OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
7 octobre 2014

Réformer les fichiers de police : STIC et (...)

La Quadrature du Net - Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1 Paris, 6 octobre 2014 — Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ? Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la (...)
30 septembre 2014

Audition d'Oettinger : tout pour l'industri

La Quadrature du Net - Paris, 30 septembre 2014 — L' « Agenda numérique » de l'Union européenne, ce n'est pas seulement des chiffres et de l'économie. Il est aussi question de droits et de libertés. Après plusieurs heures d'audition de Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l' « (...)
25 septembre 2014

Recommandations sur le droit à l’oubli par La (...)

La Quadrature du Net - Lire en PDF Introduction La décision Google Spain de la CJUE, rendue le 13 mai 2014, a mis au grand jour la problématique du droit au déréférencement, et plus largement du droit à l'oubli, pour la protection de la liberté d'expression et du droit à l'information. Par sa décision, la CJUE (...)
25 septembre 2014

Droit à l'oubli : ni Google, ni la CNIL ne (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 25 septembre 2014 — Google organise aujourd'hui à Paris une réunion publique de son comité consultatif sur le droit au déréférencement (surnommé abusivement « droit à l'oubli »), né d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 13 mai dernier. (...)
24 septembre 2014

Fleur Pellerin cautionne le contournement du (...)

La Quadrature du Net - Paris, 24 septembre 2014 — La nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a confirmé dans une interview donnée au Monde que les missions de la Hadopi ne seraient pas tranférées au CSA. Au-delà du maintien de la riposte graduée, la ministre cautionne également l'initiative lancée la semaine (...)
18 septembre 2014

L'Assemblée nationale ferme les yeux sur (...)

La Quadrature du Net - Paris, 18 septembre 2014 — Après plus de trois jours de débats, l'Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le « projet de loi renforçant les disposition relatives à la lutte dans le terrorisme ». Dans une ambiance marquée par des discours apocalyptiques et (...)
17 septembre 2014

[NextINpact] Blocage des sites : Bernard (...)

La Quadrature du Net - Hier, lors de la discussion générale sur le projet de loi un échange a opposé Laure de la Raudière et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Celui-ci veut imposer un blocage administratif des sites, quand la première juge la mesure inopportune, inefficace et liberticide. Sans surprise, la (...)
17 septembre 2014

[Rue89] Loi antiterroriste : eh, les députés, (...)

La Quadrature du Net - Quand Sécurité et Liberté sont dans un bateau, hélas, Liberté tombe à l’eau. C’est souvent le cas. Dans ce couple-là, quand il y a conflit, c’est la seconde la plus fragile. Prenez le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », actuellement en discussion à (...)
16 septembre 2014

[Vidéo] Lancement de la campagne contre la loi (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 septembre 2014 — Nous avons lancé le 5 septembre 2014, une campagne citoyenne contre le « projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »  présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Pour l'occasion, nous avons invité citoyens, (...)
16 septembre 2014

Loi Terrorisme : Cazeneuve cède nos libertés (...)

La Quadrature du Net - Paris, 16 septembre 2014 — Au terme des discussions générales sur le projet de loi « terrorisme » qui se sont déroulées ce lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle au sursaut citoyen des députés sensés et démocrates face à un projet de loi défendu comme une arme (...)
15 septembre 2014

Action urgente : début de l'examen du (...)

La Quadrature du Net - Le projet de loi « Terrorisme » de Bernard Cazeneuve commencera à être débattu aujourd'hui 15 septembre 2014 à partir de 17h pour être voté au terme de cinq séances, probablement jeudi. Il est urgent de contacter vos députés pour les convaincre de ne pas voter ce projet de loi inefficace et (...)
14 septembre 2014

[Mediapart] Le projet de loi antiterroriste (...)

La Quadrature du Net - Au nom de la lutte contre les « loups solitaires » et le départ de Français pour le djihad en Syrie, les députés s'apprêtent à voter un projet de loi qui prévoit de censurer des sites faisant « l'apologie du terrorisme » et de sanctionner « la préparation » d'un attentat sur internet. Une (...)
12 septembre 2014

Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors (...)

La Quadrature du Net - Tribune de Jean Cattan, membre du collège d’orientation stratégique de La Quadrature du Net, publiée initialement le 12 septembre 2014 dans Next INpact Voici un rapport qui arrive à point nommé. Quelques jours avant l'examen du projet de loi « terrorisme » en première lecture à l'Assemblée (...)
12 septembre 2014

Le projet de loi « Terrorisme », symbole de la (...)

La Quadrature du Net - Tribune d'Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net À la veille du vote du projet de loi contre le terrorisme de Bernard Cazeneuve, dans un contexte de grave crise politique, les députés tardent à s'engager publiquement sur cette attaque frontale contre les (...)
10 septembre 2014

Le Conseil d'État fait peu de cas de la (...)

La Quadrature du Net - Tribune de Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net, publiée initialement le 10 septembre 2014 dans Mediapart L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien (...)

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