OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
27 septembre 2018

Manifeste pour l'accueil des migrants [ (...)

Le Gisti - Le Gisti soutient cette pétition pour l'accueil des migrants, lancée par 150 personnalités dont Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti, dans les journaux Politis, Mediapart et Regards. Signez et faites signer le « Manifeste pour l'accueil des migrants ». Partout en Europe, l'extrême droite (...)
25 septembre 2018

« Le travail social à l'épreuve des politiques (...)

Le Gisti - L'Observatoire de l'Enfermement des Étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème du « travail social à l'épreuve des politiques de contrôle et d'expulsion ». La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt (...)
25 septembre 2018

Les refus de demande de titre de séjour : (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 4 octobre 2018 - [Autres Formations]
18 septembre 2018

De trop nombreux enfants à la porte de l'école (...)

Le Gisti - En France, des milliers d'enfants ne sont pas scolarisés, en raison de facteurs multiples (éloignement des lieux de vie, expulsions à répétition, manque d'infrastructure...). Cette tribune collective publiée par Libération le 17 septembre 2018 interpelle le Président de la République et le ministre de (...)
17 septembre 2018

Instruction du 11 septembre 2018 [ NOR : îNT/ (...)

Le Gisti - relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Cette circulaire a pour objet de présenter celles des dispositions de la loi « Collomb » n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration (...)
11 septembre 2018

Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 [ NOR : (...)

Le Gisti - notre dossier sur la génèse de cette loi Séjour - Entrée - Séjour - Eloignement - Asile - Nationalité
11 septembre 2018

Recours contre une délibération d'IDF-Mobilités (...)

Le Gisti - À la suite de l'annulation par le tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel de Paris, de la délibération du STIF, le conseil d'administration d''Île-de-France Mobilités (nouvelle dénomination du STIF), s'est réuni dès le 11 juillet 2018 pour adopter une nouvelle délibération. (...)
10 septembre 2018

La situation juridique des personnes étrangères :

Le Gisti - Session de 5 jours (35H), le 17 septembre 2018 - [Autres Formations]
5 septembre 2018

Mineurs isolés dans les Yvelines : le département

Le Gisti - Malgré une capacité d'accueil un peu supérieure à celle des trois autres départements de la grande couronne parisienne, les Yvelines ont accueilli trois à dix fois moins de mineurs isolés étrangers en 2017 que ses voisins. Comment expliquer un tel écart, si ce n'est par une politique délibérée de refus (...)
30 août 2018

Recours contre une note du conseil départemental

Le Gisti - Par une note interne datée du 16 juin 2017 adressée aux directeurs d'établissement était annoncée la volonté du président du Conseil départemental de Seine-et-Marne (77) de faire sortir des dispositifs ASE les jeunes majeurs non accompagnés et de suspendre pour ceux qui auraient 18 ans en 2017 les (...)
30 août 2018

Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu (...)

Le Gisti - L'article 51 de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie telle qu'adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er août 2018, dispose : « Afin de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en (...)
29 août 2018

Amicus curiae sur les délais de recours contre (...)

Le Gisti - Alors qu'une QPC était pendante devant le Conseil constitutionnel visant à contester le délai de 48 heures laissé aux personnes détenues pour attaquer une mesure d'éloignement, est intervenu le vote de la loi Collomb. Les parlementaires, tout en modifiant le texte antérieur pour tenir compte de la (...)
29 août 2018

Recours contre le décret relatif au placement (...)

Le Gisti - Est contesté ici le décret du 28 juin 2018 pris pour l'application de la loi du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d'asile européen ». Le règlement dit « Dublin 3 » subordonne à l'existence d'un « risque non négligeable de fuite » le placement en rétention des demandeurs d'asile (...)
28 août 2018

Procès des « Moria 35 » [ communiqué / action (...)

Le Gisti - Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l'île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d'incendie volontaire lors d'une manifestation qui s'était déroulée au sein du camp de Moria. (...)
23 août 2018

Deuxième QPC sur les délais de recours contre (...)

Le Gisti - Venant après une première QPC relative au contentieux des OQTF notifiées en détention, cette seconde QPC, déposée à l'appui d'un contentieux individuel, vise cette fois à contester directement le délai de 48 heures laissé aux personnes détenues pour attaquer une mesure d'éloignement. Elle a été transmise (...)

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