OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
7 février 2020

Le regroupement familial [ Cahier juridique, (...)

Le Gisti - Le « droit au respect d'une vie privée et familiale » protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles leur conjoint·e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « (...)
6 février 2020

La formation professionnelle est un droit (...)

Le Gisti - En Seine Saint-Denis, 23 mineurs non accompagnés se sont vu refuser l'autorisation de travail nécessaire à leurs contrats d'apprentissage. L'article 50 de la loi du 10 septembre 2018 intégrée dans le code du travail (art. L.5221-5) et une ordonnance rendue le 15 février 2017 par le Conseil d'État (...)
6 février 2020

Le Conseil d'État valide sans sourciller le (...)

Le Gisti - Le Conseil d'État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la (...)
3 février 2020

Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar [ (...)

Le Gisti - Déclaration de solidarité Nous exprimons notre solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d'être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison de longue durée. Hamza Haddi et Mohamed Haddar, (...)
31 janvier 2020

L'affaire des « Moria 35 » en appel : audience (...)

Le Gisti - Lundi 3 février aura lieu le procès en appel de 32 exilés, jugés en première instance, en avril 2018 pour incendie volontaire, rébellion, dégradation des biens, tentative de violences ou de trouble à l'ordre public à la suite d'une manifestation pacifique par laquelle plusieurs centaines de personnes (...)
29 janvier 2020

Lutter contre toute entrave au droit à l'école (...)

Le Gisti - Le recteur de l'académie de Rennes avait demandé aux proviseurs par un courrier du 17 janvier 2020 d'identifier les lycéens en situation irrégulière de façon à leur interdire l'accès aux ateliers et aux stages en entreprise. Suite à la réaction rapide d'organisations syndicales et d'associations, il a (...)
28 janvier 2020

Demande d'un moratoire sur les expulsions (...)

Le Gisti - Haïti traverse depuis plusieurs mois une crise politique profonde marquée par des soulèvements de sa population, un climat de violence généralisées et la désorganisation de ses forces de l'ordre. Le gouvernement français recommande à ses ressortissants de ne pas se rendre sur place sauf raison (...)
28 janvier 2020

Rapport « pour des politiques migratoires (...)

Le Gisti - La presse s'est récemment fait l'écho des travaux d'un « collège de praticiens du droit des étrangers ». Le rapport issu de ces travaux formule une série de recommandations visant à refonder les politiques de l'asile et de l'immigration. Le texte introductif invite à « prendre appui sur ces travaux et (...)
23 janvier 2020

Le droit d'asile [ Formation ]

Le Gisti - Session de 2 jours, le 23 janvier 2020 - [Autres Formations]
14 novembre 2019

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 21 novembre 2019 - [Autres Formations]
13 novembre 2019

Interpellez vos parlementaires ! [ communiqué (...)

Le Gisti - Le 7 novembre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre de la loi de Finances pour 2020, des mesures extrêmement dommageables et dramatiques pour les personnes exilé.e.s. Ces mesures concernent notamment le budget du ministère de la Santé, et prévoient, entre autres, un délai de carence (...)
9 novembre 2019

Recours contre le décret modifiant le taux (...)

Le Gisti - Le Gisti est intervenu volontaire à l'appui du recours du Syndicat des Avocats de France contre le décret du 27 décembre 2018 relatif à l'aide juridictionnelle. Ce décret a pour effet d'abaisser globalement le taux d'indemnisation des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans les (...)
9 novembre 2019

Recours contre la décision de la présidente de (...)

Le Gisti - Le Gisti est intervenu volontaire au soutien d'un recours engagé par l'ADDE, le SAF et Elena contre la décision de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile du 17 décembre 2018 prévoyant l'organisation de visio-conférences pour l'ensemble des recours présentés par des demandeurs d'asile (...)
8 novembre 2019

QPC sur l'assistance d'un avocat en zone (...)

Le Gisti - Le Gisti, avec l'Anafé, le SAF et l'Ordre des avocats de la Seine-Saint-Denis, est intervenu à l'appui d'une QPC tendant à faire constater l'inconstitutionnalité des articles L.213-2 et L.221-4 du Ceseda, en tant qu'ils ne garantissent pas les droits de la défense de l'étranger placé en zone (...)
7 novembre 2019

Demande de rétractation d'ordonnances autorisant

Le Gisti - En novembre 2019, des exilés vivant dans des campements de fortune à Calais, agissant conjointement avec le Gisti, la Cabane juridique et l'Auberge des migrants, ont sais le juge des référés du tribunal de Boulogne sur Mer de demandes de rétractation de quatre ordonnances (respectivement datées des (...)

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