OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
10 septembre 2024

La situation juridique des personnes étrangères [

Le Gisti - Session de 5 jours, le 23 septembre 2024 - Séjour / 5j - [Autres Formations]
10 septembre 2024

Le droit d'asile [ Formation ]

Le Gisti - Session de 3 jours, le 18 septembre 2024 - [Autres Formations]
5 septembre 2024

Action de reconnaissance de droits sur la (...)

Le Gisti - Le Gisti et le GAS se sont joints à une initiative de la Cimade visant à engager une action de reconnaissance de droits sur la réunification familiale auprès du tribunal administratif de Nantes Cette action, engagée sur le fondement du code de justice administrative, vise à dégager le droit, pour (...)
3 septembre 2024

Recours contre le refus d'accorder une (...)

Le Gisti - Dix organisations, dont le Gisti, sont intervenues volontairement au soutien du recours déposé devant le tribunal administratif de Rennes par l'association Canal Ti Zef contre la décision du préfet refusant de lui accorder la subvention qu'elle avait sollicitée au titre du Fonds de développement de (...)
24 août 2024

28e anniversaire de l'expulsion violente des (...)

Le Gisti - Manifestation samedi 24 août 2024, 15h00 - métro Couronnes jusqu'à l'église St-Bernard Le 18 mars 1996 1996, à Paris, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière sortent en pleine lumière. Ils et elles occupent des églises, des gymnases, un entrepôt de la SNCF pour obtenir leurs (...)
6 août 2024

Refus des allocations chômage à deux étudiants (...)

Le Gisti - Le Gisti et la LDH ont été autorisés à déposer une tierce intervention dans deux affaires jointes concernant deux étudiants étrangers, un doctorant et un élève-avocat, dont le bénéfice des allocations chômage leur avait été refusé. Les décisions de refus, validées par le Conseil d'État, s'appuie sur le fait (...)
25 juillet 2024

Des Jeux, mais pour qui ? [ communiqué / (...)

Le Gisti - Cette tribune a été publiée dans le journal Libération le 24 juillet 2024 sous le titre « Des JO inclusifs, populaires, neutres en carbone ? Que nenni !] et les personnes en situation de grande exclusion ont été dispersées et éloignées de la capitale par de vastes opérations de nettoyage social. (...)
22 juillet 2024

Recours contre le décret du 7 février 2024 (...)

Le Gisti - Le Gisti et le SAF ont déposé le 8 avril 2024, parallèlement à l'ADDE, un recours en annulation devant le Conseil d'État contre le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère. Ce décret a été pris en application de de la loi du 20 novembre 2023, (...)
22 juillet 2024

Point sur la parution des décrets d'application de

Le Gisti - : des conséquences dévastatrices pour les personnes étrangères - Gisti
18 juillet 2024

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - A la suite d'un recours pour excès de pouvoir introduit par le requérant et l'intervention volontaire d'Emmaüs France et Gisti, le tribunal administratif de Rennes annule, une nouvelle fois, une décision de refus de séjour assortie d'une OQTF prise par le préfet de Morbihan à l'encontre d'un (...)
18 juillet 2024

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - En juillet 2024, Emmaüs France et le Gisti ont déposé deux nouvelles interventions volontaires auprès du TA de Toulouse, en soutien aux requêtes en annulation dirigées contre le refus de séjour assorti d'une OQTF visant un couple, compagne et compagnon d'Emmaüs. Le préfet, pour fonder ses décisions de (...)
18 juillet 2024

L'asile en terre hostile : livre noir sur les (...)

Le Gisti - En matière d'asile, comme en matière d'immigration, les lois se succèdent et restreignent chaque fois les droits des personnes arrivant en Europe en quête de protection. En France, la procédure d'asile a été profondément modifiée en 2015, puis à nouveau en 2018. La dernière réforme du 26 janvier 2024, (...)
17 juillet 2024

Étranger, étrangère, sois plus irréprochable (...)

Le Gisti - Un décret détaille les engagements auxquels tout étranger qui souhaite résider légalement en France doit consentir : respect de la liberté de chacun-e, de l'égalité, de la dignité, de la laïcité,… et jusqu'à l'intégrité territoriale du pays. Et ce n'est pas une infox ! Ce morceau d'anthologie prêterait à (...)
16 juillet 2024

Droit d'asile : la France décidément peu (...)

Le Gisti - Les femmes peuvent constituer un groupe social au titre de la Convention de Genève. Tel est le sens de l'important arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 16 janvier 2024. Si elles établissent être exposées à des persécutions fondées sur leur genre, qu'il s'agisse de (...)
16 juillet 2024

Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile ATTENTION ! rédigé dans la précipitation par le gouvernement, ce décret fait l'objet de deux grosses erreurs rédactionnelles qui ont été corrigées via un rectificatif publié au JORF n° 0172 du 20/07/2024. Asile - (...)

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