OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
14 septembre 2014

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste (...)

La Quadrature du Net - Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une (...)
12 septembre 2014

Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors (...)

La Quadrature du Net - Tribune de Jean Cattan, membre du collège d’orientation stratégique de La Quadrature du Net, publiée initialement le 12 septembre 2014 dans Next INpact Voici un rapport qui arrive à point nommé. Quelques jours avant l'examen du projet de loi « terrorisme » en première lecture à l'Assemblée (...)
12 septembre 2014

Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la (...)

La Quadrature du Net - Tribune d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net À la veille du vote du projet de loi contre le terrorisme de Bernard Cazeneuve, dans un contexte de grave crise politique, les députés tardent à s'engager publiquement sur cette attaque frontale contre les (...)
10 septembre 2014

Le Conseil d'État fait peu de cas de la (...)

La Quadrature du Net - Tribune de Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée initialement le 10 septembre 2014 dans Mediapart L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien (...)
9 septembre 2014

Agissons avant le vote du projet de loi (...)

La Quadrature du Net - Paris, 9 septembre 2014 — À partir du 15 septembre prochain, les députés de l'Assemblée nationale discuteront du projet de loi « terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Afin qu'ils en corrigent les nombreuses et dangereuses mesures liberticides, il est urgent que les citoyens et associations se (...)
9 septembre 2014

[NextINpact] Presumes-terroristes.fr : la (...)

La Quadrature du Net - Sur Presumes-terroristes.fr, La Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à (...)
3 septembre 2014

Campagne citoyenne contre le projet de loi (...)

La Quadrature du Net - Paris, 3 septembre 2014 — Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve va être présenté à l'Assemblée nationale autour du 17 septembre. La Quadrature du Net s'oppose fermement aux dispositions inefficaces et liberticides (...)
3 août 2014

Droit à l'oubli: Google, nouveau juge de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 3 août 2014 — Alors que Google questionne les internautes sur le droit à l'oubli et que les CNIL européennes préparent de leur côté des lignes directrices sur le droit à l'oubli, La Quadrature du Net invite l'ensemble des acteurs à revenir aux enjeux fondamentaux de l'arrêt de la (...)
29 juillet 2014

Newsletter #58

La Quadrature du Net - Bonjour à toutes et à tous ! Projet de loi « terrorisme », loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel », rapport « cyber-criminalité »… Oubliant les positions du parti socialiste lorsqu'il était dans l'opposition, (...)
24 juillet 2014

Protégeons la démocratie contre les excès de (...)

La Quadrature du Net - Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 23 juillet 2014 — Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif (...)
22 juillet 2014

Projet de loi terrorisme : encore pire à la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 22 juillet 2014 — Au terme d'un examen de 3h30 marqué par l'instrumentalisation continue de faits divers et une longue suite de propos caricaturaux, la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Jacques Urvoas1, vient d'adopter une version modifiée du (...)
21 juillet 2014

Loi Cazeneuve : bientôt tous présumés terroristes ?

La Quadrature du Net - Paris, 21 juillet 2014 — Le projet de loi « sur le terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur du gouvernement de Manuel Valls, sera étudié au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale ce 22 juillet. Le texte adopté par ces députés sera ensuite soumis au (...)
18 juillet 2014

ALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous (...)

La Quadrature du Net - Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, la commission des lois de l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. La Quadrature du Net appelle les (...)
10 juillet 2014

Droit à l'oubli : ne pas oublier l'État de

La Quadrature du Net - Paris, 10 juillet 2014 — Aujourd'hui, le DAPIX, groupe de travail du Conseil de l'Union Européenne en charge du règlement relatif à la protection des données personnelles, s'est penché sur l'article 17 de ce règlement, dit « droit à l'oubli numérique et à l'effacement ». Dans (...)
9 juillet 2014

Terrorisme : le gouvernement Valls veut la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage (...)

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