OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
15 février 2016

[Liberation] Que reste-t-il des utopies du (...)

La Quadrature du Net - En 1996, l'essayiste américain John Perry Barlow publiait sa «Déclaration d’indépendance du cyberespace», devenue emblématique des cyberutopies libertaires. Vingt ans après, Etats et entreprises ont repris la main, mais l'imaginaire de réinvention sociale n'a pas disparu. [...] Mais sa (...)
15 février 2016

[Nextinpact] Loi Renseignement : l'avis (...)

La Quadrature du Net - Après bien des efforts, la CNIL a bien voulu nous communiquer son avis sur le projet de décret relatif aux données de connexion qu’elle ne souhaitait pas diffuser d’elle-même, contrairement à l’ARCEP. Next INpact diffuse du coup ce document. [...] Consultée sur le projet de décret, l’ARCEP a pris (...)
15 février 2016

[Nextinpact] Données personnelles : pourquoi (...)

La Quadrature du Net - La CNIL a mis publiquement en demeure Facebook suite à une longue série de manquements à la législation sur les données personnelles. Le réseau risque une sanction de 150 000 euros, voire 1,5 million d’euros en justice, sauf à colmater ces problèmes d’ici trois mois. [...] Puisque Facebook a un (...)
12 février 2016

Accès administratif aux données de connexion : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 12 février 2016 — Le Conseil d'État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l'accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN remettaient en cause la loi de programmation militaire et son décret (...)
10 février 2016

Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 10 février 2016 — Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l'Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui (...)
10 février 2016

Conservation des données : le Conseil d'État

La Quadrature du Net - Paris, le 10 février 2016 — Alors que le Conseil d'État doit rendre ce vendredi une première décision dans ce dossier brûlant1, Privacy International (PI) et le Centre for Democracy and Technology (CDT) ont soumis un mémoire, dans le cadre d'une tierce intervention visant à soutenir les (...)
9 février 2016

Lettre ouverte aux députés et sénateurs : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état (...)
4 février 2016

[LeMonde] Les 11 700 fiches « S » pour islamisme (...)

La Quadrature du Net - C’est la seule véritable mesure choc du gouvernement et du président de la République pour faire pièce au terrorisme qui a durement frappé la France en 2015. Lors du Conseil national du renseignement du 14 janvier, François Hollande a validé la mise en place d’un dispositif visant, à terme, à mettre (...)
3 février 2016

[Nextinpact] Les données de connexions (...)

La Quadrature du Net - Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d'application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance. [...] Le nouvel article (...)
2 février 2016

Newsletter #68

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 68 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net État d'urgence Le 5 février 2016, l'Assemblée (...)
29 janvier 2016

Le 30 janvier 2016 : contre l'état (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 29 janvier 2016 — Mobilisons-nous ! Contre la prolongation de l'état d'urgence, contre sa constitutionnalisation et contre l'extension de la déchéance de nationalité, La Quadrature du Net appelle à une mobilisation massive le samedi 30 janvier. La Quadrature du Net et une (...)
27 janvier 2016

L'urgence d'en sortir !

La Quadrature du Net - Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des (...)
22 janvier 2016

Pour une sortie urgente de l'état (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 22 janvier 2016 — Le 5 février prochain, l'Assemblée nationale va examiner la loi sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence. D'ores et déjà, Manuel Valls a annoncé qu'il voulait une prolongation « Jusqu'à ce qu'on puisse se débarrasser de Daech », autant (...)
21 janvier 2016

Neutralité du Net

La Quadrature du Net - Neutralité du Net (télécharger les propositions en pdf) Pourquoi définir et protéger la neutralité des réseaux ? Internet et ses bénéfices socio-économiques sont fondés sur des principes techniques simples qu'il importe de protéger. Le plus important d'entre eux est sans doute le caractère (...)
21 janvier 2016

Gouvernance de l'Internet

La Quadrature du Net - Gouvernance de l'Internet (télécharger les propositions en pdf) Depuis environ 15 ans, les rencontres pour la « Gouvernance de l'internet » ont attiré l'attention et conduit notre imaginaire à croire que des règles consensuelles pour l'Internet peuvent émerger de discussions « (...)

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