OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
29 avril

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - En avril 2025, Emmaüs France et le Gisti ont déposé deux nouvelles interventions volontaires auprès du TA de Montpellier, en soutien aux requêtes en annulation dirigées contre le refus de séjour assorti d'une OQTF visant un couple, compagne et compagnon d'Emmaüs. Le préfet, pour fonder ses décisions (...)
29 avril

Recours contre un refus de séjour opposé à un (...)

Le Gisti - Le Gisti et Emmaüs ont déposé en avril 2025 une intervention volontaire auprès de la Cour administrative d'appel de Nantes à l'appui de la requête dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen en novembre 2024 rejetant la requête d'une compagne Emmaüs tendant à l'annulation du (...)
25 avril

La nationalité, entre contingences et ségrégation [

Le Gisti - Les règles de droit fonctionnent en découpant le monde sensible en catégories juridiques abstraites et désincarnées. Ainsi, « en droit », la petite cabane au bord de la rivière devient un « bien immobilier », l'adolescent un peu perdu, « un mineur » (ou « un majeur » s'il vient d'un pays pauvre sans (...)
25 avril

Recours contre la dissolution de la Coordination

Le Gisti - Le Gisti et la LdH étaient intervenus volontairement au soutien du recours déposé devant le Conseil d'État par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) pour demander l'annulation du décret du 20 octobre 2021 prononçant sa dissolution. Le Conseil d'État ayant rejeté sa requête dans sa (...)
25 avril

QPC tendant à contester les dispositions (...)

Le Gisti - Par sa décision du 2 mars 2025 rendue à la requête de la Cimade et du Gisti, le Conseil d'État, a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du premier alinéa de l'article L. 572-1 et de l'article L. 572-3 du Ceseda. Il est fait grief à ces (...)
24 avril

Projet de loi pour la « refondation » de (...)

Le Gisti - – Mise à jour le 28 avril 2025 - Cette page est complétée au fur et à mesure de l'actualité. Cette rubrique a pour objet de suivre le processus législatif du projet de loi de programmation « pour la refondation de Mayotte », présenté par le ministre des Outre-mer lors du Conseil des ministres du 21 avril (...)
20 février

Né⋅es ici ou venu⋅es d'ailleurs, uni⋅es contre (...)

Le Gisti - Le 18 décembre 2024, lors d'un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré : « Nous ne voulons pas d'une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une (...)
20 février

Journée mondiale contre le racisme et le (...)

Le Gisti - Le 18 décembre 2024, lors du meeting de lutte organisé à l'occasion de la Journée Internationale des Migrant⋅es, nos organisations et collectifs ont déclaré : « Nous ne voulons pas d'une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour (...)
19 février

Après la découverte de fosses communes, des (...)

Le Gisti - Des eurodéputé·e·s et de nombreuses organisations de la société civile de chaque rive de la Méditerranée, dont Migreurop, appellent à geler les fonds européens migration pour la Libye, suite à la découverte de fosses communes. La récente découverte de douzaines de corps, vraisemblablement de personnes (...)
10 février

Le droit à l'IVG : les étrangères aussi [ (...)

Le Gisti - Comment le droit à l'avortement et à sa prise en charge se sont-ils construits en France ? Quels rapports de pouvoir se nouent dans la définition des modalités d'accès à cet acte de santé, en particulier pour les femmes étrangères ? Si l'évolution de la législation encadrant l'avortement a pour partie (...)
7 février

Appel à manifester en soutien au Collectif des (...)

Le Gisti - |Le Gisti, qui soutient les revendications du Collectif des jeunes de Belleville, vous invite à diffuser cet appel, et à venir participer à cette manifestation.| Communiqué du Collectif des Jeunes du Parc de Belleville L'heure est très très grave ! La Mairie nous convoque à comparaître en audience (...)
5 février

La solidarité est une valeur de la République [ (...)

Le Gisti - Le bulletin identitaire « Frontières » menace et attaque les associations, avocats et syndicats intervenant en soutien aux personnes étrangères. Ce n'est pas la première fois que l'extrême droite cible plus ou moins ouvertement des personnalités issues du monde associatif, judiciaire ou syndical. (...)
5 février

Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation (...)

Le Gisti - En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les (...)
5 février

10 ans de non-accueil des personnes exilées à (...)

Le Gisti - Cette tribune collective a été publiée dans le Monde du 3 février 2025. Voir également le dossier Jungles, campements sur notre site. Mr le Président, il est urgent de résoudre 10 ans d'une situation intenable : celle du non-accueil et de la violence institutionnelle envers les personnes exilées. En (...)
3 février

L'impact en France du Pacte européen sur la (...)

Le Gisti - Le Pacte européen sur la migration et l'asile a été adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024. Cet ensemble touffu, souvent opaque, est composé de dix textes législatifs adoptés en mai 2024 mais dont la mise en application effective a été différée à juin 2026. Dans cette perspective, chaque État (...)

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