OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
31 mai 2024

Travailleurs sans papiers en prison : entre (...)

Le Gisti - Qu'en est-il du droit de travailler pour les sans-papiers détenus ? Derrière les barreaux, rien ne l'interdit. Ce traitement a priori plus favorable s'observe également en matière de couverture santé. Mais, avec la réforme du travail pénitentiaire, les étrangers sans papiers en prison ne seront bientôt (...)
31 mai 2024

L'accès aux droits et la politique migratoire (...)

Le Gisti - Rapport de mission des avocat⋅es membres de l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), du Gisti et du Syndicat des avocats de France présent.es sur l'île de Mayotte d'avril à mai 2023. Ce rapport met en lumière l'absence quasi-totale d'accès au droit des personnes vulnérables et pauvres (...)
31 mai 2024

Pylos 1 An - Le racisme et les frontières (...)

Le Gisti - Le 14 juin 2023, plus de 600 personnes ont péri au large de Pylos en Grèce. Les enquêtes ont démontré que le naufrage avait été provoqué par les garde-côtes grecs qui ont délibérément repoussé le bateau en dehors de leurs eaux territoriales, au lieu de lui venir en aide comme l'exigent les textes (...)
30 mai 2024

Agro-business [ Édito du Plein droit n° 140 (...)

Le Gisti - Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d'agriculteurs en janvier 2024, l'une a consisté en l'ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L'exécution de la promesse ne s'est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y (...)
30 mai 2024

Le techno-contrôle des migrations [ Présentation du

Le Gisti - Depuis 2010, l'Union européenne investit massivement dans le développement des technologies du big data et de l'intelligence artificielle (IA), c'est-à-dire de machines entraînées pour intervenir, de façon plus ou moins autonome, dans la surveillance des frontières et des populations. À toutes les (...)
29 mai 2024

Sans papiers mais pas sans droits ! [ (...)

Le Gisti - Par une décision rendue le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a jugé que la condition de régularité du séjour imposée aux personnes étrangères par la loi du 10 juillet 1991 pour bénéficier de l'aide juridictionnelle était contraire à la Constitution. Cette déclaration d'inconstitutionnalité est (...)
29 mai 2024

La situation juridique des personnes étrangères [

Le Gisti - Session de 5 jours, le 10 juin 2024 - Séjour / 5j - [Autres Formations]
28 mai 2024

Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur (...)

Le Gisti - Le 14 mai 2024, un bateau est intercepté au large de la Guadeloupe. À bord, une trentaine de personnes, ressortissantes haïtiennes, dont 5 enfants âgés de moins de 10 ans et une femme enceinte de 3 mois. Elles font l'objet d'une mesure de non-admission et d'un placement en zone d'attente. Quatre (...)
22 mai 2024

Le travail salarié des personnes étrangères [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 6 juin 2024 - Travail salarié - [Autres Formations]
15 mai 2024

Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir (...)

Le Gisti - Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie observe avec consternation les événements tragiques et honteux qui se déroulent dans notre pays ces jours-ci où on assiste à une chasse des migrants subsahariens et, dans la foulée, aux associations et organisations qui œuvrent (...)
15 mai 2024

Le contentieux du droit de la nationalité [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 30 mai 2024 - Nationalité - [Autres Formations]
14 mai 2024

Recours visant à obtenir la conformité du (...)

Le Gisti - Le Gisti, l'Aadjam, InfoMIE, La Cimade, le Secours catholique, Médecins du Monde et l'Unicef ont, par un courrier du 8 septembre 2023, demandé à la Première ministre d'abroger les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) relatives aux conditions d'accueil et d'évaluation de (...)
14 mai 2024

Atteintes aux droits des mineurs isolés en (...)

Le Gisti - Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l'enfant. Dans une décision du 25 janvier (...)
7 mai 2024

Les mineures et mineurs isolés étrangers - (...)

Le Gisti - Session de 3 jours, le 22 mai 2024 - [Autres Formations]
3 mai 2024

Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais (...)

Le Gisti - Le Gisti condamne l'expulsion ce matin du bâtiment ouvert 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais par le collectif Unibeton et ses soutiens et demande la libération immédiate de la personne interpellée. Le Gisti avait déjà publié un communiqué Non à l'expulsion du squat de la rue Baudin le 28 avril 2024 lors (...)

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