OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
13 mai 2016

50 nuances de gris pour la neutralité du (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 mai 2016 — La Quadrature du Net était invitée cette semaine à participer à un atelier à l'ARCEP1 afin d'échanger sur les lignes directrices en cours d'élaboration par le BEREC2 (ou ORECE en français) et le nouveau cadre réglementaire concernant la neutralité du Net. Tout en (...)
10 mai 2016

La loi renseignement attaquée devant le (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre (...)
4 mai 2016

Newsletter #70

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 70 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Calendar L'activité de La Quadrature du Net Nuit debout Depuis le 32 mars (1er avril 2016), des centaines de (...)
3 mai 2016

« Nous sommes en guerre »

La Quadrature du Net - Paris, le 3 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici une tribune de Laurent Chemla, membre du Comité d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. En ces temps où la peur semble partout gouverner, où l'État nous incite à nous méfier de tous, où la menace terroriste est prégnante et où « (...)
2 mai 2016

Déclaration collective concernant la neutralité du

La Quadrature du Net - Paris, le 2 mai 2016 — Dans une lettre collective, 73 organisations de plus de 31 pays des cinq continents, appellent les régulateurs européens des télécommunications à soutenir la neutralité du Net dans leurs négociations en cours concernant le futur d'Internet. Après deux ans de travail, (...)
14 avril 2016

Adoption de trois textes sur les données (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et (...)
13 avril 2016

Consultation de la Commission européenne : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d'auteur, cette consultation (...)
12 avril 2016

Avec le Secret des affaires, plus de « Panama (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s'associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement européen : dangereuse pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les (...)
7 avril 2016

Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l'annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé (...)
6 avril 2016

[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le (...)

La Quadrature du Net - Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser les OPJ à « (...)
6 avril 2016

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle (...)
1er avril 2016

Save the Internet : Consultation finale afin (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 1er avril 2016 — Après l'adoption par les institutions européennes d'un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s'est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et (...)
31 mars 2016

Directive européenne : inquiétante extension du (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l'Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l'Europe. La (...)
31 mars 2016

Newsletter #69

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 69 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net Stage : La Quadrature du Net recherche un⋅e stagiaire en (...)
30 mars 2016

Abandon de la réforme constitutionnelle : le (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la (...)

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