OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
6 février 2019

Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 [ NOR : (...)

Le Gisti - portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL) et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Notice : le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à (...)
4 février 2019

Arrêté du 4 février 2019 [ NOR : INT/V/19/03400A (...)

Le Gisti - modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » Cerfa 10798*04 disponible dans les mairies. Art. 4 - L'arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » est abrogé (NOR : INTD0400853A) Cerfa 10798*03 Entrée - (...)
4 février 2019

Justice hors la loi : une audience illégale au (...)

Le Gisti - Le samedi 26 janvier 2019, une personne a été jugée par visioconférence en toute illégalité au cœur même du centre de rétention de Toulouse par la Cour d'appel de Bastia. Cette pratique avait déjà été dénoncée par des associations et des syndicats en janvier 2018. Cette violation grave des droits s'inscrit (...)
2 février 2019

Réunion publique de l'OEE : « Accès et regard (...)

Le Gisti - Invitation à la prochaine réunion publique de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) Lundi 11 février 2019 dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Loin de diminuer, depuis près de 20 ans, les lieux (...)
2 février 2019

Le droit au séjour et le droit d'asile des (...)

Le Gisti - Renseignements pratiques Dates : 7 et 8 février 2019 Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second Méthodes et outils pédagogiques : apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti apports pratiques : cas pratiques, étude de documents (...)
1er février 2019

Deux ans après l'accord migratoire entre (...)

Le Gisti - Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui et adressée aux gouvernements de l'UE, Oxfam et 53 autres ONG en France et en Europe expriment leurs critiques sur la situation en Méditerranée, sur la route entre l'Italie et la Libye. Elles formulent des demandes axées sur le soutien des opérations de (...)
31 janvier 2019

Les vidéos de la journée d'étude Gisti/Iredies « (...)

Le Gisti - Le 18 janvier 2019, se déroulait dans l'amphithéâtre III du Centre Panthéon de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne une journée d'étude co-organisée par le Gisti et l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) sur le thème du droit d'asile à l'épreuve de (...)
25 janvier 2019

Procès des « Moria 35 » [ communiqué / action (...)

Le Gisti - Cinq jours de procès auront suffi à la justice grecque pour se prononcer sur le sort des 35 exilés arrêtés en juillet 2017 sur l'île de Lesbos. Ils étaient poursuivis pénalement pour des faits de violence et d'incendie volontaire lors d'une manifestation qui s'était déroulée au sein du camp de Moria. (...)
24 janvier 2019

Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux (...)

Le Gisti - Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Vous avez voté l'année dernière la loi « Asile et Immigration » (loi du 10 septembre 2018). Ce texte allonge en particulier la durée maximale d'enfermement en rétention administrative de 45 à 90 jours. La politique d'enfermement dans les centres de rétention (...)
24 janvier 2019

Le droit d'asile [ Formation ]

Le Gisti - Renseignements pratiques Dates : 24 et 25 Janvier 2019 Durée : deux jours, de 9h30 à 17h30 le premier jour, de 9h à 17h le second (14 heures) Public concerné : professionnels, avocats, bénévoles et militant.e⋅s Pré-requis : les personnes qui accompagnent des demandeurs d'asile dans leurs démarches (...)
23 janvier 2019

Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 [ NOR : (...)

Le Gisti - relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » Notice : ce décret procède à des mesures de coordination dans la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des (...)
22 janvier 2019

Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix (...)

Le Gisti - Vingt-sept organisations publient ce 22 janvier 2019 une lettre ouverte dans Libération adressée au président de la Croix-Rouge Française, M. Jean-Jacques Eledjam, pour dénoncer les dysfonctionnements de ses services dans l'accueil des mineurs isolés étrangers à Paris. Ce collectif d'organisations (...)
18 janvier 2019

Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation

Le Gisti - Date : Vendredi 18 janvier 2019 de 9h à 18h Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l'Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance (...)
16 janvier 2019

QPC sur les tests osseux [ Document ]

Le Gisti - Le loi du 14 mars 2016 a complété l'article 388 du code civil, qui définit la personne mineure comme celle qui est âgée de moins de dix-huit ans, par les dispositions suivantes : Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valables et (...)
29 décembre 2018

Un Pacte pour rien ? [ Édito du Plein droit (...)

Le Gisti - e 10 décembre, lors d'une conférence intergouvernementale organisée à Marrakech par l'ONU, le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », validé en juillet dernier, a été approuvé par les représentants de 162 États. Passé presque sous silence dans certains pays, il a soulevé des (...)

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