OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
8 avril 2019

Les « décasages », une vindicte populaire (...)

Le Gisti - Les conflits entre les habitants des îles des Comores s'inscrivent dans une longue histoire marquée par la colonisation, la partition politique des années 1970 et la départementalisation de Mayotte en 2011. En 2016, le rejet de l'immigration venant des autres îles a pris la forme de grandes (...)
5 avril 2019

Fichage des enfants : le Conseil d'Etat (...)

Le Gisti - Le Conseil d'Etat vient de refuser de suspendre l'exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l'enfant. Par décision du juge des référés rendue le 3 avril 2019, (...)
4 avril 2019

Le droit d'asile malmené : le Conseil d'État (...)

Le Gisti - Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d'État une requête en annulation, accompagnée d'un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l'examen de leur dossier. Il s'agit de contester un (...)
3 avril 2019

Les mineures et mineurs étrangers isolés [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 3 avril 2019 - Mineur⋅e⋅s - [Autres Formations]
1er avril 2019

Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires

Le Gisti - Des victoires devant les tribunaux qui doivent se traduire dans les faits Le collectif "mobilité pour toutes et tous" (composé d'associations, de collectifs de sans-papiers et de syndicats) est né en réaction à la décision prise en février 2016 par la présidente du conseil régional (...)
1er avril 2019

« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « (...)

Le Gisti - Traiter dans Plein droit des évolutions statutaires de Mayotte et de la situation sociale de ses habitants les plus précaires expose les auteur·es à un double écueil : n'est-ce pas risquer de considérer les ressortissant·es des Comores comme des étrangers et de se fondre ainsi dans une « pensée d'État (...)
29 mars 2019

« Égaux, égales, personne n'est illégal ! » [ (...)

Le Gisti - Une campagne Pour la régularisation des sans-papiers et l'égalité des droits est lancée par les 250 organisations qui se sont rassemblées pour appeler à manifester de façon unitaire le 18 décembre dernier, Journée internationale des migrants. Premier acte de cette campagne, un appel à rassemblement dans (...)
29 mars 2019

Pétition contre le fichage des jeunes étrangers (...)

Le Gisti - Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers. La nouvelle loi Asile et Immigration (...)
28 mars 2019

Le travail salarié des personnes étrangères [ (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 28 mars 2019 - Travail - [Autres Formations]
22 mars 2019

Les examens osseux déclarés conformes à la (...)

Le Gisti - Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s, rejetant ainsi les arguments des 10 organisations soutenant cette question prioritaire de (...)
11 février 2019

Campements, loterie, service payant : le (...)

Le Gisti - 10 personnes exilées et 10 associations venant en aide aux demandeurs d'asile en Île-de-France demandent au juge du tribunal administratif de Paris (TA) de prendre des mesures d'urgence pour garantir un véritable accès à la demande d'asile, dans le respect du délai légal d'enregistrement de 3 jours. (...)
6 février 2019

Grande-Synthe : le respect du droit n'est pas (...)

Le Gisti - Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l'évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l'ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour (...)
6 février 2019

Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 [ NOR : (...)

Le Gisti - portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL) et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Notice : le décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à (...)
4 février 2019

Arrêté du 4 février 2019 [ NOR : INT/V/19/03400A (...)

Le Gisti - modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » Cerfa 10798*04 disponible dans les mairies. Art. 4 - L'arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » est abrogé (NOR : INTD0400853A) Cerfa 10798*03 Entrée - (...)
4 février 2019

Justice hors la loi : une audience illégale au (...)

Le Gisti - Le samedi 26 janvier 2019, une personne a été jugée par visioconférence en toute illégalité au cœur même du centre de rétention de Toulouse par la Cour d'appel de Bastia. Cette pratique avait déjà été dénoncée par des associations et des syndicats en janvier 2018. Cette violation grave des droits s'inscrit (...)

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