OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
7 novembre 2014

Conférence : Surveillance de Masse — Quand la (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 novembre 2014 — Dans le cadre d’un évènement exceptionnel, le Festival du film de Lisbonne & Estoril et La Quadrature du Net s’associent pour un symposium sur la surveillance de masse. La plus importante réunion de penseurs, activistes et artistes depuis les révélations d’Edward Snowden (...)
3 novembre 2014

INVITATION 12/11 : Soirée pour la pérennité de (...)

La Quadrature du Net - Paris, 31 octobre 2014 — Occasion rare : La Quadrature du Net rassemble sa nébuleuse et ses amis le mercredi 12 novembre 2014 pour discuter du présent et du futur de la défense des libertés sur Internet et présenter les activités de l'association. Profitant du lancement de sa campagne de (...)
29 octobre 2014

PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore (...)

La Quadrature du Net - Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de (...)
27 octobre 2014

Newsletter #59

La Quadrature du Net - Bonjour à toutes et à tous ! La rentrée fut chargée avec le projet de loi « terrorisme », l'audition des candidats commissaires européens, l'annonce d'un SOPA « à la française », l'application par Google de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 13 mai dernier sur (...)
16 octobre 2014

Projet de loi « terrorisme » : le Sénat adopte (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 octobre 2014 — Après deux jours de discussion, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme par 317 votes pour et 28 contre, en première et unique lecture. Si certains sénateurs ont courageusement lutté contre les dispositions liberticides du (...)
15 octobre 2014

Projet de loi Terrorisme : les amendements à (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 octobre 2014 — Aujourd'hui à partir de 14h30, le Sénat débute l'examen du projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve. Après le dépôt des amendements par les parlementaires et le gouvernement, La Quadrature du Net – qui s'oppose depuis plusieurs mois à ce projet de loi – (...)
11 octobre 2014

11 octobre 2014, journée européenne d'action

La Quadrature du Net - Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer la Journée européenne d'action contre les traités des multinationales organisée notamment (...)
9 octobre 2014

La loi antiterroriste devant le Sénat : (...)

La Quadrature du Net - Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 9 octobre 2014 — Aujourd'hui, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s'agira d'une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure (...)
8 octobre 2014

Analyses et propositions d'amendements (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 8 octobre 2014 — La Quadrature du Net appelle les sénateurs à corriger les dangereuses dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme tel qu'il a été présenté par le gouvernement puis voté à l'Assemblée nationale. Pour cela, les principales dispositions (...)
8 octobre 2014

Projet de loi « Terrorisme » : au Sénat de (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 8 octobre 2014 — Après un vote désastreux à l'Assemblée nationale, et alors que de très fortes critiques continuent de s'accumuler sur le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve, le Sénat se penchera sur le texte à partir de ce jeudi. La Quadrature du Net appelle les sénateurs (...)
8 octobre 2014

Le droit au remix doit être un corollaire du (...)

La Quadrature du Net - Paris, 8 octobre 2014 — La juriste Valérie Laure Benabou a remis cette semaine au CSPLA un rapport consacré aux « oeuvres transformatives », dans le cadre d'une mission faisant suite aux recommandations de la mission Lescure visant à sécuriser les pratiques de remix et de mashup. La Quadrature du (...)
8 octobre 2014

Une déclaration unilatérale des droits de (...)

La Quadrature du Net - Les associations April, Creative Commons France, Framasoft, La Quadrature du Net, Libertic, Open Knowledge Foundation France, République Citoyenne etSavoirs Com1 dénoncent la tribune du Forum d'Avignon « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique » qui confond (...)
7 octobre 2014

Réformer les fichiers de police : STIC et (...)

La Quadrature du Net - Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la (...)
30 septembre 2014

Audition d'Oettinger : tout pour l'industri

La Quadrature du Net - Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l' « (...)
25 septembre 2014

Recommandations sur le droit à l’oubli par La (...)

La Quadrature du Net - Lire en PDF Introduction La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE (...)

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