OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
15 mars 2023

La protection sociale des personnes étrangères (...)

Le Gisti - Session de 2 jours, le 30 mars 2023 - Protection sociale - [Autres Formations]
11 mars 2023

Référé-liberté pour obtenir un accompagnement (...)

Le Gisti - Le Gisti, l'association Utopia 56, la Ligue des droits de l'Homme, l'ADJAAM, InfoMIE et l'ADDE sont intervenus volontairement en mars 2023 à l'appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le (...)
4 mars 2023

Appel pour une politique migratoire d'accueil (...)

Le Gisti - Le nouveau projet de loi Asile et Immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la (...)
3 mars 2023

Non au discours haineux prôné par les plus (...)

Le Gisti - Secouée par une dérive autoritaire sans précédent, la Tunisie vient de franchir un nouveau pas dans l'inadmissible : l'adoption par le chef de l'État et le conseil national de la sécurité d'une série de mesures découlant directement de thèses racistes et xénophobes qui visent les migrant(e)s (...)
2 mars 2023

L'accident du travail : généalogie de pratiques (...)

Le Gisti - Cet article entend soumettre le cadre légal des accidents du travail à l'épreuve des pratiques des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) dans l'instruction du caractère professionnel des événements accidentels dont sont victimes les travailleurs sans papiers ou dont le travail est dissimulé. (...)
28 février 2023

Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment (...)

Le Gisti - Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes « sans papiers » (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu'elles peuvent, et même doivent, accomplir. Comment procéder, d'ailleurs, lorsqu'on a travaillé sans être déclaré, ou sous un nom d'emprunt, voire complètement « au (...)
26 février 2023

La situation juridique des personnes étrangères [

Le Gisti - Session de 5 jours, le 13 mars 2023 - Séjour / 5j - [Autres Formations]
17 février 2023

Le regroupement familial [ Cahier juridique, (...)

Le Gisti - Le « droit au respect d'une vie privée et familiale », protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, implique la faculté, pour les personnes étrangères régulièrement établies en France, de faire venir auprès d'elles leur conjoint·e et leurs enfants mineurs. Ce droit au « (...)
16 février 2023

Capitalisme de plateforme : les travailleurs (...)

Le Gisti - Lorsque l'on évoque le capitalisme de plateforme, vient immédiatement en tête le nom d'une entreprise : Uber. En une dizaine d'années à peine, le modèle qu'elle incarne a su s'imposer dans les habitudes de consommation de millions de consommatrices et de consommateurs à travers le monde, inspirant à (...)
16 février 2023

À la croisée de nos revues, les droits des (...)

Le Gisti - Au printemps 2021 a surgi l'idée de réaliser un numéro commun à nos deux revues, que d'emblée on a nommé symboliquement « Plein droit ouvrier », consacré à la question des travailleurs étrangers. Cette idée a alors séduit autant l'équipe de Droit ouvrier que le comité de rédaction de la revue du Gisti. La (...)
16 février 2023

Le volet « travail » de la réforme : une vraie (...)

Le Gisti - Le dossier proposé dans le présent numéro tombe à pic. En effet, le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » – déposé au Conseil d'État le 19 décembre 2022 et qui sera discuté début 2023 – doit entre autres venir modifier la réglementation concernant l'accès des personnes (...)
15 février 2023

Plein droit ouvrier [ Présentation du Plein (...)

Le Gisti - Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d'égalité et de non-discrimination ; le droit de l'immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d'utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs (...)
13 février 2023

Réunion publique / visioconférence de l'OEE : « (...)

Le Gisti - L'Observatoire de l'Enfermement des Étrangers (OEE) organise sa prochaine réunion publique le 13 février 2023 à 18h30 sur le thème « Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser ». Dès le mois de juillet 2022, une nouvelle réforme de la loi sur l'immigration et l'asile a été annoncée par (...)
12 février 2023

Défense de l'association Alternatiba Poitiers (...)

Le Gisti - Onze associations, dont le Gisti, et trois syndicats ont déposé devant le tribunal administratif de Poitiers le 10 février 2023 une intervention volontaire pour soutenir l'association Alternatiba. Le préfet de la Vienne a en effet, par un déféré préfectoral, demandé au juge de prononcer le retrait des (...)
9 février 2023

Mettre fin aux violations des mineur⋅es (...)

Le Gisti - Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense des droits des enfants isolé·es de nationalités étrangères, entendent rappeler les principes qui doivent guider leur prise en charge et formuler des propositions d'amélioration de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins. Sur (...)

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