OPA | Orchestre Poétique d'Avant-guerre
19 février 2018

Campagne de dons 2017 : un grand merci à (...)

La Quadrature du Net - Paris, 19 février 2018 - La campagne de dons annuelle de La Quadrature du Net n'a certes pas atteint l'objectif que nous nous étions fixé, mais les soutiens sont toujours présents et nous permettront cette année encore de poursuivre notre travail. Fin janvier cette campagne nous avait permis (...)
15 février 2018

Après la décision Chambord, comment sortir d’un (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la création (...)
15 février 2018

Après la décision Chambord, comment sortir d’un (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 16 février 2018 - Nous publions ci-dessous une tribune de Lionel Maurel, membre fondateur de La Quadrature du Net, au sujet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous avions déposée avec Wikimédia France au sujet de la création (...)
7 février 2018

Loi données personnelles : dans l'apathie (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 février 2018 - Hier soir, l'examen du projet de loi sur les données personnelles par l'ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. (...)
7 février 2018

Loi données personnelles : dans l'apathie (...)

La Quadrature du Net - Paris, 7 février 2018 - Hier soir, l'examen du projet de loi sur les données personnelles par l'ensemble des députés français a commencé. Après un premier passage très consensuel en commission de lois, les débats restent creux, animés seulement par quelques divagations néo-libérales absurdes. (...)
31 janvier 2018

Guide juridique : Internet en libre accès, (...)

La Quadrature du Net - Paris, 31 janvier 2018 - Avec l'aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d'ombre (parfois (...)
31 janvier 2018

Guide juridique : Internet en libre accès, (...)

La Quadrature du Net - Paris, 31 janvier 2018 - Avec l'aide de La Quadrature du Net, le projet de recherche netCommons vient de publier un guide pratique destiné aux organisations qui fournissent un libre accès à Internet (bibliothèques, locaux associatifs, magasins...). Face aux zones d'ombre (parfois (...)
26 janvier 2018

Le Conseil constitutionnel doit reconnaître (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s'est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (...)
26 janvier 2018

Le Conseil constitutionnel doit reconnaître (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 26 janvier 2018 - Mardi 23 janvier, une audience s'est tenue au Conseil constitutionnel au sujet de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par les associations Wikimédia France et La Quadrature du Net pour faire annuler une des dispositions de la loi Création. (...)
24 janvier 2018

Loi données personnelles : l'Assemblée (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d'intégrer les nouvelles normes (...)
24 janvier 2018

Loi données personnelles : l'Assemblée (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 24 janvier 2018 - Hier soir, l'Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi censé aligner la protection de nos données personnelles sur le droit européen. La rapporteure du texte, Paula Forteza (LREM), et les autres députés ont refusé d'intégrer les nouvelles normes (...)
18 janvier 2018

Loi données personnelles : corrigeons la loi (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l'Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l'un d'eux concerne la loi (...)
18 janvier 2018

Loi données personnelles : corrigeons la loi (...)

La Quadrature du Net - Paris, le 18 janvier 2018 - Mardi prochain, l'Assemblé nationale commençera à examiner le projet de loi destiné à adapter le droit français aux nouvelles règles européennes protégeant nos données personnelles. La Quadrature a proposé six amendements à ce texte : l'un d'eux concerne la loi (...)
11 janvier 2018

Réponse à la consultation de l’ARCEP « Smartphones,

La Quadrature du Net - Paris, le 11 janvier 2018 - L'ARCEP1 a lancé récemment une consultation sur les terminaux et leur rôle dans la mise en place de la neutralité du Net. Les terminaux sont aujourd'hui en effet un frein à la neutralité du Net : environnements fermés, vente liée, situation de duopole, autant de (...)
4 janvier 2018

Fake-news : derrière l'effet d'annonce,

La Quadrature du Net - 4 janvier 2018, Paris - Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d'annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le (...)

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