OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
13 décembre 2016

État d'urgence : quinquies repetita (...)

La Quadrature du Net - Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l'extension de l'état d'urgence. Le texte est disponible sur Légifrance. Mise à jour du 14 décembre 2016 : L'Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l'état d'urgence jusqu'en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, (...)
12 décembre 2016

Observations à la Commission européenne sur la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d'un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d'images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net considère (...)
8 décembre 2016

ePrivacy: décoder les contre-vérités des (...)

La Quadrature du Net - Paris, 8 décembre 2016 — La révision de la directive européenne ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques ne fait pas encore grand bruit mais cela ne signifie pas que le travail d'influence et la lutte des intérêts n'ont pas commencé. Au contraire, la proposition de texte (...)
5 décembre 2016

Le « gouvernement ouvert » à la française : un (...)

La Quadrature du Net - Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Ce bilan du « gouvernement ouvert » à la française co-signé par les (...)
1er décembre 2016

Tel que proposé, le délit d'entrave (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l'état de ses réflexions sur le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l'Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier (...)
14 novembre 2016

Fichier TES, danger pour les libertés !

La Quadrature du Net - Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de (...)
10 novembre 2016

Campagne de dons 2016 : aidez La Quadrature (...)

La Quadrature du Net - Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l'ère numérique en toute indépendance, La Quadrature appelle ses soutiens et sympathisants à (...)
8 novembre 2016

Newsletter #75

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le (...)
21 octobre 2016

Exégètes amateurs : victoire contre la (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l'article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d'une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l'association (...)
17 octobre 2016

Newsletter #74

La Quadrature du Net - Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 74 de La Quadrature du Net ! Sommaire L'activité de La Quadrature du Net Revue de Presse Calendrier Participer English version Press Review Calendar L'activité de La Quadrature du Net Directive ePrivacy La Commission européenne a remis sur le (...)
14 octobre 2016

Réforme de la loi de 1881 au Sénat : la liberté (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 15 octobre 2016 — Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » discuté ces jours-ci au Sénat s'est vu augmenté de deux amendements scandaleux, portés par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ». Ces (...)
8 octobre 2016

[NextINpact] Surveillance internationale : (...)

La Quadrature du Net - Un dossier important sera audiencé le 6 octobre au Conseil d’État (10ème chambre, 9h30). Il concerne un possible décret non publié, datant d’avril 2008 et relatif à la surveillance internationale. Dans l’avalanche de procédures initiées par les Exégètes (La Quadrature du net, la French Data Network et la (...)
6 octobre 2016

[Libération] Tony Ferri : « Nous sommes tous (...)

La Quadrature du Net - Pour le philosophe Tony Ferri, la surveillance électronique n’empêche pas le passage à l’acte. Et elle est aussi inefficace que la prison pour prévenir la récidive. Loin d’être une mesure laxiste, c’est une peine totale, psychique, et qui guette désormais chaque citoyen. Le bracelet, c’est l’institution (...)
30 septembre 2016

Neutralité du Net : l'ORECE dans la bonne (...)

La Quadrature du Net - Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté (...)
28 septembre 2016

Directive terrorisme : Le Parlement européen (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE, la directive a été envoyée immédiatement en trilogue, réduisant ainsi, avec l'accord des (...)

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