OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
17 juillet 2024

Étranger, étrangère, sois plus irréprochable (...)

Le Gisti - Un décret détaille les engagements auxquels tout étranger qui souhaite résider légalement en France doit consentir : respect de la liberté de chacun-e, de l'égalité, de la dignité, de la laïcité,… et jusqu'à l'intégrité territoriale du pays. Et ce n'est pas une infox ! Ce morceau d'anthologie prêterait à (...)
16 juillet 2024

Droit d'asile : la France décidément peu (...)

Le Gisti - Les femmes peuvent constituer un groupe social au titre de la Convention de Genève. Tel est le sens de l'important arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 16 janvier 2024. Si elles établissent être exposées à des persécutions fondées sur leur genre, qu'il s'agisse de (...)
16 juillet 2024

Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile ATTENTION ! rédigé dans la précipitation par le gouvernement, ce décret fait l'objet de deux grosses erreurs rédactionnelles qui ont été corrigées via un rectificatif publié au JORF n° 0172 du 20/07/2024. Asile - (...)
16 juillet 2024

Recours contre le décret du 16 février 2024 (...)

Le Gisti - Ce contentieux prend place dans la continuité des précédents : le Gisti, l'Aadjam, InfoMIE, La Cimade, le Secours catholique, Médecins du Monde et l'Unicef avaient, par un courrier du 8 septembre 2023, demandé à la Première ministre d'abroger les dispositions du Code de l'Action Sociale et des (...)
16 juillet 2024

Recours devant la CNDA pour faire reconnaître (...)

Le Gisti - Le Gisti, la fédération nationale des CIDFF et le planning familial sont intervenus volontairement au soutien du recours d'une femme mexicaine devant la grande formation de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : au-delà du cas de la requérante l'enjeu était de faire reconnaître que les femmes (...)
14 juillet 2024

Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - Simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers Cette circulaire présente les dispositions en la matière de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et du décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024. Entrée - Entrée - Séjour - Eloignement - (...)
12 juillet 2024

Droits sociaux déniés : le triste retour au (...)

Le Gisti - Ils sont repartis au Maroc après des années de pénible labeur en tant que saisonniers agricoles en France. Selon la convention bilatérale de Sécurité sociale, ils devraient, à ce titre, bénéficier des droits sociaux pour lesquels ils ont cotisé. En pratique, tout semble concourir à les en priver. Ce déni (...)
12 juillet 2024

Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à la transmission d'informations relatives à la protection au titre de l'asile dont bénéficie un demandeur d'asile dans un État membre de l'Union européenne Asile - Asile
9 juillet 2024

Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail Travail - Travail
8 juillet 2024

Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et relatif à l'organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile Asile - (...)
8 juillet 2024

Corps cassés : le regard d'un médecin du (...)

Le Gisti - La Docteure X suit près de 2 500 salarié·es du secteur du nettoyage, mais aussi de l'hôtellerie. Elle observe, quotidiennement, les conséquences dramatiques, tant médicales que sociales, de l'externalisation du travail dans ces domaines d'activité. D'année en année, les cadences infernales brisent un (...)
8 juillet 2024

Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d'asile prévus par l'article 41 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Asile - Asile
8 juillet 2024

Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - pris pour l'application de l'article 64 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Asile - Asile
8 juillet 2024

Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif au contrat d'engagement au respect des principes de la République Séjour - Séjour
5 juillet 2024

Associations, syndicats : quel prix à payer (...)

Le Gisti - À l'heure où les libertés publiques et les droits fondamentaux sont en danger, nous déplorons la décision rendue le 19 juin 2024 par le Conseil d'État. Cet arrêt condamne le Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS) à verser à l'Agence de la biomédecine une (...)

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