OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
14 avril 2016

Adoption de trois textes sur les données (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 14 avril 2016 — Le Parlement européen a adopté aujourd'hui trois textes sur les données personnelles : le règlement encadrant le traitement des données personnelles par les entreprises, la directive encadrant le traitement judiciaire et policier des données à caractère personnel, et (...)
13 avril 2016

Consultation de la Commission européenne : (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 13 avril 2016 — La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception Panorama ». Si elle montre la volonté de la Commission de légiférer sur ces exceptions au droit d'auteur, cette consultation (...)
12 avril 2016

Avec le Secret des affaires, plus de « Panama (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 12 avril 2016 — La Quadrature du Net s'associe à la campagne menée par CorporateEurope et de nombreuses organisations contre la directive sur le secret des affaires qui sera votée jeudi 14 avril au Parlement européen : dangereuse pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les (...)
7 avril 2016

Lettre de l'OLN au G29 et au Parlement (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 7 avril 2016 — Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux États-Unis, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l'annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé (...)
6 avril 2016

[NextINpact] Réforme Pénale : on refait le (...)

La Quadrature du Net - Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi sur la réforme pénale. L’occasion de faire un bilan mis à jour des dispositions touchant au numérique. Dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction pourra autoriser les OPJ à « (...)
6 avril 2016

Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d'améliorer la gestion du spectre radio. Elle (...)
1er avril 2016

Save the Internet : Consultation finale afin (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 1er avril 2016 — Après l'adoption par les institutions européennes d'un texte ambigu sur la neutralité du Net, le BEREC1 s'est vu confier la tâche de rédiger les lignes directrices ayant vocation à pallier le manque de clarté du règlement européen sur les télécommunications et (...)
31 mars 2016

Directive européenne : inquiétante extension du (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 31 mars 2016 — Alors que de tragiques attentats ont frappé le cœur de l'Union européenne, la directive relative à la lutte contre le terrorisme, actuellement en discussion au Parlement européen, pourrait accélérer la mise en place de politiques sécuritaires dans toute l'Europe. La (...)
31 mars 2016

Newsletter #69

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 69 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net Stage : La Quadrature du Net recherche un⋅e stagiaire en (...)
30 mars 2016

Abandon de la réforme constitutionnelle : le (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution. La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la (...)
30 mars 2016

[WashingtonPost] Traduction : Une étude montre (...)

La Quadrature du Net - Nous publions ici une traduction réalisée par des courageux bénévoles d'un article sur la surveillance de masse et l'auto-censure publié dans le Washington Post le 28 mars 2016. Une récente étude universitaire montre que la conscience de la surveillance gouvernementale pousse les gens à (...)
23 mars 2016

[PublicSénat] Chiffrement des données de (...)

La Quadrature du Net - En refusant de fournir au FBI, un logiciel permettant de déchiffrer les données de l’iPhone d’un terroriste, Apple protège pour le moment les données de ses clients et son image. [...] Que penser aussi de cette déclaration du patron de l’Agence de Sécurité Américaine (NSA), Michael Rogers affirmant que (...)
17 mars 2016

Loi contre le crime organisé et le terrorisme (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme et son financement. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une condition nécessaire à la sortie de (...)
16 mars 2016

Coalition transatlantique de la société civile (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 mars 2016 — Aujourd'hui, plus d'une vingtaine d'associations citoyennes ont envoyé une lettre aux dirigeants européens concernant l'accord de transfert de données « Privacy Shield » avec un message unique : cet accord ne suffit pas. Le « Privacy Shield » a pour objectif de (...)
8 mars 2016

Le 12 mars, contre l'état d'urgence (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 8 mars 2016 — L'état d'urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité à partir du 16 mars prochain, La Quadrature du Net (...)

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