship and Freedom of Expression The French Law for Trust in the Digital Economy (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique, or LCEN) adopted in 2004 and frequently updated since then, regulates censorship and Internet content removal in France. Download our proposals in PDF (...)
17 mai 2016

La Quadrature du Net sort de l'état (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre (...)
13 mai 2016

50 nuances de gris pour la neutralité du (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en (...)
10 mai 2016

La loi renseignement attaquée devant le (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre (...)
4 mai 2016

Newsletter #70

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 70 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Calendar L'activité de La Quadrature du Net Nuit debout Depuis le 32 mars (1er avril 2016), des centaines de (...)
3 mai 2016

« Nous sommes en guerre »

La Quadrature du Net - Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. En ces temps où la peur semble partout gouverner, où l'État nous incite à nous méfier de tous, où la menace terroriste est prégnante et où « (...)
2 mai 2016

Déclaration collective concernant la neutralité du

La Quadrature du Net - Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet. Après deux ans de travail, (...)
14 avril 2016

Adoption de trois textes sur les données (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et (...)
13 avril 2016

Consultation de la Commission européenne : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d'auteur, cette consultation (...)
12 avril 2016

Avec le Secret des affaires, plus de « Panama (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s'associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement européen : dangereuse pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les (...)
7 avril 2016

Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l'annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé (...)

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