OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
16 juillet 2024

Recours contre le décret du 16 février 2024 (...)

Le Gisti - Ce contentieux prend place dans la continuité des précédents : le Gisti, l'Aadjam, InfoMIE, La Cimade, le Secours catholique, Médecins du Monde et l'Unicef avaient, par un courrier du 8 septembre 2023, demandé à la Première ministre d'abroger les dispositions du Code de l'Action Sociale et des (...)
16 juillet 2024

Recours devant la CNDA pour faire reconnaître (...)

Le Gisti - Le Gisti, la fédération nationale des CIDFF et le planning familial sont intervenus volontairement au soutien du recours d'une femme mexicaine devant la grande formation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : au-delà du cas de la requérante l'enjeu était de faire reconnaître que les femmes (...)
14 juillet 2024

Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - Simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Cette circulaire présente les dispositions en la matière de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024. Entrée - Entrée - Séjour - Eloignement - (...)
12 juillet 2024

Droits sociaux déniés : le triste retour au (...)

Le Gisti - Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni (...)
12 juillet 2024

Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un État membre de l'Union européenne Asile - Asile
9 juillet 2024

Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail Travail - Travail
8 juillet 2024

Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile Asile - (...)
8 juillet 2024

Corps cassés : le regard d'un médecin du (...)

Le Gisti - La Docteure X suit près de 2 500 salarié·es du secteur du nettoyage, mais aussi de l'hôtellerie. Elle observe, quotidiennement, les conséquences dramatiques, tant médicales que sociales, de l'externalisation du travail dans ces domaines d'activité. D'année en année, les cadences infernales brisent un (...)
8 juillet 2024

Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Asile - Asile
8 juillet 2024

Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Asile - Asile
8 juillet 2024

Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République Séjour - Séjour
5 juillet 2024

Associations, syndicats : quel prix à payer (...)

Le Gisti - À l'heure où les libertés publiques et les droits fondamentaux sont en danger, nous déplorons la décision rendue le 19 juin 2024 par le Conseil d'État. Cet arrêt condamne le Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS) à verser à l'Agence de la biomédecine une (...)
5 juillet 2024

Travailleurs et travailleuses de première (...)

Le Gisti - « De première ligne », c'est l'expression utilisée, pendant la période Covid, pour parler de celles et ceux qui ne pouvaient télétravailler et qui étaient donc les premières personnes exposées à ce risque biologique. Parmi elles, il y avait une part importante de travailleurs et travailleuses de (...)
4 juillet 2024

La Poste et la Caisse des dépôts et consignations

Le Gisti - Au même titre que d'autres services publics, La Poste et la Caisse des dépôts et consignations (qui dispose de 66% du capital de la Poste) sont directement menacées dans leur statut comme dans l'exercice de leurs missions de service public par le Rassemblement national. Qu'on en juge sur le (...)
4 juillet 2024

Une nouvelle atteinte à la liberté de circulation

Le Gisti - C'est une lubie chez lui. Le Premier ministre n'aime pas que les étrangers s'en aillent. C'est peut-être sa principale différence avec son ministre de l'intérieur. Lorsqu'il était ministre du budget, il considérait comme fraudeurs les étrangers qui touchaient des prestations et n'étaient pas (...)

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