OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
15 octobre 2014

Projet de loi Terrorisme : les amendements à (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet de loi – (...)
11 octobre 2014

11 octobre 2014, journée européenne d'action

La Quadrature du Net - Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer la Journée européenne d'action contre les traités des multinationales organisée notamment (...)
9 octobre 2014

La loi antiterroriste devant le Sénat : (...)

La Quadrature du Net - Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure (...)
8 octobre 2014

Analyses et propositions d'amendements (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions (...)
8 octobre 2014

Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle les sénateurs (...)
8 octobre 2014

Le droit au remix doit être un corollaire du (...)

La Quadrature du Net - Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La Quadrature du (...)
8 octobre 2014

Une déclaration unilatérale des droits de (...)

La Quadrature du Net - Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond (...)
7 octobre 2014

Réformer les fichiers de police : STIC et (...)

La Quadrature du Net - Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la (...)
30 septembre 2014

Audition d'Oettinger : tout pour l'industri

La Quadrature du Net - Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l' « (...)
25 septembre 2014

Recommandations sur le droit à l’oubli par La (...)

La Quadrature du Net - Lire en PDF Introduction La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE (...)
25 septembre 2014

Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai dernier. (...)
24 septembre 2014

Fleur Pellerin cautionne le contournement du (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée la semaine (...)
18 septembre 2014

L'Assemblée nationale ferme les yeux sur (...)

La Quadrature du Net - Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et (...)
17 septembre 2014

[NextINpact] Blocage des sites : Bernard (...)

La Quadrature du Net - Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide. Sans surprise, la (...)
17 septembre 2014

[Rue89] Loi antiterroriste : eh, les députés, (...)

La Quadrature du Net - Quand Sécurité et Liberté sont dans un bateau, hélas, Liberté tombe à l’eau. C’est souvent le cas. Dans ce couple-là, quand il y a conflit, c’est la seconde la plus fragile. Prenez le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », actuellement en discussion à (...)

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